Occupation temporaire du domaine public pour animation de Noël

Autorisation et convention

• Délivrance d'un titre d'occupation du domaine public et signature d'une convention de mise à disposition.
• Obtention des autorisations administratives nécessaires avant exploitation.

Équipement et installation

• Mise à disposition possible de cinq chalets de 3 m chacun par la collectivité, fournis selon les besoins.
• L'occupant assure l'installation opérationnelle des chalets et les opérations logistiques liées à l'occupation (jours d'installation prévus).

Obligations financières et exploitations des fluides

• Paiement d'une redevance fixée par délibération applicable pour la période concernée.
• La consommation des fluides est prise en charge par la collectivité ; facturation interne prévue par les services compétents.

Sécurité et conformité

• Élaboration et mise en œuvre d'un plan de sécurisation conforme aux prescriptions en vigueur.
• Dépôt d'un dossier de sécurité auprès des autorités compétentes (préfecture) selon les délais réglementaires et respect des prescriptions émises.

Modalités opérationnelles

• L'occupation est subordonnée à la conclusion de la convention et à l'obtention des autorisations et prescriptions nécessaires.
• Un cahier des charges détaillé est remis aux personnes manifestant leur intérêt pour préciser modalités techniques et conditions d'occupation.