Schéma directeur d'assainissement et eaux pluviales communautaire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objectif général
Réaliser un schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales structuré en 5 secteurs couvrant l'ensemble du périmètre défini, avec production de zonages « eaux usées » et « eaux pluviales », d'un programme pluriannuel d'investissements et d'un cadre de gestion patrimoniale incluant autosurveillance et diagnostic permanent.
Phases et livrables
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Phase 1 — État des lieux et pré-diagnostics : recueil et synthèse des données existantes (inventaires, DOE, bilans de stations, modélisations antérieures), géoréférencement exhaustif des réseaux EU/EP, repérage et fiches d'ouvrages (regards, déversoirs, postes de relevage, exutoires), identification des anomalies et propositions d'investigations complémentaires. Livrables : rapport de pré-diagnostic, jeux de données SIG exportables.
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Phase 2 — Campagnes de mesures et investigations : campagnes de mesures de débits et de pollution, contrôles des déversoirs, inspections télévisuelles, tests à la fumée, enquêtes de branchements, relevés topographiques ciblés. Livrables : rapports de campagne, bilans de mesures et mises à jour des inventaires.
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Phase 3 — Modélisation hydraulique et diagnostic réseau : construction, calage et validation du modèle hydraulique (choix logiciel précisé par l'équipe), simulations de fonctionnement (épisodes pluvieux, apports unitaires), diagnostic de capacité et d'efficacité des ouvrages, propositions d'aménagements et de gestion. Livrables : modèle calé, rapport de diagnostic, scénarios techniques.
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Phase 4 — Élaboration et comparaison de scénarios : définition de scénarios d'assainissement et de gestion des eaux pluviales, comparaison multicritère des solutions techniques et financières, hiérarchisation des actions. Livrables : rapport comparatif de scénarios.
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Phase 5 — Schéma directeur, zonage et plan d'investissement : rédaction du schéma directeur communautaire avec zonages hiérarchisés EU/EP, plan pluriannuel d'investissements priorisés, documents d'autosurveillance et de gestion patrimoniale, propositions de mise à jour du règlement local d'assainissement. Livrables : schémas, cartographies SIG thématiques, plan d'investissement et dossiers pour procédures réglementaires.
Exigences techniques et formats
- Fourniture des livrables cartographiques en PDF et formats SIG (Shapefile), géoréférencement conforme (Lambert-93 et NGF pour altimétrie) et précision attendue des relevés topographiques.
- Fiches ouvrages détaillées, cartographies thématiques (points d'émission, exutoires, zones inondables), intégration des données d'autosurveillance et télémétrie dans les livrables.
- Dossier de conduite du projet : planning de réunions techniques (démarrage, COTEC, co-pilotage), phasage détaillé par secteur, modalités de coordination et consolidation des données.
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Critères d'évaluation
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