1952 marchés publics pour conformité réglementaire

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Maintenance des portes coupe-feu coulissantes

Régie Parcs d'Azur

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Maintenance des portes coupe-feu coulissantes incluant maintenance préventive (visites semestrielles et annuelles/triennales) et corrective, ainsi que travaux de réhabilitation et mise en conformité.
Interventions d’urgence avec délais : 5 heures pour incidents affectant la sécurité, 2 jours ouvrés pour autres demandes ; remise d’un devis après contrôle pour toute réserve identifiée.
Obligation de stock de pièces de rechange conformes, personnel qualifié (habilitations NF S61, APSAD F16 si applicable) et tenue d’un registre avec comptes-rendus et devis associés.
Remise des documents techniques mis à jour, participation aux essais/contrôles et gestion traçable des déchets (bordereau annuel).

1 sept. 2026

Alpes-Maritimes (06)

30 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Remplacement d'automates de télégestion réseau d'eaux usées

Communauté de communes Porte de DrômArdèche

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Remplacement des automates de télégestion SOFREL S500 sur 14 postes (postes de relevage et stations associées).
Par site : déplacement et mise en place du matériel, descente dans les ouvrages, signalisation, fourniture de petit matériel, dépose de l'ancien équipement et traitement en filière agréée.
Programmation complète de l'automate, réalisation des essais fonctionnels, mise en service et remise du DOE.
Obligation de garantir la continuité de service et de réaliser les tests et vérifications en condition réelle.

31 juil. 2026

Multiples

-

4 mois (préparation 1 mois)

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Fourniture d'outillages, consommables et bois de construction

Communauté d'Agglomération Amiens Métropole

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Fourniture de panneaux, bois de structure et de finition, lames de terrasse, éléments de clôture et menuiseries (blocs‑portes, huisseries) avec options d’usinage (sciage, rabotage).
Produits neufs, gamme professionnelle, marquage NF‑CE si applicable ; fiches techniques exigées pour chaque référence.
Commandes électroniques ou dépôt au comptoir ; livraison franco de port ; bon de livraison requis.
Reprises/échanges sous 72 heures pour non‑conformité ; catalogue à jour et révision annuelle des prix.

25 août 2026

Somme (80)

340 000 €

Jusqu'au 30/06/2028, reconductible deux fois (1re: 01/07/2028–30/06/2029, 2e: 01/07/2029–30/06/2030)

Clause environnementale

Échantillons optionnels

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Remplacement complet d'ascenseurs

RLF

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Remplacement complet des ascenseurs avec fourniture, dépose, pose, essais et livraison du DOE.

Toutes les phases techniques : études EXE, démontage, renforts structurels, installation mécanique et électrique, habillage cabine et sécurités (téléalarme, barrières immatérielles).
Essais et PV en présence du contrôleur technique, gestion déchets et amiante, mise en place de sas chantier et base vie; garantie 24 mois.

4 sept. 2026

Île-de-France (Sud)

-

12 mois (dont 2 mois de préparation) ; le CCTP indique par ailleurs 10 mois pour le remplacement complet (règle finale à vérifier lors de l'attribution)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

Échantillons requis

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Distributeurs fixes de boissons chaudes et potages instantanés

Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans

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Mise à disposition d'appareils fixes multi‑sélections (café soluble, lait, chocolat, potages solubles) équipés de 4 bacs ≈2,5 L et d'une sortie d'eau chaude.
Machines compatibles monophasé 220 V ou triphasé 380 V+N, avec filtration eau, écran verrouillable et compteurs journaliers/totalisateurs.
Fourniture des consommables avec fiches techniques et preuve de traçabilité; préférence pour produits bio/commerce équitable.
Formation sur site et documentation simplifiée; maintenance préventive/curative incluse avec intervention sous 24 h et remplacement si immobilisation >72 h.

25 sept. 2026

Loiret (45)

2 500 000 €

6 ans (à partir du 13/04/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation et extension de base nautique

Commune de Pleumeur-Bodou

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Repérage et retrait des matériaux contenant de l'amiante selon plan de retrait.
Mise en place de protections, sas de décontamination, opérateurs qualifiés et évacuation en filière agréée.
Production de plans visés, certificats et bordereaux de suivi.

23 juil. 2026

Pleumeur-Bodou (22)

-

19 mois (préparation 1 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Analyses environnementales et hydrobiologiques

Département des Landes

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Contrôles microbiologiques en restauration collective : ~5 visites/an par site, 3 prélèvements de denrées par visite ; hygiène de surface 3 prélèvements/an.
Analyses d'eau (potabilité, dureté, légionelles) et analyses de compost (2 campagnes/an, prélèvement composite 5 sous‑échantillons).
Rapports, fiches actions et synthèses trimestrielles ; PMS et assistance réglementaire inclus.

15 sept. 2026

Landes (40)

170 000 €

12 mois (début d'effet 01/01/2027), reconductible 3 fois

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons optionnels

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Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Commune de La Colle-sur-Loup

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Épicerie conventionnelle (conserves, riz, pâtes, farines, huiles, condiments) avec quantités indicatives.
Contraintes : DDM ≥ 6 mois pour produits secs/conserves, étiquetage réglementaire, conditionnements adaptés.
Fiches techniques exigées pour conformité et traçabilité.

31 juil. 2026

La Colle-sur-Loup (06)

-

24 mois (03/10/2026 au 03/10/2028), reconductible une fois 24 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Location longue durée de véhicules légers et utilitaires

Commune de Bezons

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Location longue durée de véhicules légers neufs destinés à circulation urbaine et extra‑urbaine.

Segments : citadine, berline compacte, SUV/monospace, ludospace.
Motorisations : thermique, hybride (dont rechargeable), électrique.
Services inclus : livraison propre et pleine, immatriculation, entretien complet, assistance et véhicule de remplacement.
Intégration de matières recyclées recommandée.

1 oct. 2029

Bezons (95)

124 000 €

4 ans (durée du SAD)

Clause environnementale

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Émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises

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Solution d'émission et gestion dématérialisée de titres‑restaurant (cartes et/ou application) avec comptes agents, rechargements dématérialisés et blocage/renouvellement en cas de perte.

Volumes indicatifs : environ 53 ETP et 18 titres par agent par mois ; participation employeur paramétrable (ex. 60 %). Gestion des reports de solde, partage familial et paiement au centime.

Interfaces web et mobile avec consultation de solde, historique, et espace administration compatible avec JVS MAIRISTEM. Reporting annuel détaillé et dispositif de collecte/recyclage des cartes en fin de vie.

3 août 2026

Poix-Terron (08)

158 669,28 €

24 months (01/11/2026 - 31/10/2028)

Clause environnementale

Clause sociale