1421 marchés publics pour conformité environnementale

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Gestion des déchets conventionnels et opérations associées

CEA Paris-Saclay

  • Fourniture, installation, entretien et nettoyage des conditionnements primaires avec étiquetage et inventaire informatisé.
  • Tri de premier et second niveau ; gestion et exploitation de l'ATDC et du CRCV; collectes systématiques et à la demande.
  • Évacuation et transport conformes ADR ; traçabilité via GEDAM puis Tennaxia ; livrables mensuels et bilans annuels.
  • PQSE, autocontrôles, formation du personnel et plan de progrès environnemental ; prestations complémentaires facturées en BPU ou sur devis.
18 août 2026
Essonne (91)
-
37 mois (01/03/2027 - 31/03/2030). Options : +1 an (01/04/2030 - 31/03/2031), +1 an (01/04/2031 - 31/03/2032). Option réversibilité entrante : 15/02/2027 - 28/02/2027.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Occupation temporaire d'espaces vacants

Communauté urbaine de Dunkerque

  • Mise à disposition de trois emprises (un local vacant et deux fonciers) pour des projets temporaires à finalité sociale, culturelle, économique ou environnementale.
  • Dossiers composés d’un volet administratif et d’un dossier projet détaillé (objectifs, méthodologie, calendrier, budget prévisionnel, moyens humains/matériels).
  • Installation et lancement des activités requis dans un court délai après mise à disposition ; obligations de présence, d’événements publics réguliers et de reporting.
  • Subventions de fonctionnement/investissement mobilisables sur 1 an ; convention d’occupation définissant redevance et conditions de versement.
11 sept. 2026
Dunkerque (59)
-
1 an (subvention mobilisable), installation et lancement sous 2 mois ; durées minimales et maximales d'occupation précisées par fiche site
Clause environnementale
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Travaux de peinture du patrimoine

Office Public de l'Habitat de la Somme

  • Réalisation de travaux de peinture intérieurs : murs (secs et humides), plafonds, boiseries, portes, escaliers, éléments métalliques, radiateurs et tuyauteries.

  • Travaux incluant préparation des supports (détapisage, ragréage, joints, cimentage), application de sous-couches et finitions, et réparations ponctuelles d'enduit.

  • Fourniture de fiches techniques et mémoire technique/environnemental, respect des prescriptions de sécurité (plan de prévention, coordination SPS) et exclusion explicite des opérations d'enlèvement/encapsulage d'amiante.

  • Bordereau de Prix Unitaire avec postes et unités (quantités estimées non contractuelles).

8 juil. 2026
Somme (80)
900 000 €
Jusqu'au 05/11/2029, reconductible 2 fois annuellement; résiliation possible au 05/11/2027 ou 05/11/2028 (préavis 3 mois)
Clause environnementale

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Diagnostic environnemental

Etablissement Public Foncier d'Alsace

  • Investigations géolocalisées des sols avec sondages et prélèvements in situ (analyses COV par PID) et rebouchage des points.
  • Prélèvements d’eaux souterraines dans ~3 piézomètres identifiés (mesures de niveau et échantillonnage à faible débit).
  • Deux campagnes de gaz du sol avec pose de piézairs/Vapor Pin et analyses dédiées (TPH, BTEXN, COHV, Hg...).
  • Analyses réalisées en laboratoires accrédités COFRAC; production de rapports techniques, cartographies, pré-rapport et Plan de Gestion final.
17 juil. 2026
Strasbourg (67)
-
1 an (environ 12 mois à compter de la notification), sans reconduction
Clause environnementale
Clause sociale
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Collecte, transport et traitement des déchets

Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement

  • Fourniture de fûts 5 L et 200 L, caisses palette 900 L et bennes (15/30 m³) adaptés aux solvants, bases, emballages souillés, gravats et métaux.
  • Mise à disposition et collectes selon fréquences à proposer ; délais d’intervention et modalités d’urgence à préciser.
  • Documentation exigée : bons d’intervention, BSD, attestations de tri ; description de la filière de traitement/valorisation des solvants et déchets dangereux.
29 juil. 2026
Saint-Quentin (02)
28 000 €
2 ans (reconductible 2 fois 1 an, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
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Fourniture de produits d'entretien, hygiène et petit matériel

Communauté de Communes d'Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais

Fourniture de gammes complètes de produits d'entretien (nettoyants sols et multisurfaces, détartrants, gels WC, savons mains, détergents vaisselle, lessive) et petit matériel (éponges, lingettes, serpillières, sacs poubelles, accessoires).
Quantités estimatives fournies dans le DQE (ex. gel WC ~100, savon mousse ~70, essuie‑mains bobine ~200, vinaigre 5 L ~30) ; au moins 3 commandes par an, quantités réelles variables.
Exigences techniques : conformité EN 1276 pour produits bactéricides, préférence EN 13697 et Ecolabel ; fiches techniques et FDS en français exigées et délais de livraison engagés ne devant pas excéder 15 jours.

7 sept. 2026
Le Montsaugeonnais (52)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre aménagement hydraulique

Syndicat Mixte de l'Argens

Réalisation d’un AVPm incluant modélisations hydrologiques et hydrauliques détaillées et production de cartographies et fichiers SIG.
Livraison de notes techniques, documents graphiques, atlas cartographique et livrables en versions « minutes » puis « définitives ».
Possibilité d’étendre la mission aux dossiers réglementaires (déclaration, autorisation environnementale, étude d’impact, Natura 2000) et à la phase PRO/Travaux (DCE, OPC, suivi d’exécution).
Travaux de terrain et coordination régulière avec les services instructeurs et parties prenantes.

10 août 2026
Var (83)
600 000 €
12 mois (tranche ferme) ; tranches optionnelles 12 à 52 mois selon TO ; début prévu septembre 2026 ; fin prévisionnelle des aménagements 31/12/2030 et période de garantie ultérieure.
Clause environnementale
Clause sociale
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Réhabilitation de 23 logements collectifs en secteur patrimonial protégé

PODELIHA

Réhabilitation de 23 logements collectifs avec diagnostic complet et prise en charge de toutes les phases de maîtrise d’œuvre (DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR).

Relevés limités (2 logements + locaux techniques/voiries) et étude thermique complète (audit énergétique, STD, CEE, 3e ligne de quittance).

Livrables attendus : plans, notices descriptives des performances environnementales, estimation et DQE, DOE et documents de synthèse.

Prise en compte des contraintes patrimoniales et coordination avec l’autorité du patrimoine.

15 juil. 2026
Angers (49)
850 000 €
Études à partir de juillet 2026 ; exécution des travaux 18 mois (démarrage prévu T4 2027).
Clause environnementale
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Aménagement RD241 et RD243

Conseil départemental de la Charente-Maritime

  • Réhabilitation et création du réseau pluvial : fourniture et pose de canalisations, regards et curages.
  • Terrassements, constitution du corps de chaussée, fourniture et mise en œuvre de GNT, bordures, caniveaux et trottoirs PMR.
  • Couches de roulement en enrobés (BBStG/BBDr2) et enduit monocouche ; arrêts de bus accessibles PMR.
  • Implantation et organisation de chantier (installations, PAQ), contrôles en laboratoire et valorisation d'agrégats recyclés.
8 juil. 2026
Grézac (17)
12 748 744 €
5 mois, préparation 30 jours
Clause environnementale
Clause sociale
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Échantillons requis

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Déconstruction et désamiantage

FOYER DU TOIT FAMILIAL

Déconstruction complète des ouvrages existants (superstructure, fondations, réseaux enterrés) comprenant curage, neutralisation des alimentations techniques, protections des ouvrages voisins et remise en forme des emprises (remblai, nivellement).

Retrait des matériaux amiantés selon plans de retrait et modes opératoires : confinement, sas, mesures d’empoussièrement, analyses d’air, protections collectives et individuelles, conditionnement et évacuation vers filières agréées avec traçabilité.

Organisation du chantier : installation de base vie et clôtures, coordination avec concessionnaires, phasage et plan SPS, gestion et traçabilité des déchets, remise du DOE et plans de récolement.

30 juil. 2026
Rouen (76)
-
3 mois; garantie 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
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