Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans the extraits transmis.

1488 marchés publics pour soc

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Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau potable et diagnostic territorial d'accès à l'eau potable

Communauté de Communes Les Avant-Monts

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PGSSE structuré en 4 phases : état des lieux, étude des dangers, plan d'actions et suivi/évaluation.
Diagnostic territorial : recueil de données, cartographie des points d'accès, analyse technique/économique/sociale/juridique/environnementale et recommandations opérationnelles.
Livrables principaux : rapports par phase, rapport diagnostic, cartographies, tableau de bord, fiches réflexes et outils de gestion compatibles SIG/BD.
Modalités pratiques : réunions de pilotage pour validation, priorisation des actions et décomposition des temps de travail par phase.

27 juil. 2026

Hérault (34)

31 mois (01/10/2026 - 30/04/2029)

Visite optionnelle

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Construction d'un collège 600

Département de Haute-Garonne

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Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation d'un collège 600 : études (ESQ→PRO), ACT, DET, VISA et AOR.
Démolition/déconstruction sélective et désamiantage du bâtiment existant, plus gestion des voiries, parvis, parkings et plateau sportif.
Conception bas-carbone et bioclimatique avec ACV, priorisation de matériaux bio-sourcés et réemploi, performance énergétique et intégration d'énergies renouvelables.
Conduite BIM jusqu'au DOE avec maquette de gestion et exploitation ; missions complémentaires (SSI, DQD/DPFG, AMU, OPC, exploitation/GTC).

31 juil. 2026

Toulouse (31)

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Réaménagement et réfection des voiries communales

Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

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Missions de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic terrain (visite, carottages si nécessaire) et hiérarchisation des interventions.
Rédaction d'APS (estimation ±20%), APD (plans cotés, estimation ±10%) puis PRO/DCE complets (plans d'exécution, CCTP, BPU/DE) et assistance à la passation des consultations.
Direction et contrôle technique des travaux, VISA des études d'exécution, OPC, comptes-rendus réguliers, réception, DOE et suivi de la garantie de parfait achèvement.

3 août 2026

SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30)

844 000 €

4 ans, non reconductible; bons de commande émis avant échéance exécutables au-delà pour les phases DET et AOR.

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de produits d'entretien, hygiène et consommables

Commune de Bourg‑la‑Reine

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Gants jetables (nitrile, vinyle, latex) fournis en boîtes de 100 ; lot réservé aux EA/ESAT et SIAE.
Justificatifs sociaux requis annuellement ; fiches techniques non exigées et échantillons non demandés.

9 sept. 2026

Bourg‑la‑Reine (92)

500 €

1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

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Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans the extraits transmis.

7 sept. 2026

Territoire national

5 ans (à compter du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Mise en accessibilité centre social Montaagu - Maison Picot

Ville de Melun

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Travaux de désamiantage, curage et gros-œuvre incluant fondations, dalles, cloisons et habillages de façades.

Interventions sous confinement avec contrôle libératoire et bordereaux de suivi pour déchets amiantés.
Fourniture des plans d'exécution, plan de retrait amiante et rapport de fin d'intervention.
Coordination des réservations pour lots techniques (ascenseur, VRD, EU/EV).

27 juil. 2026

Melun (77)

11 mois (à partir du 21/09/2026)

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons requis

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Fourniture de paniers repas festifs de fin d'année

Centre communal d'Action sociale de Vitry-sur-Seine

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Contenu d'un colis : entrée, plat principal, accompagnement, dessert, boisson alcoolisée (25–33 cl), boisson non alcoolisée (25–33 cl) et friandises.
Produits exigés : sans porc, OGM < 0,9 % avec attestation sur l'honneur et conformité réglementaire.
Conditionnement : colis facilement transportable (anses/valisette) facilitant répartition et comptage.
Quantité indicative : environ 4 500 colis ; quantités définitives précisées lors des commandes.

31 août 2026

Vitry-sur-Seine (94)

105 000 €

Début à la notification, fin 31/12/2026

Clause sociale

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Assurances pour collectivité locale

Commune de Bannalec

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Responsabilité civile étendue (LCI 10 000 000 €) incluant dommages corporels/matériels/immatériels et pollution accidentelle (capital demandé 2 000 000 €).
Trois franchises générales à proposer (2 500 € / 5 000 € / 7 500 €).
Fourniture d'un questionnaire RC détaillé, tableaux récapitulatifs et références contractuelles pour notation technique.

15 sept. 2026

Bannalec (29)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Transport de personnes et accompagnement pour unité d'accueil de jour

Centre Intercommunal d'Action Sociale à l'Ouest de Rennes de Mordelles

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Transport et accompagnement de personnes pour une unité d'accueil de jour, avec prise en charge et assistance à la montée/descente.
Véhicules du type minibus 9 places, équipés pour accessibilité et sécurité (rampe, ceintures, dispositifs adaptés).
Planification des tournées et respect strict des horaires et itinéraires; information rapide en cas de retard ou d'annulation.
Gestion des remplacements, maintenance des véhicules et conformité réglementaire des conducteurs.

17 août 2026

Vezin-le-Coquet (35)

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Clause environnementale

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Rénovation et installation d'éclairage public

Rennes Métropole

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Rénovation complète de points lumineux : remplacement/pose de lanternes LED, mâts/candélabres, coffrets et raccordements électriques.
Quantités indicatives importantes : par ex. 200 candélabres 3–5 m, 200 candélabres 6–9 m, câbles U1000 R2V 5G16 ≈ 1 000 m, massifs préfabriqués et massifs béton en dizaines d'unités.
Travaux civils (tranchées, fourreaux, chambres de tirage), remises en état de surface, essais photométriques et électriques, livraison des PEP et bilans carbone par ligne de prix.
Prestations facturées au réel sur bordereau de prix unitaires ; interventions rue par rue selon commandes.

11 sept. 2026

Rennes (35)

2 800 000 €

4 ans

Clause environnementale

Clause sociale