1352 marchés publics pour conformité réglementaire

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Réfection des salles d'eau et équipements sanitaires

CDC Habitat Social – GIE Generations

  • Réhabilitation complète des salles d'eau pour un ensemble de 119 logements : déposes, adaptations des réseaux, fourniture et pose de WC, lavabos, mitigeurs et ensembles de douche.
  • Remise à niveau électrique (appareillages, éclairage LED), ventilation et étanchéité des zones humides; revêtements sols/murs (carrelage 300x300 et peintures).
  • Travaux réalisés en milieu occupé avec mise en place de base vie, zones de stockage et coordination SPS; autocontrôles et production de DOE à réception.
22 juin 2026
Paris (75)
-
9 mois (1 mois de préparation, 8 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Transport scolaire municipal

Commune de Gourdon

  • Transport scolaire matin et soir, quatre jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi).
  • Circuits, arrêts et horaires contractuels définis sur une fiche d'arrêts ; respect strict des itinéraires et ponctualité exigés.
  • Conducteurs formés avec plan de formation et bilan annuel ; présence d'un accompagnant pour la surveillance des élèves.
  • Véhicules conformes aux prescriptions techniques et limites d'âge (≤10 ans pour ≤10 places, ≤15 ans pour 11–20 places, ≤18 ans pour >20 places).
18 juin 2026
Gourdon (71)
-
12 mois (à partir du 01/09/2026), renouvelable deux fois 12 mois (durée maximale 36 mois)
Clause sociale

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Gestion et animation hebdomadaire de l'espace commercial

Commune de Nontron

  • Exploitation et animation d'un marché hebdomadaire : organisation des emplacements, accueil et placement des commerçants, contrôle des horaires et application du règlement.
  • Gestion administrative : tenue d'un plan et d'un registre des abonnés, perception des droits de place et gestion des abonnements.
  • Actions d'animation et de redynamisation commerciale, recrutement et vérification de la régularité des commerçants.
  • Obligations opérationnelles : hygiène, sécurité, gestion des déchets, assurances, reporting annuel et procédures de continuité.
5 juin 2026
Nontron (24)
-
3 ans (à partir du 01/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transport scolaire vers piscine intercommunale

Communauté de Communes Cœur d'Yvelines

Transport aller-retour d'élèves entre écoles et une piscine intercommunale.

Créneaux indicatifs des services : 08h30-12h15 et 13h30-16h30, avec itinéraires réajustables.

Véhicules scolaires récents (≤10 ans), ceintures à toutes les places, communication embarquée, maintenance et possibilité de substitution.

Personnel qualifié et identifié, réunions de démarrage et suivi qualité.

19 juin 2026
Montfort-l'Amaury (78)
150 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable 3 fois
Clause environnementale

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Opérations d'exhumation, transport, crémation et dispersion des reliquaires

Commune d'Hyères

  • Prise en charge des reliquaires issus des exhumations : transport vers crématorium, réalisation des crémations, récupération des cendres dans urne/reliquaire identifié, puis transport et dispersion au puits dédié.
  • Fourniture de véhicules adaptés et du personnel, mention du nom et du numéro d'habilitation du crématorium demandée.
  • Traçabilité documentaire des reliquaires/urnes et conformité des pièces administratives.
19 juin 2026
Hyères (83)
-
En deux phases calées sur exhumations : pleine terre 03/08/2026–24/10/2026 et service ordinaire 02/11/2026–04/12/2026 ; délai d'exécution 2 mois à compter de l'ordre de service.
Clause environnementale
Clause sociale

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Modernisation d'un petit ascenseur

SEMCODA CARRE PRO IMMOBILIER

Modernisation complète d'un petit ascenseur : remplacement et mise en conformité de la cabine, portes, armoire de commande, motorisation/centrale hydraulique et organes de sécurité.

Fourniture, pose, raccordement, essais à vide et en charge, nettoyage et enlèvement des matériels existants.

Documents techniques exigés : plans, notes de calcul, schémas, notices et outil de paramétrage ; maintenance incluse 1 an et garanties légales (1 an parfait, 2 ans bon fonctionnement, 10 ans décennale).

Travaux à réaliser en site occupé avec phasage spécifique, gestion des déchets et respect des procédures amiante.

5 juin 2026
Ampuis (69)
120 000 €
Début indicatif octobre 2026 ; durée d'exécution non précisée (planning détaillé à fournir par le titulaire)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Communauté d’Agglomération Castres‑Mazamet

Garanties statutaires pour agents affiliés à la CNRACL : capital décès et prestations liées aux accidents et maladies imputables au service, calculées selon les règles statutaires et sans carence.

15 juin 2026
Tarn (81)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale

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Diagnostics et repérages réglementaires des bâtiments

Mairie de Calais

Diagnostics réglementaires multi-thématiques : amiante (repérages avant travaux/démolition, DTA/DAPP, prélèvements et analyses COFRAC), plomb (CREP et suivis), termites, installations électriques et gaz, DPE.

Livraison de rapports détaillés par bâtiment/lot, DTA/DAPP et fiches récapitulatives, plans et photos ; résultats d'analyses laboratoire, réunions de restitution et archivage via plateforme informatique dédiée.

PEMD : évaluation des possibilités de réemploi et propositions de filières de gestion/valorisation des matériaux ; mesures de précaution pour dépose et transport.

12 juin 2026
Calais (62)
180 000 €
4 ans à compter de la notification
Clause environnementale
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Maîtrise d'œuvre restauration hydromorphologique

Ville de Strasbourg

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour restauration hydromorphologique : études AVPm/PRO, dossiers réglementaires, DCE/ACT, VISA, DET et AOR.

  • Livrables attendus : dossiers AVP/PRO modifiés, plans et profils, DQE/DPGF, DCE complets, dossiers d’exécution visa, DOE, intégration SIG et carnet de phasage.

  • Compétences requises : hydromorphologie, hydraulique numérique 2D, génie écologique, aménagement paysager, gestion des réseaux et montage de dossiers réglementaires.

  • Contraintes et prescriptions : exploitation de LIDAR et modèles hydrauliques, plan de chantier à faible impact, limitation des emprises et préférence pour matériaux biosourcés.

23 juin 2026
Strasbourg (67)
1 000 000 €
Prévisionnel 2026-2027
Clause environnementale
Clause sociale
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Installation et maintenance d'ascenseurs PMR

Ville de Gagny

Fourniture, installation, mise en service et entretien d’un parc de six ascenseurs PMR répartis sur cinq établissements.

  • Appareils traction MRL, capacité min. 630 kg, vitesse ≥ 1,0 m/s, précision de nivellement ±10 mm.
  • Cabine 1,10 × 1,40 m min., porte 900 mm, commandes accessibles (braille, synthèse vocale), éclairage LED ≥100 lux.
  • Essais et VRI par organisme agréé, remise de DOE et certificats, garantie (biennale/décennale) et maintenance 12 mois post-réception.
  • Travaux coordonnés hors heures d’activité et obligations de coordination gros œuvre, sécurité et formation du personnel.
10 juin 2026
Gagny (93)
-
2 ans (préparation 1 mois, installation ~12 mois, entretien 12 mois)
Clause environnementale
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