1312 marchés publics pour conformité réglementaire

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Évaluation et déclaration environnementale du plan de gestion des risques d'inondation

DEAL Martinique

  • Rédaction du rapport d'évaluation environnementale et du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale.
  • Actualisation du rapport après les consultations publiques et production de la déclaration environnementale finale.
  • Participation aux réunions de pilotage et maintien de l'équipe proposée pour le suivi des travaux.
  • Remise des livrables en formats modifiables (.odt/.docx) et .pdf, structurés pour diffusion publique.
1 juin 2026
Martinique (972)
-
20 mois
Clause environnementale

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Révision générale du plan local d'urbanisme

Mairie de TARGON

Réalisation exhaustive de la révision d'un PLU incluant diagnostic territorial, PADD, OAP, rédaction du règlement écrit et graphique et rapport de présentation.

Conduite d'une évaluation environnementale intégrée aux étapes stratégiques et production des pièces pour la consultation des personnes publiques associées et pour l'enquête publique.

Organisation de la concertation (réunions publiques, supports, comptes rendus), numérisation conforme CNIG, fourniture des livrables numériques et papier et assistance au téléversement sur le Géoportail de l'urbanisme.

30 juin 2026
Targon (33)
-
36 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
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Menuiseries aluminium pour pôle technique

Commune de Salazie

Fourniture et pose de menuiseries aluminium (profilés alliage 6060) avec dépose et évacuation des menuiseries existantes.
Thermolaquage usine 60 µm (label QUALICOAT MARINE), assemblage par sertissage et collage biphasé, joints EPDM et bavettes pour étanchéité périmétrique.
Vitrages feuilletés et trempés conformes aux normes applicables; ferrage inoxydable et réglages; essais d'étanchéité et DOE à remettre.
Travail en site occupé nécessitant plans de repérage, calepinage, organisation d'accès et protection des zones d'intervention.

4 juin 2026
Salazie (974)
-
6 mois (hors période de préparation et congés)
Clause environnementale
Clause sociale
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Travaux d'accessibilite et aménagements extérieurs et intérieurs

Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne

Étude photométrique et fourniture/pose d’éclairages extérieurs IP65/IK10 avec température de couleur limitée et optiques dirigées.
Pose de chambres de tirage, massifs béton, tirage câbles sous fourreaux et interventions électriques intérieures ciblées (remplacement luminaires, flash PMR, prises PMR).
Essais, mesures de terre et DOE à fournir ; coordination tranchées/fourreaux.

5 juin 2026
Le Teich (33)
-
Début indicatif juillet 2026 ; durée contractuelle non précisée.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
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Construction de bâtiment de maraîchage

Association Les Jardins de Lucie

Réseaux EU/EP : tranchées, pose canalisations PVC CR8 ø150 et ø100, tabourets EP (3 unités) et bassin de rétention.

Décapage terre végétale, couche de propreté (concassé 0/60) et exécution de longrines/semelles suivant cotes GTR 92.

Remblaiement et compactage couche par couche, évacuation des excédents non prévue.

22 juin 2026
Communay (69)
300 000 €
Du 30/09/2026 au 15/02/2027 (planning détaillé fourni ; date de réception mentionnée 15/02/2026 est incohérente)
Clause environnementale
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Conduite et maintenance des installations CVC et ECS

Ville de Claix

Conduite, surveillance et entretien des installations de chauffage, ECS, ventilation et climatisation sur 18 sites.

Prestations réparties en conduite/entretien courant (visites, contrôles réglementaires, nettoyage, relevés, analyses légionelles, astreinte 24/7) et garantie totale incluant gros entretien et plans de renouvellement.

Traçabilité et reporting obligatoires via un portail web (formation fournie), livrables réguliers (rapports mensuels, DOE, bilans) et réunions de suivi.

Cas spécifiques : climatisation réversible en halte‑garderie et cantine avec gestion de la régulation et de l’appoint électrique.

26 juin 2026
Claix (38)
-
3 ans (à partir du 01/10/2026), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
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Maîtrise d'œuvre pour ouvrages AEP et assainissement

SIE Remoulins - St Bonnet du Gard

  • Missions complètes de maîtrise d'œuvre : AVP, PRO, ACT (y compris établissement des bons de commande), VISA, DET et AOR.
  • Production de DCE, DQE/DPGF, plans d'exécution, fiches de validation et suivi chantier avec vérification des décomptes.
  • Mémoire justificatif structuré exigé : démarche environnementale (10 pages), organigramme et CVs (30 pages max), détail des missions (10 pages) avec engagement formel.
  • Possibilité de groupement et sous-traitance ; fourniture d'études topographiques et diagnostics (géoradar, amiante, etc.).
5 juin 2026
Territoire du syndicat (30)
150 000 €
2 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Maintenance et entretien d'ascenseurs et appareils élévateurs

Université de Bordeaux

  • Maintenance complète d'ascenseurs électriques et hydrauliques, monte-charges et EPMR pour 96 appareils.
  • Visites périodiques (ascenseurs toutes les ~6 semaines, monte-charges et EPMR au moins 1x/mois), consignation des opérations et saisie numérique.
  • Astreinte 24/7 avec délai d'arrivée 2 h (60 min si usagers bloqués) et remise en service sous 4 h sauf exceptions techniques.
  • Stock de pièces stratégiques obligatoire, priorité au réemploi et pièces neuves avec matière recyclée ; pièces changées garanties 2 ans.
  • Téléalarme à protocole ouvert, gestion des déchets avec traçabilité et obligations d'actions d'insertion sociale sous conditions (sanctions financières en cas de non‑réalisation).
9 juin 2026
Nouvelle-Aquitaine
1 500 000 €
4 ans (du 01/08/2026 au 31/07/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
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Location de véhicules frigorifiques

Centre Hospitalier de Dieppe

  • Location de deux véhicules frigorifiques : un véhicule 3,5 t (capacité ≈ 4 palettes EUROP) et un véhicule 16 t (capacité ≈ 18 palettes EUROP ou ~36 conteneurs rolltainer).

  • Motorisation diesel de base ; variantes hybrides ou électriques autorisées en option. Équipements attendus : caisson isotherme FRA, hayon plateau, rails d’arrimage, caméra de recul, siphons de nettoyage.

  • Entretien courant, contrôles réglementaires et assurance tous risques inclus pendant la durée de location ; remplacement en cas d’immobilisation.

  • Options possibles : sérigraphie, rails d’arrimage renforcés, éthylotest anti-démarrage ; indication obligatoire des performances environnementales (CO2, consommation, autonomie).

10 juin 2026
Dieppe (76)
-
60 mois (à partir du 01/09/2026)
Clause environnementale

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Amélioration du système de sécurité incendie, désenfumage et compartimentage

Maison de retraite Le Brestalou

  • Mise à niveau complète du SSI de catégorie A : fourniture et mise en service d'un extracteur de désenfumage conforme (type Velone/Protectone ou équivalent) et intégration au CMSI.
  • Remplacement et adaptation de volets de désenfumage, coffrets relais, portes coupe-feu et châssis fixes pour garantir compartimentage et étanchéité.
  • Réfection/contrôle des conduits, mesures de débits et essais officiels selon NF S 61-932 / NF S 61-970.
  • Fourniture du DOE, plans, schémas, fiches techniques et formation du personnel; échantillons et fiches produits fournis et présentés sur demande.
18 juin 2026
Corconne (30)
-
5,5 mois
Clause environnementale
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