7792 marchés publics pour conformité

• Fourniture de véhicules électriques d'occasion répartis en deux catégories : utilitaires légers (Ll-Hl ou L2-H2, 2–9 places, porte latérale) et véhicules particuliers (électriques, <3 ans, 5 places).

• Exigences techniques : 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t, conformité à la réglementation française, contrôle technique valide si applicable.

• Modalités à la livraison : véhicules propres, chargés à pleine énergie, livrés avec carnet d'entretien, factures justificatives et accessoires obligatoires.

• Garanties et formalités : garantie minimale 6 mois (pièces et main-d'œuvre), démarches d'immatriculation/vente et vignette Crit'Air si nécessaire.

• Fourniture et livraison en liaison froide de repas composés de 5 éléments (entrée, plat protéique, garniture, fromage/dessert lacté, dessert), avec grammages adaptés par tranche d'âge.
• Livraison quotidienne par véhicule frigorifique, étiquetage complet (composition, allergènes, DLC), contrôle de température et bons de livraison.
• Commandes hebdomadaires via bons de commande; modalités fermes et prévisionnelles avec possibilités d'ajustement.
• Engagements environnementaux (traçabilité, réduction du gaspillage, substitution des plastiques) et objectifs de part de produits durables/biologiques et circuits courts.

Vérification et entretien des installations de sécurité incendie (tableaux, détecteurs, diffuseurs sonores, dispositifs visuels, DAD/DAS/DCM/DCS/SDI) et des BAES (NF C 71-830, SATI, autonomie 1 h).

Maintenance préventive planifiée (forfait) et maintenance corrective sur prix unitaires, avec dispositif d'astreinte pour interventions hors horaires normaux.

Tenue et mise à jour du dossier technique/DOE, rapports de vérification et attestations, interventions de câblage, remplacement d'accumulateurs et tests réglementaires.

Fourniture, préparation et livraison quotidienne de repas et goûters en liaison froide pour cantine scolaire et activités périscolaires.
Livraison matin entre 8h et 9h, transport, emballage et arrimage à la charge du titulaire; bon de livraison détaillé et admission après vérification.
Menus conformes aux recommandations GEMRCN, application de la loi EGalim et du cadre Climat et Résilience, et priorisation de produits bio et locaux.
Contrôles qualité et quantitatifs (grammages, valeur nutritionnelle) et sanctions en cas de non-conformité.

Fourniture en vrac et livraison de granulés de bois certifiés DINplus (100 % bois, sans additif) pour chaufferies biomasse.
Quantité indicative totale ~1 300 tonnes ; le titulaire doit préciser capacité de production et stock tampon.
Spécifications techniques : humidité ≤10 %, PCI 4 600–5 300 kWh/tonne, taux de cendres <0,7 %, diamètre 6 mm ±1 mm.
Livraisons par véhicules équipés de pesée embarquée, bordereau de livraison obligatoire, délai maximal 96 heures après confirmation écrite.

Fourniture d'une enceinte confinée équipée d'un système de projection de liquides avec contrôle de pression, débit et température.
Acquisition, visualisation et stockage des paramètres (pression, température, volume).
Livraison, mise en service et formation initiale sur site pour au moins deux personnes, avec documentation en français et attestation de mise en service.
Maintenance préventive incluse (12 mois) et option de maintenance curative, plus fourniture de pièces de rechange.