1965 marchés publics pour conformité réglementaire

• Missions de maîtrise d'œuvre agréée pour diagnostics, AVP, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, OPC et AOR pour ouvrages hydrauliques.

• Rendus attendus : rapports de diagnostic, mémoires AVP/PRO/EXE, VISA, DOE et dossiers des ouvrages exécutés; vérification des décomptes.

• Dossiers réglementaires inclus : demandes d'examen au cas par cas, études d'incidence, évaluations environnementales, dérogations espèces protégées et mise à jour des études de dangers.

• Interventions sur systèmes d'endiguement nécessitant agrément ministériel, coordination SPS et conformité aux normes qualité/environnement.

Couverture complémentaire « Frais de santé » pour agents en activité et retraités, avec garanties détaillées selon tableaux fournis.
Tarification sous forme de taux appliqués sur le PMSS N‑1, ventilée par garantie et par formule ; feuille de tarification Excel exigée (taux HT et TTC, 2 décimales).
Gestion via DSN pour contrôle des adhésions, reporting ligne à ligne et comptes prévisionnels exigés ; livrables opérationnels et documents types à fournir pour la mise en service.
Adhésions facultatives avec règles de délais d'attente, gestion des ayants droit et dispositions de solidarité (ratio ≤ 3, retraités mêmes garanties).

Entretien et grosses réparations de charpente et de couverture : diagnostics, réparations structurelles de charpente, réparation ou remplacement des éléments de couverture et reprises d'étanchéité.

Organisation des interventions avec moyens humains et matériels adaptés, protections collectives et mesures pour la sécurité des occupants.

Tri et gestion des déchets de chantier et respect de la réglementation environnementale applicable.

Respect des prescriptions de sécurité pour travaux avec risque incendie (permis feu) et remise des dossiers d'exécution après intervention.

Désamiantage complet selon prescription pour travaux de sous‑section 3 : plan de retrait, confinement, dépose, conditionnement et élimination vers filières agréées avec bordereaux de traçabilité.

Remplacement de la couverture par une solution métallique isolée (offre de base) ou non isolée (variante imposée), fourniture et pose de tous accessoires et finitions conformes aux prescriptions architecturales.

Remplacement ou adaptation des lanterneaux de désenfumage avec essais de fonctionnement ; remise en service ERP.

Organisation: calendrier, installations de chantier, PPSPS, DOE final et contrôles d’empoussièrement.

Élaboration complète d'un SCOT AEC en 6 phases (bilan PCAET, diagnostic, PAS, DOO/DAACL, programme d'actions, finalisation réglementaire).

Livrables attendus : rapports écrits et illustrés, cartes SIG et jeux de données compatibles CNIG, fichiers Excel pour indicateurs et scénarios, supports de concertation et comptes rendus.

Animation et préparation des instances : comités de pilotage et techniques, plénières, commissions, groupes de travail et réunions publiques avec production des comptes rendus.

Dispositif complémentaire disponible pour prestations techniques ponctuelles et expertises (bons de commande).

Curage complet des dépôts jusqu'au radier et lavage haute pression des parois et du radier.

• Quantités indicatives : dépôts moyens ≈ 0,75 m (≈ 400 t); volume utile ≈ 3 600 m³.
• Reprise, chargement, transport et évacuation des boues vers centre de traitement agréé; traçabilité et justificatifs de réception exigés.
• Méthode libre (hydraulique, mécanique ou autre); plan de prévention, consignation électrique et habilitations (CATEC) requises.

Trois visites par an sur chaque station d'épuration avec diagnostic du traitement et évaluation de la qualité épuratoire.
Analyses des effluents (Bilan 24 h) et contre-analyses pour validation des résultats, interprétées en intégrant conditions climatiques.
Rapport détaillé par intervention (résultats analytiques, diagnostics, préconisations) remis en format électronique et actions de formation du personnel d'exploitation.