2269 marchés publics pour régulation

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Levés topographiques et opérations de géomètre-expert

Var Ingénierie

Opérations juridiques et techniques de bornage : instruction (recherche titres, convocations), opérations techniques (relevé, implantation, matérialisation par bornes et géoréférencement) et conservation (procès-verbal, enregistrement GEOFONCIER).
Fourniture de dossiers d'enquête parcellaire, plans parcellaires et états parcellaires, numérisation de plans A2+, et livrables normalisés DWG/DXF/SHP/ASCII.
Postes tarifaires prévus en forfaits par tranches de parcelles et vacations terrain.

27 juil. 2026
Var (83)
100 000 €
1 an, reconductible 2 fois (durée totale maximale 3 ans)
Clause environnementale

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Contrôle technique des bâtiments et ouvrages

Var Ingénierie-Centrale d'achat

Missions de contrôle technique couvrant solidité, sécurité des personnes (habitation, ERP/IGH, tertiaire) et aspects environnementaux.

Contrôles structurés en phases : conception, exécution, chantier, examen avant réception et suivi pendant garantie.

Possibilité d'actions spécifiques : vérification électrique et assistance CONSUEL, évaluations environnementales et prestations d'accessibilité/diagnostic énergétique.

Organisation modulaire en bouquets (différents profils de projet) avec interventions complémentaires ponctuelles et livrables (rapports, PV, comptes rendus).

30 juil. 2026
Non précisé
300 000 €
1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de pompes et équipements de pompage

Les Eaux du Pays Bastiais

Pompes volumétriques pour boues, polymères et produits visqueux (usine d'assainissement).

  • Nécessité de gérer fluides abrasifs/visqueux, précision de dosage et faible usure.
  • Fourniture d'accessoires anti-encrassement, kits d'entretien et documentation d'utilisation.
31 juil. 2026
Bastia (2B)
20 000 €
4 ans à compter de la réception du premier bon de commande
Clause environnementale

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Fourniture et mise en culture de végétaux

Ville de Gennevilliers

Fourniture d'arbres de plein champ et en motte, diverses tailles/portes et variétés, fournis greffés ou non selon fiches techniques.

Conditionnements variés (racines nues, mottes, mottes grillagées) ; étiquetage et traçabilité exigés.

Délai de livraison plafonné à 3 jours ouvrés ; remplacements obligatoires des sujets non conformes.

3 août 2026
Gennevilliers (92)
200 000 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Colonnes enterrées et aménagements

Alcéane — Office Public de l'Habitat de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

  • Travaux de gros œuvre pour mise en place de colonnes enterrées : sondages, fouilles au gabarit, blindages obligatoires et semelle béton ≥ 20 cm.
  • Déposes (dalles, murets, abris conteneurs), évacuation des déblais en décharge agréée, remblai drainant autocompactant et reprise d'enrobés ou ré-engazonnement.
  • Fourniture d'engins (grue 90T, camion plateau, aspiratrice), heures de régie pour travaux imprévus et prestations topographiques.
7 sept. 2026
Seine-Maritime (76)
650 000 €
1 an (du 04/01/2027 au 31/12/2027)

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Réhabilitation par chemisage continu polymérisé du réseau d'assainissement

Communauté de Communes de Serre-Ponçon

Réhabilitation intérieure des canalisations par chemisage continu polymérisé avec remise en état des regards et branchements.

  • Phase préparatoire comprenant inspection télévisuelle (au moins 3 ITV) et fraisage robotisé avant pose de gaine imprégnée de résine.
  • Mise en place d’obturations et dérivations des effluents pour garantir la continuité du service, avec essais d’étanchéité et contrôles avant/après.
  • Remise d’un DOE complet (plans, rapports, photos, vidéos, résultats des essais) et tenue de réunions de chantier.
24 juil. 2026
Embrun (05)
150 000 €
3 mois à compter du premier bon de commande
Clause environnementale
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Navette estivale vers site patrimonial

Communauté de Communes du Pays d’Olmes

Navette pendulaire gratuite entre un parking au pied d'un site patrimonial et le village adjacent.

Véhicules 15–22 places assises, avec au moins 1 place PMR disponible et personnel formé à l'accessibilité.

Fréquence approximative : 6–8 allers-retours par jour; créneaux types : 10h, 11h, 12h, 14h, 15h, 15h30, 16h, 17h, 18h.

Tenue de relevés de fréquentation par arrêt et tranche horaire ; transmission des souches des titres fournis par l'acheteur.

17 juil. 2026
Montségur (09)
16 000 €
3 mois (début prévisionnel 01/08/2026 pour la navette estivale)
Clause environnementale
Clause sociale

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Nettoyage et entretien des parties communes

Habitat Audois

Nettoyage quotidien, hebdomadaire et périodique des zones communes (entrées, halls, paliers, cages d'escalier, ascenseurs, caves, locaux poubelles, verrières).

Opérations : balayage, lavage/lessivage, dépoussiérage, nettoyage de vitrages, enlèvement de graffitis, désinfection ponctuelle et vidage des corbeilles.

Fréquences codifiées (Q/H/M/T/S/A) avec planning affiché et obligations d'étiquetage des produits (éco-labels ou équivalents).

Dimensionnement estimatif : ordre de grandeur d'environ 79 logements répartis sur les sites listés; matériel et produits fournis par l'opérateur.

Contrôles hebdomadaires et évaluation annuelle de la qualité, mesures correctives prévues.

24 juil. 2026
Carcassonne (11)
-
20 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau potable et diagnostic territorial d'accès à l'eau potable

Communauté de Communes Les Avant-Monts

  • PGSSE structuré en 4 phases : état des lieux, étude des dangers, plan d'actions et suivi/évaluation.

  • Diagnostic territorial : recueil de données, cartographie des points d'accès, analyse technique/économique/sociale/juridique/environnementale et recommandations opérationnelles.

  • Livrables principaux : rapports par phase, rapport diagnostic, cartographies, tableau de bord, fiches réflexes et outils de gestion compatibles SIG/BD.

  • Modalités pratiques : réunions de pilotage pour validation, priorisation des actions et décomposition des temps de travail par phase.

27 juil. 2026
Hérault (34)
-
31 mois (01/10/2026 - 30/04/2029)
Visite optionnelle

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Ramonage des conduits de fumée

Habitation Moderne

  • Ramonage et contrôle (vacuité, étanchéité) des conduits intérieurs et extérieurs, shunts, chaudières et carneaux, incluant débistrage, dénidification et prospection par caméra.

  • Enlèvement et conditionnement des suies, remplacement d’éléments d’accès, travaux facturés selon bordereau de prix et prestations hors bordereau possibles.

  • Planning périodique avec carnets de ramonage et synthèses trimestrielles; devoir de conseil sur fréquence d’intervention.

  • Information préalable des occupants (48 h pour collectifs, 5 jours ouvrés pour privatifs) et astreinte 24/24 avec intervention d’urgence sous 2 heures.

1 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale