1914 marchés publics pour régulation

Cession de 12 immeubles entièrement réhabilités, répartis en deux groupes, à acquérir par un bailleur social seul ou un groupement de deux bailleurs.
Acquisition des logements et des locaux commerciaux en rez-de-chaussée avec prise en charge de la gestion technique (maintenance, plan d’investissement) et patrimoniale.
Organisation et garantie des relogements et accompagnement social des ménages, loyers calés sur les barèmes ANAH/PLAIs.
Mise en place d’une stratégie d’amélioration énergétique et d’un suivi des consommations, et gestion des locaux vacants pour attribution ou relocation.

• Assurance RC générale couvrant responsabilité civile des services et structures annexes, responsabilité propriétaire d’immeubles, atteintes à l’environnement, stagiaires/bénévoles et activités événementielles. Plafond principal 15 000 000 € avec sous-limites spécifiques.

• Franchises principales : 10% de l’indemnité (mini 1 000 €, maxi 15 000 €) sur certains postes ; 1 000 € pour sinistres matériels courants. Option protection juridique : 15 000 €.

• Assurance cyber couvrant reconstitution de données, vol de données personnelles, cyber extorsion, pertes d’exploitation et assistance 24/7. Limite contractuelle 500 000 €, franchises 2 500 € par sinistre ; sous-limites spécifiques pour extorsion et e-réputation.

• Exigences opérationnelles : mémoire technique pour la gestion des contrats, plateformes et reporting statistique ; annexes d’évaluation RSE (gouvernance, énergie, déplacements, égalité, compétences).

Confection, conditionnement et livraison en liaison froide de repas du midi pour élèves (maternelle et élémentaire) et personnel encadrant.
Menus à 4 composantes élaborés par un diététicien, grammages conformes aux recommandations GEMRCN.
Approvisionnement avec quotas durables : priorité au bio, SIQO/HVE, produits de saison et circuits courts ; au moins 1 repas végétarien par semaine (25% « fait maison").
Formation du personnel, contrôles qualitatifs/quantitatifs des livraisons, plan anti-gaspillage et bilans annuels.

• Entretien et maintenance des toits-terrasses et des toits végétalisés : inspections périodiques (annuelle, biennale ou triennale selon site).
• Prestations : examen visuel des étanchéités, nettoyage des évacuations, dégagement des réseaux, enlèvement de mousses et débris, vérification des relevés.
• Toits végétalisés : désherbage, nettoyage, contrôles, options de fertilisation, semis complémentaires et remplacement de végétaux.
• À chaque intervention : rapport daté avec observations, photos avant/après et devis éventuels pour travaux correctifs.

• Mission AMO pour études de programmation d'une réhabilitation immobilière (surface indiquée 12 425 m² SUB) structurée en 3 phases : préprogramme, programme fonctionnel, compilation PF/PT.
• Livrables clés : préprogramme, programme fonctionnel provisoire et définitif, fiches locales, tableaux de surfaces, schémas fonctionnels, dossier final PF/PT et annexes techniques.
• Option prévue pour la rédaction du DCE, l'analyse des offres et la conduite des négociations pour la passation MOE.