Traitement et valorisation des déchets de déchetteries

Communauté de Communes Gâtine‑Racan
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Indre‑et‑Loire (37)
Durée
36 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 fois 12 mois
Budget
Max: 262 500 €

Traitement des déchets verts et souches

Prestations principales

  • Réception, vidage et double pesée des bennes ; traçabilité complète des apports.
  • Traitement et valorisation des déchets verts (tonte, feuilles, branches, élagages, tailles de haies, petits branchages, fleurs, autres végétaux) par filières matière (compostage, paillage) ou énergétique selon proposition.
  • Gestion distincte et filière dédiée pour les souches (souches triées à part) ; description précise de la filière de gestion des souches.
  • Rapport annuel détaillé (tonnages, destinations, montants, incidents, effectifs).

Contraintes techniques

  • Capacité suffisante pour les volumes indicatifs et proposition d'un site alternatif en cas d'indisponibilité.
  • Respect des prescriptions réglementaires et obligations ICPE le cas échéant.
  • Procédure de déclassement et remontée d'informations : photos et pesées, remontée en 48 h pour non‑conformité.
  • Réception possible le samedi matin.

Tonnages indicatifs annuels

  • Déchets verts : 2025 = 3,056 t ; 2024 = 3,244.62 t ; 2023 = 2,779.59 t.
  • Souches : 2025 = 139.94 t ; 2024 = 135.38 t ; 2023 = 113.22 t.

Éléments à détailler dans le mémoire technique

  • Procédé de traitement/valorisation pour déchets verts et souches, capacités annuelles, description des infrastructures et équipements.
  • Modalités de continuité de service et de basculement vers exutoire alternatif.
  • Moyens humains, qualifications, et plans de sécurité associés.

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