1916 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture de papier pour imprimantes et photocopieurs

Rectorat de la Région académique de la Guadeloupe

Fourniture de feuilles conditionnées en ramettes, grammage 80 g/m², formats A4.
Références demandées : A4 blanc (blanc CIE ≥ 150), A4 couleur pastel et A4 recyclé (CIE ≥ 140) avec proportion de fibres recyclées conforme à la demande.
Quantités estimatives annuelles : 600 rames A4 blanc, 200 rames A4 couleur pastel, 300 rames A4 recyclé.
Fiches techniques obligatoires pour chaque référence et dépôt d'une ramette par référence pour analyse.
Livraisons exécutées sur bons de commande, avec gestion des non-conformités et remplacement des références défaillantes.

30 sept. 2026
Les Abymes (971)
100 000 €
12 mois, reconductible deux fois (durée totale possible jusqu'à 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Travaux de génie civil pour locaux techniques électriques

Réséda

  • Démolition d'ouvrages existants et évacuation des matériaux et matériels électriques désaffectés (transformateurs exclus).
  • Réalisation de maçonnerie, génie civil, étanchéité et couverture pour mise en conformité ou extension de locaux techniques.
  • Création de petits locaux techniques et adaptation d'espaces pour postes HTA/BT et équipements associés.
  • Travaux réalisés selon normes NFC/UTE/EDF applicables, avec coordination et agrément des sous-traitants et contrôles de réception.
24 août 2026
Metz (57)
350 000 €
1 an (à compter de septembre 2026), reconduction tacite annuelle; prolongation possible 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Moyens de levage pour restauration patrimoniale

Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris

Location et mise à disposition de grues mobiles (GM350T à GM35T) et nacelles de différentes hauteurs (90 m à 6 m), avec conducteurs et équipes d’encadrement.
Réalisation d’études d’implantation, descentes de charge, autorisations de transport, montage/démontage, vérifications périodiques et maintenance des engins.
Application de protocoles de sécurité spécifiques incluant procédures de décontamination et contrôles métrologiques hebdomadaires pour la gestion du risque plomb.
Rédaction et remise des plans d’installation, DOE, PPSPS/PPSP, gestion et traçabilité des déchets, et coordination avec l’OPC et le maître d’œuvre.

24 août 2026
Paris (75)
2 800 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Aménagement et mise en conformité intérieurs

Ville de Saint-Priest

Installation base vie et clôtures, déposes et évacuation déchets en filière agréée, cloisons doublage et distribution (72/98 mm), faux-plafonds démontables et finitions peinture.

Mesures de protection en site occupé (confinement poussières, maintien circulations PMR) et validations produits/échantillons selon prescriptions.

12 août 2026
Saint-Priest (69)
-
7 mois, dont 1 mois de préparation
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Inventaire faune, flore et habitats naturels

Voies Navigables de France

  • Inventaires systématiques faune (amphibiens, mammifères, chiroptères, oiseaux, insectes, mollusques) et flore, avec relevés et fiches espèces/habitat.
  • Cartographie parcellaire et production de jeux de données SIG géoréférencés (livrables ouverts, QField/QGIS) et rapports par groupe taxonomique.
  • Prospections saisonnières sur un cycle de 12 mois, avec au moins quatre passages pour certains groupes et traces GPS obligatoires.
  • Délimitation et caractérisation des zones humides à l’échelle 1/5 000, dossier méthodologique et atlas cartographique.
21 août 2026
Grand Est
-
3 ans (début 01/09/2026); tranches de 15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Accessibilité et sécurisation de l'ancienne usine sucrière

SPL Grand Sud

Travaux préparatoires destinés à sécuriser l'accès et permettre des diagnostics en contexte de suspicion d'amiante et présence de plomb.

Principales prestations : études d'exécution (PIC, notes de méthode), installation de chantier (clôtures, base vie, panneaux), création/adaptation d'accès pour nacelle et sapine, étaiements provisoires validés par MOE, déposes d'éléments instables et évacuation des déchets dangereux.

Compétences requises : entreprise certifiée amiante SS3 pour opérations concernées et interventions par personnels formés pour la manipulation de matériaux contenant du plomb.

Quantitatifs indicatifs fournis (exemples) : clôtures ~350 ml, base vie 4 mois, sapine 4 mois, dépose tôles ~300 m², étaiements : 1 baie centrale, 8 pieds de poteaux, 1 façade.

3 août 2026
Saint-Pierre (974)
-
3 mois (inclut 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Tenue de la buvette de l'esplanade

Mairie de Divonne-les-Bains

Autorisation d'occupation pour la tenue d'une buvette avec arrière-salle d'environ 20 m² et comptoir.

  • Équipements fournis : évier double bac, grand réfrigérateur, micro-ondes, lave-vaisselle pro, vaisselle et bacs de recyclage.
  • Offre : vente de boissons (licence 3 requise) et restauration rapide/snacks ; carte détaillée exigée avec prix et provenance des matières premières.
  • Modalités : paiements CB et espèces (EUR/CHF), service au moins 1h30 avant et 1h30 après les représentations, repas techniciens possibles à 20 € max, propreté et tri des déchets obligatoires.
24 juil. 2026
Divonne-les-Bains (01)
3 100 €
8 mois (septembre 2026 - avril 2027)
Clause environnementale

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Fourniture de vaccins polyvalents et pédiatriques

Département d'Ille-et-Vilaine

Vaccins dTcaP destinés aux adultes avec AMM exigée et durée de validité ≥ 12 mois.
Commande centralisée via le service PMI; accusé de réception sous 24 h.
Livraisons mensuelles (1er mercredi) ; en urgence délai maximal 2 jours ouvrés.
Réception : vérification sous 48 h ; non-conformités entraînant reprise/échange aux frais du titulaire.

4 sept. 2026
Ille-et-Vilaine (35)
6 000 €
1 an (reconduction tacite jusqu'à 3 fois, durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Traitement et valorisation des déchets de déchetteries

Communauté de Communes Gâtine‑Racan

Traitement et valorisation des déchets verts (compostage/paillage ou énergétique) et gestion séparée des souches.

Double pesée, traçabilité, site alternatif et rapport annuel exigés.

Tonnages indicatifs annuels fournis : déchets verts 2025 = 3,056 t ; souches 2025 = 139.94 t.

27 juil. 2026
Indre‑et‑Loire (37)
262 500 €
36 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation et adaptation des installations de chauffage

Ville des Lilas

  • Dépose partielle d'installations de production gaz (notamment 2 chaudières) et transfert / réutilisation d'équipements sur un second site.

  • Adaptation et création des réseaux hydrauliques, gaz et électriques : bouchonnage, création de collecteurs départ/retour, raccordements, fumisterie et traversées coupe-feu 2 h.

  • Installation de nouvelles chaudières sur socles existants, mises en service, réglages, essais et remise des dossiers DOE et d'entretien.

  • Respect des qualifications QUALIBAT 5412/5511, normes DTU/NF, gestion et traçabilité des déchets, et garanties de bon fonctionnement et décennale.

30 juil. 2026
Les Lilas (93)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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