1914 marchés publics pour régulation

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Assurances multirisques pour collectivités

CCAS d'Aytré

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Assurance flotte couvrant tous véhicules et auto‑mission, indemnisation selon valeur vénale ou valeur à neuf selon ancienneté.
Franchises pour vol/bris de glace/dommages accidentels précisées ; prise en charge du contenu et frais accessoires (dépannage, immobilisation).
Exigence de fourniture d'une composition détaillée du parc et d'une prime annuelle HT/TTC.

8 juin 2026

Aytré (17)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour rénovation de chaufferies Gaz

Paris Habitat OPH

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Système d'acquisition dynamique dématérialisé destiné à lancer et gérer des procédures de sélection pour la rénovation de chaufferies Gaz.
Ouverture continue durant la durée du dispositif ; candidats préalablement admis invités à remettre des offres lors des besoins.
Travaux incluant rénovation et mise en conformité d'installations Gaz, coordination SPS, gestion et traçabilité des déchets, protection du patrimoine végétal.
Candidatures à fournir via DUME avec justificatifs de capacités financières, références et qualifications demandées.

16 févr. 2033

Non précisé

16 000 000 €

8 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Gestion et maîtrise d'œuvre des installations géothermiques

SIPPEREC

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Suivi d'exploitation des installations de surface et missions de maîtrise d'œuvre pour densification/extensions.

Visites annuelles obligatoires avec rapport remis sous 20 jours ouvrés et contrôles techniques mensuels non programmés.
Collecte décadique des relevés (3 fois/mois), bilans énergétiques (DJU, COP) et phases PRO/VISA/ACT/DET/OPC/DOE pour opérations d'extension.
Livrables électroniques exploitables et coordination réglementaire (permis, ICPE, arrêtés).

3 juin 2026

Seine-Saint-Denis (93)

406 500 €

2 ans (à partir du 01/10/2026), reconductible deux fois 1 an, durée maximale 4 ans

Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre en assainissement

Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon

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Maîtrise d'œuvre complète pour opérations d'assainissement : études AVP, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, OPC et AOR.
Missions complémentaires possibles : diagnostics, dossiers de demande de subventions, information publique et coordination des concessionnaires.
Livrables principaux : dossiers techniques avec métrés et estimation, planning, DOE/DIUO et plans SIG géoréférencés (SHAPE, Lambert‑93) fournis en PDF/DWG/Word/Excel.
Remises numériques (versions provisoires et définitives) et gestion des récolements.

15 juin 2026

Évrecy (14)

550 000 €

12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Maîtrise d'oeuvre réhabilitation énergétique de logements

UNICIL S.A. d'HLM

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Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour 5 résidences (69 logements) comprenant diagnostic thermique et plans d'état des lieux, propositions de scénarios techniques et financiers multiples par logement, constitution des DCE, assistance à la passation et direction d'exécution des travaux.
Livrables exigés : rapports de diagnostic, DCE complets (CCTP, DPGF, plans, estimatif), RAO, comptes‑rendus de réunions sous 48 h et DPE post‑travaux au format PDF + fichier Excel récapitulatif.
Organisation exigée : méthodologie pour interventions en milieu occupé, coordination avec syndics, visites régulières de chantier (demi‑journée/semaine) et suivi de la garantie de parfait achèvement.

18 juin 2026

Marseille (13)

550 000 €

18 mois; garantie de parfait achèvement : 12 mois à compter de la réception

Clause environnementale

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Accompagnement à l'élaboration du PLPDMA

Chartres Métropole

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Actualisation complète du diagnostic territorial avec analyse AFOM et livrables modifiables (bases de données, matrices, synthèse PowerPoint).
Organisation et animation d'au moins 2 ateliers de concertation et production de fiches actions modifiables avec budgétisation et planning par action.
Mise en œuvre d'une consultation publique d'au moins 21 jours, prise en compte des retours et rédaction du document final éditable et d'une synthèse grand public.
Animation des comités et réunions, fourniture des présentations et comptes-rendus, et désignation d'un référent unique pour le suivi.

10 juin 2026

Chartres Métropole (28)

270 jours calendaires (90 + 120 + 60), calendrier indicatif juillet 2026–avril 2027; durée des bons de commande 2 ans

Clause environnementale

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Fourniture de chèques et cartes cadeaux culturels

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

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Fourniture de chèques cadeaux, chèques culture et cartes culture en formats papier et/ou carte, avec options de personnalisation.
Chéquiers majoritairement composés de petites coupures, titres culturels utilisables pour spectacles, musées, livres et supports audio/vidéo.
Livraison organisée selon créneaux et confirmation préalable; fichiers tableurs des numéros fournis lorsque la liste nominative est transmise.
Dématérialisation encouragée, cartes physiques en matériaux recyclés/biodégradables et conformité RGPD exigée.

27 mai 2026

Versailles (78)

850 000 €

48 mois (à compter du 01/06/2026 ou de la notification)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de repas et goûters pour structures de petite enfance

Communauté d'Agglomération d'Épinal

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Fourniture quotidienne de repas en liaison froide et de goûters adaptés aux 6 mois‑6 ans.
Menus différenciés (3, 4 ou 5 composants) avec grammages et textures (mixé, mouliné, morceaux) selon âge.
Livraison quotidienne en véhicule frigorifique (maintien 1–3 °C), conditionnement réutilisable/compostable, traçabilité et contrôle des températures.

5 juin 2026

Vosges (88)

116 000 €

2 ans (01/09/2026 → 31/08/2028)

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Clause sociale

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Externalisation de la paie des personnels de droit privé

Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres

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Prise en charge complète du cycle de paie pour personnels de droit privé (CDI, CDD, apprentis, stagiaires) incluant calcul des bulletins et transmission des DSN.

Gestion des absences, événements contractuels (entrée, fin de contrat, attestations) et administration des avantages/provisions.
Interfaçage avec systèmes de gestion du temps et exports comptables.
Archivage via coffre-fort électronique, reporting personnalisable et support utilisateur (environ 5 utilisateurs).

25 mai 2026

Paris (75)

110 000 €

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Commissariat aux comptes des entités HLM

Alliance Offices Habitat

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Certification annuelle des comptes sociaux et des états financiers combinés, incluant vérification comptable et évaluation du contrôle interne.

Missions de contrôle, de certification et d'information avec production de rapports d'audit, liasses et attestations ponctuelles.

Possibilité de co-commissariat ; diligences spécifiques sur conventions réglementées, subventions et systèmes d'information.

Exigences sur moyens humains et techniques : composition et stabilité d'équipe, formation, planification des interventions et modèles de restitution.

2 juin 2026

Haute-Vienne (87)

6 ans (exercices 2026 à 2031)

Clause environnementale

Clause sociale