Visites techniques in situ pour apprécier la décence, la salubrité, l'habitabilité et la sécurité des logements locatifs et produire un rapport écrit concluant sur la décence et, le cas échéant, la liste des travaux obligatoires.

Prestations inclues : visite initiale, visite infructueuse, visite de contrôle post-travaux, diagnostic approfondi en cas de danger suspecté, et simulation des financements mobilisables.

Quantités indicatives fournies : 70 visites initiales, 10 visites infructueuses, 70 visites de contrôle, 10 diagnostics approfondis, 5 simulations et 10 visites urgentes.

Organisation des interventions : contact préalable avec occupant et bailleur pour planification ; rapports transmis aux destinataires requis ; respect de la confidentialité des données.

1538 marchés publics pour aménagement

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Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Communauté de communes du Pays Sabolien

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Fourniture et livraison de véhicules neufs (-3,5 t) selon configuration proposée, avec équipements et aménagements spécifiques.
Livraison propre, plein d'énergie, formalités d'immatriculation sur mandat et démarches pour vignette Crit'Air.
Garantie constructeur minimale 2 ans ; interlocuteur unique et préparation logistique (appel et avertissement 48 h).

29 déc. 2028

Sarthe (72)

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de véhicules, poids lourds, engins et remorques

Communauté d'agglomération du Cotentin

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Fourniture de 6 poids lourds neufs (2 à 3 essieux) pour usages variés (benne, ampliroll, plateau, OM, grue).

PTAC supérieur à 3,5 t.
Conformité réglementaire, documentation d'entretien et garantie 24 mois.
Intervention sous 24 heures en garantie et possibilité de châssis-cabine à aménager.

15 oct. 2030

Manche (50)

Ouvert jusqu'en décembre 2030

Clause environnementale

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Acquisition et location de véhicules toutes énergies

Groupement hospitalier de territoire du Gers

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Fourniture et mise à disposition de véhicules utilitaires légers, neufs ou d'occasion, thermiques ou basse émission CO2.

Caractéristiques (charge utile, aménagements) précisées par marché spécifique.
Estimation indicative sur 4 ans : achats = 4 véhicules utilitaires légers.
Exigence d'un réseau de garages pour livraison et maintenance.

12 janv. 2029

Gers (32)

800 000 €

SAD ouvert jusqu'au 12/01/2029 ; marchés spécifiques : durée maximale 4 ans

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Acquisition de véhicules et matériels motorisés

Ville de Pontoise

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Fourniture de véhicules ou matériels motorisés répartis en neuf catégories (berlines, fourgonnettes, utilitaires équipés, tondeuses, camion benne, mini bus, nacelles, tractopelles, décapeuse/balayeuse).
Caractéristiques techniques, modèles et options définies dans chaque commande spécifique ; livraisons accompagnées d'un bon de livraison détaillé.
Prix forfaitaire toutes charges comprises ; titulaire responsable du conditionnement, transport, chargement/déchargement et reprise des emballages lorsque possible.
Garantie minimale de 12 mois et application de pénalités en cas de manquement ou retard.

31 juil. 2029

Pontoise (95)

150 000 €

4 ans (31/07/2025 au 31/07/2029)

Clause environnementale

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Schéma directeur d'assainissement et eaux pluviales communautaire

Mâconnais Beaujolais Agglomération

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Réalisation d'un état des lieux exhaustif et géoréférencement des réseaux EU/EP avec fiches ouvrages et livrables SIG (PDF + Shapefile).
Campagnes de mesures (débits, pollution), inspections TV, tests fumée et enquêtes de branchements pour compléter les inventaires.
Construction et calage d'un modèle hydraulique, simulations et diagnostic réseau pour proposer aménagements et scénarios.
Élaboration de scénarios comparatifs puis d'un schéma directeur final avec zonages, plan pluriannuel d'investissements et dispositif d'autosurveillance.

15 juin 2026

Saône-et-Loire (71)

3 500 000 €

48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Contrôle de l'état des logements locatifs

Département de l'Aisne

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Prestations inclues : visite initiale, visite infructueuse, visite de contrôle post-travaux, diagnostic approfondi en cas de danger suspecté, et simulation des financements mobilisables.

