2333 marchés publics pour régulation

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Externalisation de la fonction Data Privacy Officer

Société Anonyme Aéroport Bordeaux Mérignac

  • Fonction DPO externalisée assurant la conformité RGPD et la gouvernance des traitements.

  • Tenue et enrichment du registre des traitements (environ 93 traitements), réalisation de Security Impact Assessments, gestion des violations et des droits des personnes.

  • Interface opérationnelle avec le CISO, gestion des sous-traitants, reporting aux comités mensuels et annuels, actions de sensibilisation et formations.

24 août 2026
Mérignac (33)
180 000 €
4 ans (reconductions comprises)
Clause environnementale
Clause sociale

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Collecte, transport et traitement de biodéchets

Groupement de coopération sanitaire GRAM

  • Collecte, transport et traitement des biodéchets et déchets fermentescibles, avec fourniture et maintenance des contenants (bacs, bennes, déshydrateurs, corbeilles, etc.).

  • Organisation des tournées et planification par site, collecte séparée au tri à la source, adaptation des fréquences selon volumes et besoins.

  • Traçabilité obligatoire via bordereaux de suivi et dossier technique (flotte, effectifs, fiches techniques, plans de continuité).

  • Traitement par filières organiques (compostage, méthanisation, valorisation énergétique) et obligation de respect de la hiérarchie des modes de traitement.

  • Réactivité opérationnelle : mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne et réparation/remplacement sous 3 jours ouvrés.

28 août 2026
Oise (60)
2 000 000 €
24 mois (démarrage 01/07/2026), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture et maintenance du parc réseau

EuraTechnologies

Fourniture, installation et configuration d'un parc réseau comprenant 2 cœurs distribués, switches de distribution, firewalls redondants et Wi‑Fi géré en cloud.
Câblage Cat.6A pour liaisons RJ45, câblage fibre et fourniture des SFP ; marge de 20 % de ports libres attendue.
Prestation complète incluant survey Wi‑Fi, tests de performance et de sécurité, DOE, schémas, plan de maintenance, formation, support avec interlocuteur dédié et livraison franco de port.

1 sept. 2026
Roubaix (59)
300 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Entretien et contrôle des aires de jeux

Brest Métropole Habitat

Entretien, maintenance curative et travaux sur équipements de jeux, sols amortissants, signalétique et mobilier urbain.

Contrôles réguliers : visuels mensuels, fonctionnels trimestriels et contrôles annuels ; reporting et traçabilité via outil dématérialisé.

Interventions urgentes sous 2 heures ouvrées, réparations courantes sous 2 jours ouvrés, devis de réparation sous 72 heures et commande de pièces sous 3 jours ouvrés.

Remplacement/dépose/repose d'éléments et gestion des déchets avec tri et filières de recyclage ; exigences qualité et personnel formé.

1 sept. 2026
Brest Métropole
740 000 €
1 an, reconductible 3 fois 1 an (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Conseil juridique en droit public et privé

RLF

Conseil et assistance juridique spécialisée en gestion locative, droit immobilier et construction.

  • Interventions facturées selon tranches horaires (simple/intermédiaire/complexe) et défendues par forfaits de représentation contentieuse.
  • Livrables: projets d'actes (baux, conventions), due diligence, notes de veille et représentation en procédure.
4 sept. 2026
Île-de-France et Gironde
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Occupation temporaire d'espaces vacants

Communauté urbaine de Dunkerque

  • Mise à disposition de trois emprises (un local vacant et deux fonciers) pour des projets temporaires à finalité sociale, culturelle, économique ou environnementale.
  • Dossiers composés d’un volet administratif et d’un dossier projet détaillé (objectifs, méthodologie, calendrier, budget prévisionnel, moyens humains/matériels).
  • Installation et lancement des activités requis dans un court délai après mise à disposition ; obligations de présence, d’événements publics réguliers et de reporting.
  • Subventions de fonctionnement/investissement mobilisables sur 1 an ; convention d’occupation définissant redevance et conditions de versement.
11 sept. 2026
Dunkerque (59)
-
1 an (subvention mobilisable), installation et lancement sous 2 mois ; durées minimales et maximales d'occupation précisées par fiche site
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Confection et livraison de repas en liaison froide

Centre Communal d’Action Sociale de Villefranche-sur-Mer

  • Confection, conditionnement et livraison quotidienne de repas en liaison froide, avec deux formules (menu 1 standard et menu 2 qualitatif).
  • Gestion d'environ 35–40 repas par jour, portions adaptées aux personnes âgées et menus saisonniers.
  • Conditionnement en barquettes individuelles avec mention de la date de fabrication, DLC et consignes de remise en température.
  • Transport en véhicules réfrigérés (< +3 °C) et livraisons entre 08:00 et 11:30 du lundi au samedi, avec respect des règles HACCP et traçabilité.
1 sept. 2026
Villefranche-sur-Mer (06)
500 000 €
1 an (à partir du 01/10/2026), renouvelable 3 fois 1 an
Clause environnementale
Échantillons requis

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Identité visuelle, production multimédia et diffusion de communication pédagogique

Communauté d'Agglomération CAP EXCELLENCE

  • Quatre plans annuels et plannings de diffusion à produire, animation et coordination des autres productions.
  • Organisation d'événements (3 actions indicatives) et réalisation de 3 enquêtes d'évaluation avec rapports d'analyse.
  • Tenue régulière de réunions de pilotage et comptes rendus transmis sous 7 jours ouvrés maximum.
3 août 2026
Guadeloupe (971)
160 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Support technique et logistique pour festival gastronomique

Office de Tourisme de Saint‑Martin

  • Mise à disposition, installation, vidange et nettoyage de cabines sanitaires (standard, PMR, VIP) avec réapprovisionnement en consommables.

  • Études et pose de réseaux temporaires électriques et d'eau, fourniture de groupes électrogènes et gestion des eaux usées.

  • Approvisionnement, stockage et distribution des denrées avec chaîne du froid et traçabilité HACCP.

31 juil. 2026
Collectivité de Saint‑Martin
-
12 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Accueil et animation périscolaire et extrascolaire

Commune de Goyave

Accueil et animation d'enfants 3‑10 ans sur les temps périscolaires (garderie matin/soir, pause méridienne) et extrascolaires (mercredis et vacances).

Accompagnement dans les transports scolaires et organisation d'un ALSH avec programmation d'activités ludiques et éducatives.

Capacités indicatives : ~60 enfants simultanés en garderie, jusqu'à ~180 repas servis à midi selon site, et capacité ALSH jusqu'à ~80 hors période scolaire.

Fourniture du personnel qualifié, inventaire matériel, projet pédagogique annuel et bilans trimestriels ; facturation à l'heure selon bordereau de prix unitaires.

30 juil. 2026
Goyave (971)
960 000 €
1 an (01/09/2026 - 30/07/2027), reconductible 1 fois ; durée maximale 2 ans
Clause sociale
Visite optionnelle