1979 marchés publics pour conformité réglementaire

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Maîtrise d'œuvre pour ouvrages de prévention des inondations

Communauté d'agglomération du Cotentin

  • Missions de maîtrise d'œuvre agréée pour diagnostics, AVP, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, OPC et AOR pour ouvrages hydrauliques.

  • Rendus attendus : rapports de diagnostic, mémoires AVP/PRO/EXE, VISA, DOE et dossiers des ouvrages exécutés; vérification des décomptes.

  • Dossiers réglementaires inclus : demandes d'examen au cas par cas, études d'incidence, évaluations environnementales, dérogations espèces protégées et mise à jour des études de dangers.

  • Interventions sur systèmes d'endiguement nécessitant agrément ministériel, coordination SPS et conformité aux normes qualité/environnement.

28 août 2026
Cotentin (50)
1 200 000 €
1 an, reconductible 3 fois (4 ans au total)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et grosses réparations de charpente et couverture

Département de l'Essonne

Entretien et grosses réparations de charpente et de couverture : diagnostics, réparations structurelles de charpente, réparation ou remplacement des éléments de couverture et reprises d'étanchéité.

Organisation des interventions avec moyens humains et matériels adaptés, protections collectives et mesures pour la sécurité des occupants.

Tri et gestion des déchets de chantier et respect de la réglementation environnementale applicable.

Respect des prescriptions de sécurité pour travaux avec risque incendie (permis feu) et remise des dossiers d'exécution après intervention.

17 août 2026
Essonne (91)
5 200 000 €
4 ans ferme
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Analyses santé et environnementales accréditées

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

  • Analyses environnementales : retombées sur plaquettes et jauge Owen, analyses d'effluents (pH, MES, hydrocarbures, DCO/DBO5, métaux) et pack ISDI (NF EN 12457-2).
  • Accréditation COFRAC exigée ; LOD/LOQ et méthodes à détailler dans le mémoire technique.
  • Mise à disposition de consommables adaptés et organisation logistique des envois/retours, y compris mode urgent 24 h.
  • Rapports détaillés fournis en PDF et tableur, avec traçabilité des échantillons et prise en charge administrative décrite dans l'offre.
29 juil. 2026
Épernon (28)
60 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (3 reconductions annuelles)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Désamiantage et remplacement de couverture de gymnase

Mairie de Cuzorn

Désamiantage complet selon prescription pour travaux de sous‑section 3 : plan de retrait, confinement, dépose, conditionnement et élimination vers filières agréées avec bordereaux de traçabilité.

Remplacement de la couverture par une solution métallique isolée (offre de base) ou non isolée (variante imposée), fourniture et pose de tous accessoires et finitions conformes aux prescriptions architecturales.

Remplacement ou adaptation des lanterneaux de désenfumage avec essais de fonctionnement ; remise en service ERP.

Organisation: calendrier, installations de chantier, PPSPS, DOE final et contrôles d’empoussièrement.

14 août 2026
Cuzorn (47)
-
6 mois au total : 6 semaines de préparation, 4 mois d'exécution des travaux; 5 jours d'intempéries prévus
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Révision du schéma de cohérence territoriale SCOT AEC

Ter'Bessin

Élaboration complète d'un SCOT AEC en 6 phases (bilan PCAET, diagnostic, PAS, DOO/DAACL, programme d'actions, finalisation réglementaire).

Livrables attendus : rapports écrits et illustrés, cartes SIG et jeux de données compatibles CNIG, fichiers Excel pour indicateurs et scénarios, supports de concertation et comptes rendus.

Animation et préparation des instances : comités de pilotage et techniques, plénières, commissions, groupes de travail et réunions publiques avec production des comptes rendus.

Dispositif complémentaire disponible pour prestations techniques ponctuelles et expertises (bons de commande).

14 sept. 2026
Bayeux (14)
100 000 €
48 mois (marché ordinaire). Accord-cadre : 12 mois, reconductible 3 fois (jusqu'à 48 mois).
Clause environnementale

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Réhabilitation thermique et embellissement des îlots A et B

GrandLyon Habitat

Retrait et évacuation de complexes d’étanchéité amiantés (ex. 159 m² listés), mise en place de confinement, conditionnement en contenants homologués et évacuation vers centre agréé.

Réalisation du PDRE, mesures d’empoussièrement en cours et libératoires en fin d’intervention, fourniture des rapports et certificats de laboratoire.

30 juil. 2026
Lyon (69)
-
4 ans (incluant une période de préparation minimale de 3 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Exploitation des installations thermiques

Ville de Louvres

  • Exploitation et conduite des systèmes de chauffage, ECS, ventilation et climatisation, incluant traitement d'eau et télégestion.
  • Maintenance préventive et corrective, astreinte 24/7 avec intervention sous 2 heures pour urgences et dépannage.
  • Gros entretien et renouvellement (GER) avec garantie totale et plan de renouvellement des matériels.
  • Fourniture de plannings, tenue des carnets techniques et remise de comptes rendus et rapports d'exploitation réguliers.
31 juil. 2026
Louvres (95)
-
8 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Conseil et assistance technique aux stations d'épuration

Base de Défense de Strasbourg-Phalsbourg

Trois visites par an sur chaque station d'épuration avec diagnostic du traitement et évaluation de la qualité épuratoire.
Analyses des effluents (Bilan 24 h) et contre-analyses pour validation des résultats, interprétées en intégrant conditions climatiques.
Rapport détaillé par intervention (résultats analytiques, diagnostics, préconisations) remis en format électronique et actions de formation du personnel d'exploitation.

1 sept. 2026
Moselle (57)
60 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Échantillons requis

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Réfection système de ventilation et rénovation intérieure

PODELIHA

  • Réfection complète de ventilation pour 100 logements : dépose des installations existantes, création de colonnes collectives et réseaux aérauliques, fourniture/pose de VMC hygroréglable par cage d'escalier et VMC autoréglable pour loge.
  • Fourniture et pose de conduits galvanisés, caissons d'extraction haute performance, bouches hygroréglables, trappes de visite et accessoires antivibratiles.
  • Essais complets d'étanchéité et équilibrage, PV de mise en service, objectif d'étanchéité réseau 2 % et niveaux acoustiques maîtrisés (LnAT ≤ 30 dB(A)).
30 juil. 2026
Angers (49)
-
9 mois (à partir du 15/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
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Maintenance et exploitation des installations CVC, climatisation et frigorifiques

Hospices Civils de Lyon

Maintenance spécialisée des groupes frigorifiques et chambres froides (cuisine centrale et locaux serveurs) : contrôles d'étanchéité, relevés pressions/températures et attestations réglementaires.
Délais d'intervention prioritaires courts pour la production de froid technique ; exigences d'hygiène et traçabilité renforcées.
Personnel habilité pour manipulation de fluides frigorigènes et production de rapports d'intervention.

3 août 2026
Métropole lyonnaise
-
12 mois (01/10/2026 - 30/09/2027), reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
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