1912 marchés publics pour conformité réglementaire

Organisation d'une animation de Noël visant à valoriser les villes jumelées et/ou les produits d'Italie.

Jusqu'à cinq chalets de 3 m fournis par la collectivité ; l'occupant assure leur installation et l'exploitation des stands.

Obligations : paiement d'une redevance fixée par délibération, plan de sécurisation et dépôt d'un dossier auprès des autorités compétentes.

La consommation des fluides est prise en charge par la collectivité.

• Remplacement de chaudières individuelles par chaudières murales gaz à condensation, rendement saisonnier élevé.
• Tranche ferme : remplacement de 29 chaudières ; tranche optionnelle : remplacement de 20 chaudières.
• Travaux incluant dépose/pose, raccordement gaz et électrique, gestion des condensats, ventouse/fumisterie, retouches et nettoyage de chantier.
• Fourniture et mise en service de thermostats radio classe 4 minimum et remise des essais et du DOE avec certification QUALIGAZ CC2.

• Enfouissement et traitement des réseaux secs : BT, éclairage public, et télécoms (gainage, câblage, regards, coffrets).
• Travaux comprenant sondages, terrassements/tranchées (largeurs et profondeurs adaptées), fourniture de matériaux (sable d'enrobage, remblais incompressibles), pose de gaines et chambres, et remise en état des voiries.
• Raccordements, essais électriques, mise en service et fourniture de plans de récolement numériques et papier.
• Coordination avec le concessionnaire BT et respect des mesures de sécurité et de gestion des déchets/environnements.

Externalisation de la fonction de DPO pour un périmètre multi‑entités.

Couverture complète : gouvernance RGPD, tenue et mise à jour du registre des traitements, réalisation d'AIPD, audits et contrôles, gestion des violations et relation avec l'autorité compétente.

Prise en charge des demandes de droits des personnes, sensibilisation et formation annuelle, coordination avec le RSSI et production régulière de rapports et tableaux de bord.

Livrables attendus : registres, AIPD, rapports d'audit, rapports DPO annuels, procédures et modèles contractuels.

• Conception, conditionnement et livraison quotidienne de repas en liaison froide pour structures de petite enfance, scolaire et possibilité d'intégration des ALSH.

• Menus sur cycle 4 semaines élaborés par un diététicien, minimum 1 menu végétarien/semaine, textures adaptées pour 12–36 mois (conformité GEMRCN).

• Livraison entre 09:00 et 10:00, chaîne du froid maintenue entre +1 °C et +3 °C; conditionnements collectifs ou individuels selon configurations A/B/C; stock de sécurité 1 jour par structure.

• Retrait et évacuation des matériaux amiantés et plombés, et démolition non structurelle avec mise en place de confinements.

• Interventions en système clos, recours à des moyens robotisés/mécanisés, procédures de décontamination et EPI spécifiques.

• Métrologie de l'air (laboratoires accrédités) avec prélèvements au minimum toutes les 72 heures pendant les phases à risque.

• Tri, conditionnement et traçabilité des déchets via BSD et outils numériques (EDIFLEX, Track Déchets) ; coordination SPS et documents de suivi exigés.

Travaux de tuyauterie et réparation d'équipements sous pression comprenant études préalables, calculs de flexibilité et plans d'exécution.

• Fourniture de tous les matériaux (tubes, brides, accessoires) avec certificats 3.1/3.2 et traçabilité.
• Préfabrication en atelier, montage sur site, pose de supports, levage, raccordements et essais hydrauliques.
• Contrôles non destructifs selon procédures définies et transmission complète des dossiers techniques (PDF, DWG lorsque requis).