Fourniture de papier pour imprimantes et photocopieurs

Rectorat de la Région académique de la Guadeloupe
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Date limite
30 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Les Abymes (971)
Durée
12 mois, reconductible deux fois (durée totale possible jusqu'à 36 mois)
Budget
Estimation: 100 000 €

Description des prestations

Prestations générales

  • Fourniture de papier conditionné en ramettes, format et grammage selon références demandées.
  • Fourniture des fiches techniques usine pour chacune des références livrées, attestant conformité au grammage et aux caractéristiques déclarées.
  • Gestion complète du transport et de la livraison par le titulaire, incluant moyens et personnel de déchargement adaptés (transpalettes, chariots élévateurs, etc.).
  • Gestion des non-conformités : reprise ou échange des produits abîmés ou non conformes, reprise des références refusées, remplacement des manquants.
  • Proposition de références compatibles avec les matériels d'impression pour limiter les incidents (bourrages, désordres) et proposition d'alternatives en cas de problèmes techniques.
  • Obligation d'information et de conseil sur toute modification réglementaire ou technique susceptible d'affecter l'exécution des fournitures.
  • Respect des conditions de conditionnement, étiquetage et présentation commerciale usuels des ramettes.

Exigences qualité et traçabilité

  • Limitation de la transparence (opacité adaptée) pour un usage recto-verso.
  • Fourniture, pour les références recyclées, d'une indication de la proportion de fibres recyclées (conforme aux exigences minimales indiquées) et des labels/normes le cas échéant.
  • Tenue d'un registre ou d'éléments justificatifs permettant le traitement des réclamations et le suivi des retours.

Aspects contractuels et logistiques

  • Les livraisons doivent être exécutées conformément aux bons de commande et aux délais contractuels.
  • Bons de livraison signés par personne habilitée, fourniture des documents de livraison en deux exemplaires.
  • Gestion des ruptures temporaires par information au destinataire et mise en œuvre de solutions alternatives (cascade de fournisseurs si applicable).
  • Application de clauses contractuelles relatives aux pénalités en cas de mauvaise exécution et de la clause de révision de prix indexée selon formule prévue au contrat.

Documentation et accompagnement technique

  • Remise d'un dossier technique décrivant les références proposées, leurs caractéristiques (grammage, opacité, composition fibres, étiquetage) et les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux et sanitaires pendant la production et la livraison.
  • Obligation de décrire les modes d'approvisionnement et les actions visant à optimiser les transports et à limiter les émissions (optimisation des tournées, taux de remplissage, formations, etc.).

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Division des Examens et Concours, Parc d'Activité la Providence ZAC de Dothémare, BP 480 97183 LES ABYMES CEDEX

Modalités de livraison

Une ramette par référence présentée, dans son emballage habituel faisant apparaître le logo et le nom du candidat. Échantillons non facturés et conservés par l'acheteur. Remise contre récépissé. Identification explicite des variantes. Absence d'un échantillon exigé entraîne le rejet de l'offre comme irrégulière.

Produits à fournir

  • Ramette A4 blanc (référence proposée)
    x1
  • Ramette A4 couleur pastel (par référence couleur proposée)
    x1
  • Ramette A4 recyclé (par référence recyclée proposée)
    x1
  • Ramette A3 blanc (référence proposée)
    x1
  • Ramette A3 couleur (par référence couleur proposée)
    x1

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