Quantités indicatives fournies : 70 visites initiales, 10 visites infructueuses, 70 visites de contrôle, 10 diagnostics approfondis, 5 simulations et 10 visites urgentes.

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10 juin 2026

Aisne (02)

50 000 €

12 mois, reconductible deux fois 12 mois

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Rénovation de chaussées et pistes aéroportuaires

Aéroport de Vannes - Golfe du Morbihan

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Rénovation complète des chaussées aéronautiques : rabotage, fourniture et mise en œuvre de couches granulaires et enrobés, pontage et aires complémentaires.

Création d'un pélicandrome et d'un réseau d'alimentation en eau ; option pour piste en herbe dimensionnée A400M.
Prescriptions matériaux et procédés : GB 0/14, BBSG 0/10, émulsions cationiques, complexe anti-remontée de fissures, joints et étanchéité.
Exigences qualité et contrôles obligatoires : PAQ, essais laboratoire et sur site, Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et plans topographiques.

11 juin 2026

Monterblanc (56)

Période de préparation 48 jours; Tranche TF : 156 jours; Tranche TO001 : 18 mois (durées par tranche séparées)

Visite requise

Échantillons optionnels

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Fourniture et carrossage de véhicules lourds

Conseil Départemental de l'Ariège

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Fourniture de poids lourds neufs (>3,5 t, 2–3 essieux) destinés au transport d'engins et marchandises ; prise en compte des adaptations pour carrossage ultérieur.
Formation obligatoire intégrée au prix : procedures de réparation, modes opératoires, dispositifs de sécurité et maintenance ; deux mécaniciens formés par véhicule.
Fourniture de poids lourds d'occasion aux mêmes caractéristiques minimales et exigences de formation ; promotion de l'économie circulaire encouragée.
Réalisation de carrosseries et montage d'équipements hydrauliques sur châssis (neufs ou occasion) pour usages d'entretien routier ; vérifications fonctionnelles et interfaces techniques attendues.

1 déc. 2029

Ariège (09)

3 200 000 €

Période de consultations jusqu'au 31/12/2029 ; marchés spécifiques exécutables jusqu'à 18 mois après clôture

Clause environnementale

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Exploitation de l'atelier de traitement du linge

Centre CEA Marcoule

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Exploitation continue de l'installation ATL avec surveillance radiologique et gestion des consignations, rondes et vérifications d'équipements.
Phasage par postes : 1A (12 mois), 1B en SENEX (21 mois), études et travaux SENEX (3A/3B), soutien aux travaux (12 mois) ; options de maintenance et réversibilités.
Livrables clés : notes de sûreté, bilans de surveillance, tableaux de bord sécurité/radioprotection, procédures opérationnelles et comptes-rendus.
Exigences techniques : gestion des déchets/effluents, habilitations spécifiques (CEFRI ou équivalent), coordination des interventions et utilisation d'outils de gestion documentaire et de GMAO.

12 juin 2026

Marcoule (30)

33 mois (01/04/2027–31/12/2029), options cumulables portant la durée possible jusqu'à 56–57 mois (jusqu'au 09/01/2032)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Concession d'aire de services autoroutière

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

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Distribution 24/24 de diesel, essence, GPL et GNV avec maintenance préventive et affichage tarifaire.

Bornes IRVE disponibles 24/24, paiement à l'acte, accessibilité PMR, supervision et obligation de disponibilité minimale (performances et hotline définies en annexe).

Offre commerciale composée d'au moins une activité de restauration, d'une boutique (possibilité vente d'accessoires auto) et d'équipements d'accueil (sanitaires, aires de repos, Wi‑Fi, gonflage pneus).

Exigences énergétiques et environnementales : production solaire sur site (minimum 20 % de la consommation), réduction des consommations d'énergie et d'eau, gestion des eaux et des déchets.

6 juil. 2026

Villevaudé (77)

161 000 000 €

20 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle