Coordination SPS pour réhabilitation de résidence autonomie

ENEAL
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 12 h
Localisation
Cognac (16)
Durée
Durée liée aux phases de conception et de réalisation, achevée à la réception des travaux ou à la levée des réserves ; possible extension à l'année de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Coordination SPS — conception et réalisation

Mission générale

  • Assurer la coordination sécurité et protection de la santé pendant les phases de conception et d'exécution d'une réhabilitation lourde d'un établissement recevant du public (résidence autonomie, environ 107 logements).

Principales tâches

  • Élaboration, mise à jour et diffusion du Plan Général de Coordination SPS (PGC / PGCSPS) tout au long des phases conception et réalisation.
  • Élaboration, mise à jour et remise du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) selon la structure imposée (parties administratives, fiches d'intervention, documents annexes, bordereau des pièces manquantes, PV de transmissions).
  • Tenue et gestion du Registre-Journal de coordination SPS : consignation des observations, des mesures prises et transmission des éléments au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre.
  • Vérification de la cohérence entre pièces écrites, PGC, DIUO et PPSPS ; recueil et coordination des PPSPS des entreprises.
  • Animation des réunions et visites de coordination SPS, organisation et présidence du CISSCT lorsque l'opération relève de la catégorie 1.
  • Passation des consignes et transmissions d'information entre phases (conception → réalisation) et entre coordonnateurs si alternance.

Pouvoirs et responsabilités opérationnelles

  • Pouvoir d'intervenir pour faire cesser une situation de danger grave et imminent, d'arrêter des activités ou matériels à risque, avec consignation écrite et notification aux acteurs concernés.
  • Coordination des relations entre maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises et sous-traitants désignés ; contrôle des pièces justificatives des intervenants.

Exigences de réalisation

  • Respect des délais de remontée et de vérification : signalement des modifications dans les 15 jours suivant désignation ; vérification de la prise en compte des dispositions SPS sous 15 jours en conception et sous 8 jours en exécution après réception des documents.
  • Désignation d'une personne physique compétente pour la mission, fourniture des justificatifs d'expérience et d'aptitudes.
  • Fourniture d'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle adaptée avant ouverture du chantier.
  • Conservation des documents (Registre-Journal, DIUO, PGC, PV) pendant la durée requise (prévu 5 ans pour certains documents).

Livrables principaux

  • PGCSPS (versions successives), DIUO finalisé, PPSPS et PPSPS d'entreprises, Registre-Journal, PV de CISSCT le cas échéant, comptes rendus de réunions et procès-verbaux de passation des consignes.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Avant le 19/05/2026

Lieu

Résidence Alain De Raimond, Cognac

Téléphone

05.45.35.13.51

Modalités

Visite fortement conseillée ; prise de rendez-vous auprès de la résidence avant la date indiquée.

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