1304 marchés publics pour conformité réglementaire

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour aménagement hydraulique

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau

  • Mission d'AMO en phases distinctes : définition du programme, montage opérationnel, préparation et suivi de la maîtrise d'œuvre, suivi conception, assistance au choix des entrepreneurs, conduite des travaux, parfait achèvement et communication.

  • Livrables principaux : programme de travaux détaillé, DCE et pièces de consultation, comptes rendus de réunions, états d'acomptes mensuels, rapports d'avancement et rapports de réception.

  • Fréquences/modalités : participation aux réunions techniques et COPIL, réunions de chantier régulières, au moins une réunion publique préalable, comptes rendus transmis sous 7 jours, états d'avancement et acomptes mensuels.

5 juin 2026
Hyères (83)
-
Début à la notification, fin à la réception expresse sans réserve; travaux à engager avant le 31/12/2028.

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Mise en sécurité incendie d'EHPAD

SA HLM La Rance

  • Intervention sur trois postes : menuiserie/cloisons coupe-feu, électricité et SSI, et désenfumage mécanique.
  • Fourniture des PEO, notes de calcul, DOE, certificats (Consuel/Cosael) et notices de maintenance.
  • Réalisation d'essais et contrôles avec intervention du contrôle technique; mesures et mises en service des installations.
  • Gestion et traçabilité des déchets, mise en place du PPSPS et coordination sécurité; prise en compte des exigences RE2020.
2 juin 2026
Pleurtuit (35)
-
4 mois d'exécution, plus 1,5 mois de préparation; démarrage prévisionnel 01/09/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Entretien de la digue de Caderousse

Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Entretien et désherbage de la digue et du chemin de ronde sur 1 750 m, intervention sur profils intérieur et extérieur.
Méthodes : désherbage manuel, mécanique et herbicide (bio‑contrôle autorisé), avec possibilité d'éco‑pâturage en enclos.
Interventions répétées plusieurs fois par an; sectorisation en 3 secteurs avec surfaces et orientations définies.
Travaux incluent installation de chantier, signalisation, évacuation des déchets et bilans de campagne.

8 juin 2026
Caderousse (84)
70 000 €
36 mois (début 01/08/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance des systèmes de sécurité incendie, portes coupe‑feu et sprinklage

Régie Parcs d'Azur

  • Lot 1 : Entretien préventif et correctif des centrales SSI, détecteurs, asservissements et systèmes de désenfumage avec visites semestrielles et annuelles, astreinte 24/7 pour incidents sécurité, fourniture de pièces et tenue de stock.

  • Lot 2 : Inspections semestrielles et tests fonctionnels des portes coupe‑feu coulissantes (manuels et automatiques), réglages, nettoyage rails, vérification joints et paramètres de fermeture (vitesse, effort, rebond) ; interventions sur jours ouvrés.

  • Lot 3 : Contrôles semestriels, annuels et triennaux des postes d'extinction (pompes, vannes, manomètres, sprinklers), mesures de pression et débit, remplacements lourds périodiques, astreinte 24/7 pour incidents sécurité.

29 juin 2026
Alpes‑Maritimes (06)
75 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Raccordement au chauffage urbain et suppression de chaufferies gaz

ACTIS

Création d'une sous‑station de chauffage urbain en sous‑sol et adaptation des réseaux primaires et secondaires de chauffage et d'ECS.
Suppression et démantèlement de deux chaufferies gaz en toiture, avec reprise des bouclages et redirection des flux vers la sous‑station.
Fourniture et pose d'équipements électromécaniques, armoire de régulation, mise en service, essais fonctionnels et remise d'un DOE.
Travaux comprenant l'organisation de chantier, protections, sécurité, études d'exécution et coordination avec maîtrise d'œuvre et contrôle technique.

26 juin 2026
Grenoble (38)
-
Non précisé
Visite requise

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Conservation externalisée d'archives physiques

Cour d'appel de Saint-Denis Service administratif régional

  • Conservation externalisée d'archives papier avec reprise initiale, inventaire, étiquetage et intégration dans le système d'information.
  • Prestations incluses : collecte sécurisée, conditionnement (containeurs 30/50 ML), stockage dédié, communications papier et dématérialisées, consultations sur place, sorties pour destruction ou transferts définitifs, tri simple et spécifique.
  • Quantité indicative initiale mentionnée dans le DQE : prise en charge estimée à ~750 mètres linéaires (valeur indicative).
  • Facturation par bordereaux de prix unitaires : paliers ML pour prise en charge, conservation mensuelle, communications, sorties et tri.
  • Contraintes logistiques à prévoir : accessibilité variable des dépôts (monte‑charge/escaliers), nécessité de conteneurs adaptés et optimisation des tournées.
5 juin 2026
Multiples
-
12 mois (à partir du 01/07/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale jusqu'au 30/06/2030
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance installations techniques communales

Ville de Charnay‑lès‑Mâcon

Contrôles réglementaires annuels des installations électriques, gaz, appareils de cuisson et matériels de levage.

  • Rapports papier + informatique remis après chaque intervention (délai général ≤ 3 semaines).
  • Intervenants habilités ; site web de consultation des rapports exigé.
30 juin 2026
Charnay‑lès‑Mâcon (71)
9 000 €
12 mois (01/12/2026 au 30/11/2027), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et remboursement d'abonnement

Commune de Saint-Raphaël

Bâtiments et équipements assurés avec valeurs de reconstruction précisées (ex. locaux techniques 2 000 €/m², club house 3 500 €/m²).

  • Total premier risque déclaré 10 530 000 € ; limitation d'indemnité par événement 12 000 000 €.
  • Pertes d'exploitation plafonnées à 200 000 € avec indemnisation selon période précisée dans le dossier.
  • Franchises variables selon type d'événement (ex. 5 000 €, 1 000 €, 500 € selon nature du sinistre).
29 juin 2026
Saint-Raphaël (83)
-
4 ans et 6 mois (01/07/2026 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois avant le 1er janvier)

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de Sérigné

Fourniture et livraison quotidienne de repas en liaison froide destinés aux enfants de 3 à 12 ans.

  • Cycle de menus d'au moins 20 jours, grammages conformes aux recommandations nutritionnelles, étiquetage des origines et labels.
  • Volumes prévisionnels indicatifs : 11 700 repas/an (plancher 8 000 ; plafond 16 000).
  • Livraison avant 9h avec véhicules frigorifiques, conditionnement réutilisable (interdiction de contenants plastiques pour cuisson/remise en température).
  • Respect des objectifs de durabilité (pourcentage minimal de produits durables et bio, diversification des protéines).
19 juin 2026
Sérigné (85)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 2 fois 1 an, durée maximale 3 ans (jusqu'au 31/08/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour aménagement de maison de parc national

Parc national de forêts

  • Mission AMO structurée en tranche ferme (diagnostic territorial, état des lieux du site, étude de faisabilité) avec réunions et livrables à chaque étape.

  • Livrables attendus : rapports (Word/Excel/PowerPoint/PDF) et relevés techniques DWG ; nombre de réunions précis par étape (3 / 2 / 3).

  • Tranches optionnelles : programmation détaillée, assistance consultation MOE, suivi études MOE, passation des contrats, suivi de chantier.

  • Compétences requises sur la mission : programmation, économie de la construction, architecture, patrimoine, scénographie, multimédia; frais de déplacement inclus.

15 juin 2026
Auberive (52)
-
6 mois (à partir du 06/07/2026)
Clause environnementale
Visite requise