Collecte et transport des déchets ménagers recyclables

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais
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Date limite
23 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Monts du Lyonnais
Durée
18 mois (renouvelable par tranches de 6 mois, 5 renouvellements possibles, durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

Collecte et transport des flux recyclables issus des colonnes d'apport volontaire multi-matériaux (emballages et papiers en mélange). Prestation globale comprenant mise à disposition du matériel roulant et du chauffeur, vidage des colonnes, transport vers un centre de transfert désigné, et gestion opérationnelle du parc de colonnes.

Parc et modalités de collecte

  • Parc initial indiqué : 126 colonnes (97 aériennes, 26 semi-enterrées, 3 enterrées). Localisation GPS fournie en annexe.
  • Tournées organisées selon planning communiqué ; ressources, trajets et planning à assurer par l'exécutant.
  • Horaires de collecte : opérations à réaliser entre 06:00 et 21:00 ; intervention sur un site limitée à 2 jours en contexte normal sauf dérogation autorisée.

Opérations techniques

  • Vidage complet des colonnes multi-matériaux et chargement sécurisé sans transbordement sur la voie publique.
  • Pesée systématique : pesée initiale puis pesée finale sur pont-bascule du centre de transfert ; facturation sur décompte net issu des pesées.
  • Nettoyage du quai de déversement après vidage.

Gestion du parc et traçabilité

  • Planification et suivi des tournées, enregistrement des tonnages et traçabilité des opérations.
  • Suivi et maintenance du matériel affecté à l'exploitation (entretien des véhicules et conformité réglementaire à la charge du titulaire).
  • Obligation de fournir les Équipements de Protection Individuelle et vêtements de travail pour le personnel, et d'assurer leur formation.

Sécurité, assurances et incidents

  • Respect des itinéraires agréés et interdiction de stationnement ou de transbordement non conformes.
  • Assurance responsabilité adéquate exigée ; obligation de signaler tout incident dans les 24 heures.

Service complémentaire

  • Prestation d'urgence optionnelle tarifée à la journée, avec délai d'intervention à préciser.

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