Finalisation du PLUi intercommunal

Objet principal

Finaliser la révision du PLUi en reprenant et actualisant l'ensemble des pièces écrites et graphiques, consolider la justification réglementaire et assurer la cohérence avec les documents de rang supérieur.

Contenu des prestations

Reprise et compléments du diagnostic territorial ; mise à jour du bilan des consommations ENAF.
Renforcement et finalisation du rapport de présentation et du rapport de justification (conformité réglementaire, articulation SCoT/PLH/PCAET).
Compléter l'étude de densification (identification et qualification des zones urbanisables, vocation habitat/activités) et proposer ajustements de zonage.
Révision et finalisation du règlement écrit et graphique : harmonisation rédactionnelle et graphique, définition des règles et éléments de cohérence entre règlement écrit et carte.
Modification et/ou création d'OAP sectorielles selon besoins ; coordination avec l'AMO sur le contenu règlementaire.

Évaluation environnementale et mesures ERC

Compléter l'évaluation environnementale globale et les évaluations spécifiques (STECAL) du projet.
Mener l'approche ERC (Évitement, Réduction, Compensation) avec justifications renforcées et prise en compte des zones humides et habitats sensibles.
Intégration des observations MRAe et des prescriptions issues des avis environnementaux.

SIG, livrables et dématérialisation

Mise à jour et saisie SIG des pièces règlementaires ; fourniture des jeux de données SIG modifiables et exportables selon référentiels CNIG.
Production des pièces à arrêter en formats numériques modifiables et PDF, et d'exemplaires papier pour étapes clés.
Préparation des livrables pour téléversement/dématérialisation (CNIG, Géoportail).

Conduite de la procédure et animation

Préparation, animation et comptes rendus des réunions (comptes rendus fournis sous 15 jours après tenue).
Préparation et participation à l'enquête publique : constitution du dossier d'enquête, synthèse des avis, prise en compte des observations et synthèses des réponses.
Constitution finale du dossier d'approbation et préparation des pièces pour opposabilité.

Modalités opérationnelles et options

Utilisation d'une plateforme collaborative sécurisée pour échanges et dépôt des documents (droits de lecture/dépôt différenciés).
Remises de phase et notes d'avancement régulières.
Prestations supplétives éventuelles (PSE) forfaitaires possibles pour diagnostics additionnels (zones humides, OAP supplémentaires, etc.).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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