Souscription de contrats d'assurance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Protection fonctionnelle
Objet
Couverture relative à la protection fonctionnelle des agents (intitulé fourni sans spécifications complémentaires dans le RC).
Description technique dans le RC
Aucun élément technique (périmètre des garanties, montants, exclusions, franchises, modalités d'intervention) n'est détaillé dans le règlement de consultation.
Pièces et exigences procédurales exigées
- Acte d'engagement complété et signé.
- Note de couverture à remettre après notification et faisant référence aux garanties du dossier.
- Coassurance possible sous réserve de couverture intégrale du risque au dépôt des offres et présentation des intervenants en coassurance.
- Variantes tarifaires non prises en compte.
Remarque
Les spécifications opérationnelles et seuils de garantie sont attendues dans les pièces techniques non jointes au RC.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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