1930 marchés publics pour conformité réglementaire

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Réhabilitation légère d'un immeuble de 18 logements

Paris Habitat OPH

Réhabilitation légère d'un immeuble de 18 logements comprenant création d'une VMC collective, suppression du gaz, isolation thermique et rénovation des parties communes.
Travaux de mise en conformité électrique, remplacement de menuiseries extérieures et remise aux normes des garde-corps.
Travail en entreprise générale sous prix global et forfaitaire avec coordination SPS, phasage et limitation des nuisances en immeuble occupé.

31 juil. 2026
Paris (75)
-
11 mois (1 mois de préparation, 10 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Maintenance des systèmes de compactage de véhicules de collecte

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Maintenance des systèmes de compactage et des organes de pilotage sur véhicules de collecte (bennes 19–26 t, camions 26–32 t, polybennes 7–40 m3, mini-bennes 3,5 t).

Maintenance préventive (contrôles mécaniques, hydrauliques, électriques, vidanges et remplacements périodiques) selon plans constructeur et périodicités variables (mensuelle, semestrielle, triennale).

Maintenance curative avec diagnostic, devis sous 24 h et remise en service visée sous 72 h ouvrés ; présence hebdomadaire sur site pour suivi.

Pièces d’origine ou équivalentes, stock minimal conseillé et procédure d’approvisionnement (externalisation possible si délai > 48 h).

31 août 2026
Dreux (28)
1 250 000 €
5 ans, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 84 mois)

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour scolaires

Commune d'Evin Malmaison

Fourniture et transport de repas en liaison froide pour enfants maternels et élémentaires.

  • Repas complets composés d'un plat principal, garniture, produit laitier et entrée/dessert optionnel ; repas à thème trimestriel et repas de Noël.
  • Préparation en cuisine centrale, conditionnement en barquettes collectives (8 portions) pour maternels/adultes et en plats gastro pour élémentaires.
  • Livraison en véhicules frigorifiques, dépôt en armoires froides avec contrôles de température et analyses microbiologiques.
  • Fourniture d'un stock tampon et formation du personnel sur stockage, remise en température et hygiène.
19 août 2026
Evin-Malmaison (62)
-
3 ans (du 01/09/2026 au 31/08/2029), reconductible deux fois

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Conception et maîtrise d'œuvre chaufferie et réseau de chaleur

Compagnie de Chauffage CCIAG

Conception détaillée et suivi de réalisation d’une chaufferie bois : dimensionnements process (chaudières, stockage bois, traitement fumées, eau), schémas PFD/PID et DPGF.

Phases couvertes : APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, OPC et assistance réception (période de parfait achèvement 2 ans).

Coordination technique forte requise avec l’architecte et avec les données hydrauliques du réseau ; livrables numériques et contrôles qualité exigés.

24 juil. 2026
Tullins (38)
-
Durée liée au calendrier de réalisation, incluant une période de parfait achèvement de 2 ans
Clause environnementale

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Solution logicielle de gestion de centre municipal de santé

Ville de Sevran

  • Solution SaaS de DPI multidisciplinaire accessible par navigateur avec gestion des dossiers, agendas, facturation SESAM‑Vitale, encaissement et tableaux de bord.
  • Hébergement HDS avec SLA élevé (disponibilité élevée, sauvegardes quotidiennes, rétention ≥ 30 jours) et conformité RGS/CNIL/interopérabilité (DMP, Pro Santé Connect, MSSanté).
  • Reprise complète des données depuis la solution existante (dont documents GED d’environ 275 Go), migration contrôlée et bascule sans interruption prolongée.
  • Formation initiale en français, environnement de test, support téléphonique et portail d’anomalies avec procédures d’incident (notification rapide, RTO court, rapport post-incident).
27 juil. 2026
Sevran (93)
-
48 mois à compter de la notification

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Mise à disposition d'un RSSI à temps partagé et cybersécurité

Syndicat Mixte des Systèmes d'Information

Mise à disposition d'un RSSI à temps partagé et d'un chef de projet pour piloter la gouvernance, la sécurité opérationnelle et la conformité.
Analyses de risque (EBIOS RM), cartographie des actifs, plan de traitement, audits techniques et tests d'intrusion, accompagnement vers ISO 27001/NIS2/HDS.
Reporting mensuel (tableaux de bord, feuilles de temps) et rapport RSSI trimestriel ; livrables validés sous 10 jours ouvrés.
Sensibilisation, tests de phishing et transferts de compétences ; réversibilité et transfert des connaissances sous 30 jours.

15 sept. 2026
Bobigny (93)
220 000 €
1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration de la chapelle Saint-Jean-Baptiste

Commune de La Turbie

  • Installation complète de chantier : base vie, raccordements provisoires, panneaux, échafaudages et protections.
  • Dépose et stockage/tri des tuiles canal en terre cuite, nettoyage des combles et évacuation des déchets avec suivi réglementaire.
  • Fourniture et pose de bois de charpente en sapin traité, voliges, écran sous-toiture, pose et ajustage des tuiles, arêtiers et zinguerie en zinc/plomb.
  • Dossier technique et conformité aux normes (DTU/NF), constat d'état par huissier et dossier des ouvrages exécutés requis.
10 août 2026
La Turbie (06)
-
3 mois, plus 2 semaines de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Maîtrise d'œuvre construction de 26 logements

Alsace Habitat

Conception complète d'une opération de construction de 26 logements avec prise en charge intégrale des études, de la passation des marchés, de la direction des travaux et du récolement.

  • Diagnostics techniques et réglementaires (sols, structure, incendie, accessibilité, fluides, courants forts/faibles, enveloppe).
  • Phases attendues : esquisse, APS/APD, projet, études d'exécution, assistance aux marchés, direction d'exécution, OPC et DOE.
  • Intégration des exigences de performance énergétique et environnementale (RE2020, études thermiques) et application d'une charte chantier propre pour la gestion des déchets.
20 août 2026
Strasbourg (67)
-
34 mois à compter de la notification
Clause environnementale

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Travaux multi-techniques sur bâtiments communaux

Commune de Saint-Cyr-en-Val

Lot 2

  • Réparations et urgences sur réseaux eau chaude/froide, climatisation et chauffage : fuites, robinetterie, ballons, petites PAC.
  • Travaux sur canalisations cuivre/PE/PEHD, désembouage et calorifugeage ; interventions sous 48 h pour mise en sécurité.
  • Fourniture et pose d'appareils sanitaires et relevés techniques fournis en fin d'intervention.
23 janv. 2029
Saint-Cyr-en-Val (45)
450 000 €
4 ans (SAD); marchés spécifiques : durée maximale 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Location et maintenance de camions frigorifiques et isothermes

Département de la Gironde

Location de camions frigorifiques ou isothermes (volume utile ≈ 10–12 m³) avec hayon, livrés « clé en main » et immatriculés.

Suivi mensuel des véhicules (relevés kilométriques, état) et facturation mensuelle sur la base de 600 km par véhicule (régularisation en cas de dépassement). Besoin estimé : 4 véhicules, kilométrage total estimé ≈ 30 000 km/an.

Maintenance préventive et corrective incluse, dépannage 5/7 et mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation.

Dotation fournie à la livraison (clés, notice, carnet d’entretien) et formation de prise en main des conducteurs lors de la mise à disposition.

10 août 2026
Gironde (33)
300 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale