1914 marchés publics pour régulation

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Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire

  • Contre‑visites médicales pour vérification de la justification des arrêts de travail de courte durée.
  • Examens réalisés par médecins omnipraticiens habilités, non médecin traitant et répondant à des critères de qualité.
  • Remise d'un double des conclusions à l'agent et transmission structurée des résultats avec bordereau récapitulatif mensuel.
  • Demandes transmises via imprimé type et voies électroniques; possibilité de rapports circonstanciés et contrôles qualité périodiques.
22 juin 2026
France (métropole et outre-mer)
3 000 000 €
1 an (à compter du 22/10/2026), renouvelable 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Surveillance et sécurité des locaux

Université Toulouse - Capitole

Surveillance par agents de sécurité : ouverture/fermeture des locaux, rondes régulières, contrôle des accès et tenue d’un cahier de liaison.
Base annuelle estimée : environ 40 semaines et 400–450 heures par an (soit environ 180 jours à ~2 h/jour).
Horaires indicatifs : courtes présences matinales (ex. 6h–7h) et rondes en soirée (ex. 19h–21h) ; renforts ponctuels possibles pour événements.
Gestion des moyens : remise et restitution des clés/cartes d’accès, remplacement facturable en cas de perte.

22 juin 2026
Rodez (12)
80 000 €
1 an (01/08/2026 - 31/07/2027), reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Clause environnementale

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Couverture d'assurances multirisques et responsabilité

SYDELON

Couverture des bâtiments, biens mobiliers et matériels, pertes et frais consécutifs, incluant pertes d'exploitation et ouvrages d'art.
Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) 8 000 000 € ; exemples de plafonds et franchises fournis (gel canalisations, vol, bris de glaces, etc.).
Déclaration annuelle de situation et mesures de prévention exigées ; annexes d'inventaire non fournies dans les extraits consultés.

30 juin 2026
Yutz (57)
-
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des espaces verts et extérieurs

SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Entretien régulier des pelouses (tonte à 5–6 cm, regarnissage et ramassage des détritus) et des massifs, arbustes et haies (tailles, émondage jusqu'à 3 m près des lignes électriques).

Maintenance des jardinières, nettoyage des allées/trottoirs/voiries, ramassage et évacuation des déchets verts vers filières de valorisation.

Prestations ponctuelles sur bons de commande (débroussaillage, tonte complémentaire, pose de paillis, etc.) avec planning trimestriel transmis et modifications notifiées 48 h à l'avance.

5 juin 2026
Nord Aveyron (12)
10 000 €
1 an (01/06/2026 au 01/06/2027), reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Visite requise

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Entretien des espaces verts des Syndicats Unilys

Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'une piscine

  • Entretien régulier des pelouses (tontes, bordures, évacuation des déchets) avec calendrier mensuel.
  • Entretien des massifs, rosiers et haies (binage, taille, apport d'engrais) et débroussaillage des talus selon fréquence annuelle.
  • Nettoyage et traitement des bassins/cascades, entretien des allées et parkings, et fourniture du matériel d'arrosage pour nouvelles plantations.
  • Prestations ponctuelles possibles : élagage/abattage, remplacement de végétaux, remises en état et arrosages d'urgence.
4 juin 2026
Port-Marly
90 000 €
1 an (à compter du 06/07/2026), reconductible une fois, durée maximale 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Gestion des équipements d'accueil des gens du voyage

Pontivy Communauté

  • Exploitation quotidienne de l'aire d'accueil permanente : accueil physique et téléphonique, état des lieux, relevés compteurs, application du règlement intérieur et médiation.

  • Entretien et maintenance courants (plomberie, électricité, menuiserie, peinture, voirie), nettoyage quotidien, désinsectisation/deratisation et gestion des déchets.

  • Gestion administrative et financière : encaissement des redevances et cautions, gestion des impayés, suivi hebdomadaire des occupations et bilans trimestriels/annuels.

  • Prestation sociale en option : médiation/travail social pour accompagnement aux droits, insertion et scolarisation ; gestion du terrain de petit passage facturée à la journée.

8 juin 2026
Pontivy (56)
-
12 mois (01/09/2026 au 31/08/2027), renouvelable 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture et entretien de vêtements de travail

VIALIS SAEM

Retrait et restitution périodiques des vêtements, nettoyage adapté aux propriétés techniques (ignifugation, haute visibilité, anti‑UV) avec traçabilité individuelle (RFID/code‑barres) et suivi des cycles de lavage.

Fréquence minimale hebdomadaire de collecte, restitution le même jour ou au plus tard dans la semaine ; inspection systématique et option de petites réparations.

Reprise et ré‑étiquetage de la dotation existante et engagements environnementaux à détailler (réduction eau/énergie, lessives écolabellisées, traitement eaux usées).

23 juin 2026
Haut-Rhin (68)
-
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Médiation sociale

Mairie de Genas

  • Prestation de médiation sociale avec présence visible et tenue identifiable.
  • Équipe type : deux médiateurs, interventions en binôme pour les soirées, 3 jours par semaine en soirée.
  • Moyens obligatoires : véhicule, téléphone portable, adresse électronique professionnelle.
  • Suivi : reporting hebdomadaire via base de données et bilans transmis régulièrement.
  • Volume horaire estimé : 378 heures.
8 juin 2026
Genas
5 000 €
6 mois (29/06/2026–31/12/2026), reconductible deux fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Raccordement et maintenance du réseau optique

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Études, fourniture et réalisation d'extensions de réseau optique et raccordements usagers incluant génie civil (tranchées, fourreaux, chambres) et pose de câbles monomodes.

  • Tests OTDR 1310/1550 nm fournis avec fichiers bruts .SOR; affaiblissement épissure ≤ 0,15 dB et tableaux de performances demandés.
  • Fourniture de DOE géoréférencés (SHP/DWG), étiquetage systématique et lovage des fibres.
  • Remise en état des revêtements, respect des autorisations d'appui tiers et contraintes de sécurité.
29 mai 2026
Hérault (34)
100 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de Sérigné

Fourniture et livraison quotidienne de repas en liaison froide destinés aux enfants de 3 à 12 ans.

  • Cycle de menus d'au moins 20 jours, grammages conformes aux recommandations nutritionnelles, étiquetage des origines et labels.
  • Volumes prévisionnels indicatifs : 11 700 repas/an (plancher 8 000 ; plafond 16 000).
  • Livraison avant 9h avec véhicules frigorifiques, conditionnement réutilisable (interdiction de contenants plastiques pour cuisson/remise en température).
  • Respect des objectifs de durabilité (pourcentage minimal de produits durables et bio, diversification des protéines).
19 juin 2026
Sérigné (85)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 2 fois 1 an, durée maximale 3 ans (jusqu'au 31/08/2029)
Clause environnementale
Clause sociale