Fourniture de gaz industriels et location de contenants

Organisation contractuelle et modalités d'exécution

• Accord-cadre mono-attributaire combinant :
  • une partie forfaitaire relative à la mise à disposition et à la location des contenants (bouteilles),
  • une partie exécutée par bons de commande pour la fourniture et la recharge des gaz au fur et à mesure des besoins.
• Les prestations à prix unitaires sont facturées à l'émission des bons de commande ; la location des contenants est facturée en forfait selon l'annexe forfait-BPU.

Fournitures et prestations techniques

• Location et mise à disposition de contenants conformes aux caractéristiques minimales de sécurité et d'ergonomie (ouverture/fermeture aisée, limitation des pertes de gaz, références et types normalisés de contenants).
• Recharge et fourniture de gaz purs et mélanges standard (ex. argon, azote, oxygène, acétylène, butane, hélium, etc.) selon spécifications et formats de bouteilles définis en annexe.
• Modalités de livraison et de réapprovisionnement sur demande : recharges exécutées au fur et à mesure via bons de commande, avec planning/tournées organisés et optimisés.

Sécurité, conformité et documentation

• Fourniture des fiches de données de sécurité et références ONU pour chaque produit fourni.
• Respect des exigences réglementaires applicables (code du travail, normes applicables) et des procédures de sécurité pour le chargement/déchargement.
• Transmission et validation des plans/protocoles de sécurité par le titulaire et les sites récepteurs.

Suivi, contrôle et pilotage

• Désignation d’un interlocuteur technique dédié.
• Réunion de démarrage et réunions de suivi périodiques.
• Contrôles et relevés d’inventaire contradictoires, traçabilité des recharges et gestion documentaire.

Exigences liées au développement durable

• Présentation des actions et moyens visant la réduction des impacts (optimisation des tournées, véhicules faibles émissions, recyclage/valorisation des contenants, etc.).
• Possibilité d'intégrer démarches ou certifications environnementales dans l'exécution.