1304 marchés publics pour conformité réglementaire

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le mode de gestion et exploitation du centre aquatique et de l'espace remise en forme

Ville de Mont-Saint-Aignan

  • Diagnostic complet du service public piscine et remise en forme : analyse financière, technique et contractuelle, et synthèse des objectifs de service.

  • Élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement priorisé (liste de travaux de gros entretien, mises en conformité, améliorations de performance) couvrant une période potentielle jusqu'à ~10 ans.

  • Étude comparative et recommandation du mode de gestion (régie, DSP, marché public) avec rédaction des pièces et assistance aux phases de consultation, d'analyse des offres et de négociation.

  • Accompagnement opérationnel pour la mise en régie ou la transition du mode de gestion, avec comité de pilotage, réunions régulières et livrables contractuels et financiers.

12 juin 2026
Mont-Saint-Aignan (76)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise

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Étude de faisabilité méthanisation des boues

Communauté urbaine du Grand Reims

Réalisation d’une étude complète de faisabilité technique, environnementale, économique et juridique pour la méthanisation de boues issues de stations d’épuration.

  • Diagnostic exhaustif des installations et quantification des gisements (t/matière sèche/an), analyses physico‑chimiques et mesure du potentiel méthanogène.
  • Définition et dimensionnement de scénarios techniques (technologies de digesteurs, prétraitements, traitement du biogaz), évaluation énergétique (MWh PCS) et chiffrage CAPEX/OPEX avec modélisation financière.
  • Analyse réglementaire et modes de portage, estimation de la qualité des digestats et compatibilité avec plans d’épandage ; livrables synthétiques et présentations décisionnelles.
5 juin 2026
Marne (51)
300 000 €
15 mois (durée totale) ; exécution des prestations : 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Audit du système de protection sociale et assistance à la mise en concurrence mutuelle et prévoyance

Régie des Transports Poitevins - Vitalis

Audit complet du système de protection sociale (maladie, mutuelle, prévoyance) incluant vérification réglementaire, évaluation des garanties et analyse démographique.

Analyse financière rétrospective sur trois années civiles (2023–2025) pour l'employeur et les salariés, identification des sous/sur-protections et recommandations chiffrées.

Rédaction du DCE, définition des critères et barèmes de notation, analyse des offres reçues, conduite des négociations et production des rapports d'analyse avant et après négociation.

5 juin 2026
Non précisé
-
18 mois à compter de la notification
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour construction neuve

Métropole du Grand Nancy

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour construction neuve comprenant conception (ESQ, APS, APD, PRO), passation des contrats, suivi d'exécution, réception et garantie de parfait achèvement.

  • Livrables principaux : 4 scénarios d'esquisse avec ACV, plans par phase (échelles prescrites), notices, notes de calcul, avant-métré et estimation détaillée par corps d'état.
  • Documents exigés en offre : mémoire technique (moyens humains, CV, références) et note environnementale (20 pages max) présentant démarche bas carbone, réemploi et matériaux biosourcés.
  • Missions complémentaires incluses : synthèse/coordination, OPC et coordination SSI (conformité NFS 61-931/61-932).
8 juin 2026
Ludres (54)
-
36 mois (01/09/2026 au 01/09/2029)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réhabilitation d'une ancienne cave coopérative viticole

Ville de Lançon-Provence

Candidature requise comportant une présentation du candidat et un document projet de 4 pages expliquant activités prévues, traitement architectural, impacts économiques, montage immobilier, budget et calendrier.
Le document doit inclure une esquisse architecturale (volumes, façades, possibilité d'étages) et indiquer la fiabilité du modèle économique et les références du candidat.
Diagnostics techniques (amiante, structure, levée topographique) sont fournis en annexe et doivent être intégrés à l'étude.
Les propositions doivent respecter les contraintes d'urbanisme, les enjeux patrimoniaux et les contraintes aéronautiques.

16 déc. 2026
Lançon-Provence (13)
-
Processus de manifestation du 10/12/2025 à la semaine 10 de 2026
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de délégation de service public restauration scolaire

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Diagnostic complet des offices et équipements : état des lieux, conformité sanitaire, évaluation organisationnelle et technique.

Mise à jour du cahier des charges et des annexes, intégration des règles d'hygiène, de sécurité alimentaire et des exigences nutritionnelles ; définition des critères et sous-critères d'évaluation des candidatures et des offres.

Analyses financières et tarifaires (analyse du prix du repas et mécanismes de révision), propositions de scénarios de gestion, et recommandations techniques et opérationnelles.

Prestations complémentaires réalisables sur bordereau de prix unitaires pour analyses, négociations, finalisation contractuelle et appui au démarrage ; livrables : rapports, comptes-rendus, projets de contrat et tableaux de bord.

4 juin 2026
Issy-les-Moulineaux (92)
40 000 €
Du démarrage prévisionnel juillet 2026 jusqu'au 31/12/2028.
Clause environnementale

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Entretien par éco‑pâturage

Bordeaux Métropole

  • Pâturage tournant extensif sur 0,60 ha avec objectif de l'équivalent de deux tontes/an.
  • Cheptel indicatif 5–10 ovins ; approvisionnement, déplacements, identification et suivi sanitaire inclus.
  • Fourniture/pose/entretien de clôtures électriques et gestion de l'alimentation en eau à la charge du titulaire.
  • Gestion des refus (fauchage/tonte) et réalisation de 2 animations de 2 h/an.
8 juin 2026
Bordeaux (33)
22 400 €
2 ans, reconductible une fois 2 ans; durée maximale toutes périodes confondues = 4 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture et livraison de véhicules et matériels routiers

Conseil départemental de la Dordogne

Fourniture et livraison de poids‑lourds neufs pour usages lourds et châssis nus destinés à aménagement.
Prédisposition télématique, accessoires fournis, véhicules livrés avec au moins 1/4 de plein d'énergie.
Garantie constructeur minimale 2 ans ; remplacement en cas d'immobilisation > 2 jours.

1 juin 2028
Marsac-sur-l'Isle (24)
-
Valable jusqu'au 30/06/2028
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception, fabrication, installation et démontage de scénographie

ComUE Université de Lyon

  • Conception complète : études d'exécution, plans, dimensionnement structural et fiches techniques.
  • Fabrication d'éléments modulaires (modules principaux ≈ 800×50×320 cm ; murs secondaires ≈ 1 200 m linéaires) et mobilier scénographique (table de projection, portant).
  • Transport, montage, raccordements électriques, programmation des ambiances lumineuses, essais en conditions réelles et démolition/remise en état.
8 juin 2026
Lyon (69)
30 000 €
Environ 12 mois (mai 2026 – mai 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture, pose et sécurisation d'équipements d'autosurveillance

Saint‑Malo Agglomération

Fourniture, installation et mise en service de débitmètres électromagnétiques et accessoires adaptés aux conduites existantes.

  • Création de regards, terrassements et soutènement; tests de compactage et étanchéité par organisme extérieur.
  • Sondes radar/ultrasons pour estimation débit via loi d'orifice, transmission des données au format SANDRE, armoires télécontrôlées avec fonctions d'alarme et d'archivage.
17 juin 2026
Ille-et-Vilaine (35)
-
4 mois
Clause environnementale
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