1912 marchés publics pour conformité réglementaire

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Création de terrains de basket extérieurs

Ville de Parentis-en-Born

Réalisation d'un plateau sportif comprenant un terrain mixte 5x5/3x3 et deux terrains 3x3, avec éclairage et marquages en résine acrylique bicolore.

Travaux complets : terrassements, fondations, compactage, ouvrages de drainage, enrobés, bordures et contrôles de planéité.

Fourniture et pose des équipements (panneaux/buts, portillons, pare-ballons), mobilier (bancs, tables) et points d'eau ; aménagements paysagers (terre végétale, engazonnement).

Contrôles qualité et essais (compactage, essais réglementaires sur les buts), remise du DOE et formation des agents à l'entretien.

27 juil. 2026
Parentis-en-Born (40)
-
3 mois (à partir du 24/08/2026)
Clause sociale
Visite requise

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Source de rayons X monochromatique Al Kα pour PES/XPS

Synchrotron SOLEIL

Fourniture d'une source X monochromatique Al Kα (1486,6 eV) adaptée à des mesures PES/XPS, avec monochromateur, alimentation HV et électronique de contrôle.

  • Faisceau ≤ 1 mm (FWHM), forme circulaire ou elliptique, focalisation et position du point focal ajustables; stabilité dérive ≤ 2 % sur 8 h et stabilité énergétique ≤ 50 meV.

  • Interfaces mécaniques imposées (ex. CF63), plans 2D/3D requis pour validation de l'intégration UHV; compatibilité UHV (pression en émission ≤ 5×10⁻⁸ mbar) et refroidissement actif (chiller ou équivalent).

  • Documentation complète, interverrouillages de sécurité et prestations optionnelles disponibles (anode multiple, adaptateurs mécaniques, électronique, chiller).

4 sept. 2026
Saint-Aubin (91)
-
Non précisé

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Missions de contrôle technique de bâtiments

Département de Tarn et Garonne

Contrôle technique multi-phases (conception, exécution, chantier, vérification finale, garantie) couvrant la solidité, la sécurité des personnes, la sécurité incendie, l’accessibilité, la GTB, l’hygiène/santé, l’acoustique et la thermique.

Livrables numériques attendus : rapports intermédiaires, rapport initial (RICT), rapport final (RFCT), comptes rendus de chantier et procès-verbaux d’essais.

Organisation : interlocuteur unique côté titulaire, participation aux réunions techniques et accès aux chantiers pour inspections et contrôles.

3 août 2026
Tarn et Garonne (82)
240 000 €
36 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Remplacement de chaudières murales gaz à condensation

VALLOIRE HABITAT

Remplacement de chaudières murales gaz, pose de ventouse/tubage, évacuation condensats en PVC, raccordements complets et mise en service avec certificats et DOE.

Désembouage curatif et traitement préventif avec analyse d'eau et traçabilité du traitement.

Fourniture/pose de régulation (thermostat ExaControl E7) et robinetterie (têtes thermostatiques/robinets simples) ; certaines interventions impliquent contraintes liées à la présence possible d’amiante.

1 sept. 2026
Territoire d'Orléans (45)
-
8 mois (dont 1 mois de période de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de gaz industriels et location de contenants

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Fourniture et recharge de gaz industriels en bouteilles et mélange standards, avec mise à disposition/location des contenants selon un forfait dédié.
Les recharges sont exécutées à la demande via bons de commande et facturées à prix unitaires remisés selon type de gaz et format de contenant.
Caractéristiques attendues : conformité réglementaire et de sécurité (FDS, références ONU), contenants ergonomiques et limitation des pertes.
Organisation opérationnelle : interlocuteur technique, réunion de démarrage, optimisation des tournées et suivi des inventaires.

16 sept. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
90 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Entretien et maintenance des défibrillateurs

Collectivité de Saint-Barthélemy

Maintenance préventive et corrective des défibrillateurs installés.
Fourniture des consommables (batteries, électrodes), astreinte et interventions d'urgence.
Tenue de registres, rapports de vérification et transmission au service référent.
Démontage et stockage cyclonique des équipements avec remontage annuel et vérifications associées.

10 août 2026
Saint-Barthélemy
40 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois pour 12 mois chacune
Clause environnementale
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Cybersécurité : détection, réponse et accompagnement

CAP Territoires

  • Audits d'architecture, configuration, code source et organisationnels, tests d'intrusion (boîte grise/noire) avec rapports et plans d'action.
  • Accompagnement réglementaire (NIS2, ISO 27001:2022, HDS, RGS), assistance RSSI mesurée en jours et plateformes SaaS pour sensibilisation et TPRM.
  • Unités attendues : journées d'intervention HO pour audits/tests, jours pour RSSI, licences/abonnements pour outils SaaS.
30 juil. 2026
France métropolitaine
10 000 000 €
1 mois de préparation, puis 12 mois d'exécution initiale, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale hors préparation 48 mois)
Clause sociale

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Renouvellement et extension de l'alimentation en eau potable

SIAEP Reugny-Chançay

  • Renouvellement et pose de canalisations PEHD PN16 aux diamètres spécifiés (ex. Ø50, Ø63, Ø90) sur tronçons linéaires détaillés par secteur.
  • Réalisation de branchements particuliers (6 branchements dont 4 nécessitant traversée, et 7 branchements dans l'autre secteur), traversées de voies par fonçage si nécessaire.
  • Terrassements, fourniture et pose, pièces et raccords, robinetterie/fontainerie, essais d'étanchéité, désinfection et récolement final.
  • Reconstitution des chaussées et trottoirs (béton bitumineux, calcaire 0/20), installation de chantier et mesures de sécurité, remise du dossier topographique de récolement.
28 août 2026
Reugny et Chançay (37)
-
Non précisée (démarrage prévu le 14/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Études environnementales et dossiers réglementaires pour infrastructures routières et espaces naturels

Conseil départemental du Var

  • Réalisation de diagnostics environnementaux complets (enjeux hydraulique, écologique, pastoral, urbanisme) avec cartographies et préconisations.
  • Études paysagères et photomontages, inventaires habitats et espèces, propositions de mesures d'évitement et de compensation.
  • Constitution des dossiers réglementaires (études d'impact, Loi sur l'eau, Natura 2000, enquêtes publiques) et coordination avec les services instructeurs.
  • Études hydrologiques (modélisations 1D/2D, dimensionnements), suivi de chantier (plans de prévention, mesures de sauvetage) et remises de livrables en formats numériques demandés.
24 juil. 2026
Var (83)
1 082 225 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
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Mise à disposition de produits pétroliers et pétroles bruts

Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Fourniture de gazoles et fiouls (€/m3) avec déclaration de stocks préalable et suivi régulier.
Respect des spécifications techniques et saisonnières ; délivrance de certificats et acceptation d’analyses.
Disponibilité des volumes finis sous 30 jours après exercice de l’option et tenue d’une comptabilité des stocks.

31 déc. 2027
France métropolitaine et Union européenne
-
4 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale