Mise à disposition d'appareil aérien sanitaire

Capacités et aménagement cabine

• Capacité minimale : 9 passagers en configuration sièges.
• Configuration civière : possibilité d'installation d'au moins 1 civière tout en conservant au moins 6 sièges ; possibilité d'installer une deuxième civière est appréciée.
• Cabine : plans de cabine en configuration civière(s)+sièges, dimensions portes, hauteur utile, circuits embarquement/débarquement et de chargement à fournir.
• Climatisation obligatoire et dispositif de ventilation conforme aux exigences d'usage médical.

Civière et équipements médicaux embarqués

• Civière amovible, légère, facilement déployable en escale ; nettoyage aisé (sang, matières organiques).
• Documents exigés : modèle/composition, modalités et durée d'installation, fixation au sol, fiche technique (poids, matériaux, systèmes de retenue multipoints), visuels et plan cabine.
• Emport d'oxygène : pas d'oxygène intégré exigé mais possibilité d'emporter des bouteilles personnelles sous conditions définies.
• Prises électriques en cabine optionnelles : si présentes, indiquer positions et voltages.

Exploitation, personnel et organisation

• Fourniture des équipages nécessaires (pilotes, PNC si applicable) et du personnel d'assistance au sol/manutention.
• Point de contact opérationnel unique avec suppléant, maîtrise du français, responsable de la programmation et du reporting.
• Qualifications et attestations de conformité des équipages exigées ; organisation des astreintes et procédures de relève décrites.
• Prise en charge de l'hébergement, tenues et restauration du personnel navigant/sol.

Maintenance et appareils de remplacement

• Maintenance réglementaire programmée et corrective par personnels/ateliers habilités ; planning estimé annuel de maintenance à fournir (fréquences, durées prévisionnelles d'immobilisation, organisation logistique et stocks pièces).
• Dispositif de backup : appareil(s) de remplacement disponibles sans surcoût, répondant aux mêmes exigences techniques et d'aménagement civière, exploitable en remplacement d'appareil indisponible.
• Intervention mécanique sur site : disponibilité d'un mécanicien habilité et délai d'intervention garanti (délai lié à notification d'incident à préciser dans l'offre).
• Registre des pannes et reporting mensuel du taux de disponibilité attendu (objectif 95%).

Ravitaillement et frais aéroportuaires

• Ravitaillement, handling et taxes aéroportuaires inclus dans le prix de l'heure de vol fourni par l'opérateur ; modalités de prise en charge précisées dans l'offre.

Facturation, suivi et reporting

• Facturation basée sur le block time, facturation à la minute. Exclusions explicitement identifiées (immobilisations en escale, certains temps de préparation non mouvant, vols d'essais/formation).
• Suivi des vols et données permettant distinction flight time / block time à fournir ; reporting mensuel détaillé (dates, lieux départ/arrivée, horaires, flight time et block time).
• Indicateurs de performance à suivre : taux de réalisation des vols, taux de disponibilité appareil (objectif 95%), respect du planning, délai de mise en place du backup, taux d'annulation imputable à l'opérateur.

Contraintes opérationnelles et restrictions

• Interdiction de transport simultané de passagers tiers non liés à la mission durant les vols affectés aux missions sanitaires.
• Fourniture de kits de survie adaptés au territoire d'exploitation (éléments listés dans l'offre : moustiquaire, hamac, outils, etc.).

Documents exigés avec l'offre

• Bordereau des prix (BP) et DQE en formats Excel/Word et PDF.
• Cadre de réponse technique (CRT) contractuel si retenu.
• Certificats réglementaires : Certificat de Transporteur Aérien (CTA), justificatifs d'agrément sanitaire ou preuves de démarches si non acquis, attestations de références similaires, extraits du manuel d'exploitation (MANEX) pertinents.
• Dossier technique civière : plans 2D/3D, photos, vidéos, fiches techniques et modalités de fixation.
• Liste des personnels dédiés et organisation proposée (pilotes, mécaniciens, POC), RIB, certificats sociaux et fiscaux, extrait Kbis, et indication des sous-traitants éventuels.

Modalités opérationnelles attendues

• Cellule unique de gestion des vols (coordination/planification) et capacité de validation/modification de plannings selon procédures opérationnelles.
• Remises d'informations périodiques et possibilité de réunions de revue de contrat.