Approvisionnement en granulés de bois

Quantités et stock

• Quantités annuelles estimées : 120 t pour le site principal et 40 t pour le second, soit 160 t/an au total.
• Stock de sécurité à maintenir : minimum 15 t.

Commandes et livraisons

• Commandes passées par appel téléphonique avec émission d'un bon de commande.
• Réponse du titulaire avec accusé de réception et communication du jour de livraison.
• Livraisons régulières (hebdomadaires) sur site par camion souffleur équipé d'un système de pesée embarquée.
• Bon de livraison daté et dossier de transport / fiches de contrôle remis à chaque livraison.

Transport et logistique

• Voie d'amenée par camion souffleur adapté à l'installation réceptrice; exigence de traçabilité du chargement (référence commande, provenance).
• Contraintes de pression de soufflage et conditions de manipulation précisées pour préserver l'intégrité du produit.

Contrôles qualité et conformité

• Prélèvement d'échantillons à chaque livraison et analyses par laboratoire indépendant.
• Critères de conformité techniques à respecter sous peine d'application de pénalités et mise en œuvre de procédures de retour.
• Vérification du chargement au départ et à la réception; obligations de fournir certificats et paramètres demandés.

Sous-traitance, risques et garanties

• Sous-traitance non autorisée (interdite) dans le cadre de ce contrat.
• Exécution aux frais et risques du titulaire; assurances et garanties exigées.

Facturation et modalités administratives

• Paiements par acomptes et solde; facturation électronique dématérialisée (Chorus) avec mentions obligatoires.

Pénalités et résiliation

• Application de pénalités pour retards et non-conformités selon modalités et plafonnement prévus; conditions de résiliation conformes au code de la commande publique.