524 marchés publics pour risque opérationnel

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Souscription de contrats d'assurance

Mairie de Piennes

  • Protection fonctionnelle : couverture à définir selon pièces techniques absentes du RC ; l'offre doit comporter l'acte d'engagement et la note de couverture après attribution.
  • Coassurance possible sous réserve d'assurer 100% du risque au dépôt des offres ; les variantes tarifaires ne sont pas prises en compte.
  • Les garanties détaillées et seuils d'intervention figurent dans les documents techniques non fournis.
19 juin 2026
Non précisé
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assistance maîtrise d'ouvrage risques amiante et plomb

SA Les Résidences Yvelines-Essonne

Assistance technique et réglementaire pour la gestion des risques amiante et plomb.

Rédaction, mise à jour et analyse de DTA, DAPP, RAT, RAD et CREP, avec relectures techniques des plans de retrait/encapsulage et des modes opératoires.

Appui en phase programmation, analyse des DCE et des offres en phase offres, et suivi documentaire et technique en phase exécution.

Rédaction de cahiers des charges de repérage et proposition de stratégies d'échantillonnage conformes aux normes NF X 46-020 / NF X 46-035.

16 juin 2026
Yvelines et Essonne (78, 91)
750 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Audit et conseil pour contrats d'assurance

Commune d'Anse-Bertrand

Audit et conseil pour la passation et le suivi des contrats d'assurance.

  • Analyse des contrats existants et préconisations pour : responsabilité civile, responsabilité des mandataires, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, bris de machine, DO et TRC.

  • Rédaction du DCE, analyse des offres avec grille de notation et fiches synthétiques par contrat.

  • Assistance annuelle : interprétation contractuelle, gestion des sinistres, mise à jour des garanties, interlocuteur unique et rapport annuel.

28 mai 2026
Anse-Bertrand (971)
-
2026 pour la phase d'audit ; 2027 à 2031 pour l'assistance annuelle et le suivi

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Installation de système de pompage et enfouissement de réseaux électriques

HAGANIS

Conception, fourniture et installation d'un système de pompage adapté à l'optimisation de la vidange d'un bassin.

  • Fourniture d'une pompe (ex. XYLEM 3085 ou équivalent) et installation de pompes supplémentaires avec barres de guidage, chaînes de relevage et accessoires.
  • Raccordements hydrauliques jusqu'au canal de sortie et raccordements électriques avec enfouissement des réseaux, création de chambres de tirage et remise en état des voiries.
  • Études de sols, plan de prévention, tests et mise en service avec remise des notices techniques et fiches de récolement.
9 juin 2026
Moselle (57)
-
1 an (à compter de l'ordre de service)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Coordination SPS pour réhabilitation de résidence autonomie

ENEAL

Coordination SPS en phases conception et réalisation pour réhabilitation lourde d'un établissement recevant du public (≈107 logements).

  • Élaboration et mise à jour du PGCSPS et du DIUO ; tenue du Registre-Journal ; animation du CISSCT et coordination des PPSPS.

  • Pouvoir d'arrêt de travaux en cas de danger grave et imminent ; vérifications des dispositions SPS sous 15 jours en conception et 8 jours en exécution ; remise finale du PGC et du DIUO.

1 juin 2026
Cognac (16)
-
Durée liée aux phases de conception et de réalisation, achevée à la réception des travaux ou à la levée des réserves ; possible extension à l'année de parfait achèvement
Visite optionnelle

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Fourniture de colis festifs pour aînés

CCAS de la ville de Gournay-en-Bray

  • Colis individuel festif contenant au minimum : entrée, plat, boisson (demi-bouteille de vin) et dessert.
  • Composition favorisant les produits locaux et présentation soignée, avec étiquetage des références.
  • Chaque colis doit comporter une carte de vœux et une lettre fournie à insérer.
  • Le titulaire soumettra plusieurs compositions pour validation et fournit une fiche récapitulative des références.
15 juin 2026
Gournay-en-Bray (76)
19 300 €
1 an, reconduction possible (modalités précisées au CCAP)
Échantillons requis

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Assistance à maîtrise d'ouvrage RSE pour événements

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction du Protocole d'État et des Évènements Diplomatiques

Assistance AMO spécialisée en RSE pour événements : diagnostic, définition d'objectifs RSE, plans d'action pour labellisations/certifications.
Suivi opérationnel pendant les événements (modes opératoires, gestion des déchets, réduction eau/ressources, formation et supports) et production de livrables (rapports, plannings, évaluations budgétaires, bilans carbone).
Évaluation des impacts et mise en œuvre d'actions de compensation ; prestations complémentaires et études techniques facturées sur devis.

11 juin 2026
France métropolitaine
1 000 000 €
2 ans, reconductible deux fois 12 mois ; exécution des bons possible jusqu'à 6 mois après la fin de validité
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et risques spécialisés

Département des Côtes d'Armor

Couverture complète de la flotte automobile incluant dommages, responsabilité et transport de marchandises.
Proposer formule de garanties, franchises, montants et modalités de gestion des sinistres ; présenter primes distinctes par type et conventions de gestion.
Appels de prime distincts selon catégories sujettes à exonération fiscale.

1 juin 2026
Côtes-d'Armor (22)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Sécurité et sûreté des sites hospitaliers

Centre Hospitalier de Niort

Présence d'un agent SSIAP1 24 h/24 assurant la surveillance du SSI, la prévention incendie, l'accueil nocturne, la gestion des badges et la tenue d'une main courante.

Traçabilité en temps réel des prises/fin de service et des rondes, remplacement du personnel sous 24 h, formation initiale et recyclages obligatoires.

Fourniture par l'opérateur d'équipements individuels et dispositif de traçabilité ; matériel de poste mis à disposition par l'entité gestionnaire.

5 juin 2026
Deux‑Sèvres (79)
630 000 €
1 an (démarrage 05/10/2026), reconductible annuellement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Formations pour accueillants familiaux agréés

Département de Loir‑et‑Cher

  • Formation initiale visant l'appropriation du cadre réglementaire, des outils contractuels et des notions de bientraitance.
  • Public ciblé : accueillants familiaux agréés, groupes jusqu'à 15 personnes.
  • Contenu détaillé à proposer par l'organisme ; méthodes : mises en situation, études de cas, jeux de rôle.
  • Livrables : feuilles d'émargement, attestations et bilans individuels / intervenant.
1 juin 2026
Blois (41)
92 800 €
4 ans (01/07/2026 – 30/06/2030)
Clause environnementale
Clause sociale