1293 marchés publics pour conformité réglementaire

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Assistance études et diagnostics des réseaux et bassins d'assainissement routiers

Direction interdépartementale des routes Centre-Est

Assistance AMO pour diagnostics, études PRO, calculs hydrauliques et analyses de sols/boues et d'eaux sur un périmètre couvrant 264 ouvrages ponctuels.

Prestations principales : diagnostics terrain avec programmation technico‑financière, dossiers PRO et antériorités loi sur l'eau, dimensionnements hydrauliques, maquettes A0 pour panneaux d'information, prélèvements et analyses en laboratoire, rapports dématérialisés.

Commandes effectuées par bons de commande sur unités du bordereau ; modalités analytiques et livrables techniques exigées (rapports consolidés, tableaux comparatifs vs seuils, localisation des prélèvements).

30 juin 2026
Auvergne‑Rhône‑Alpes
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Acquisition et location longue durée de véhicules et remorques

CAP Territoires

  • Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion et de remorques, en acquisition ou en location longue durée (LLD), couvrant plusieurs catégories (minicitadine à minibus et VUL).
  • Exigences techniques minimales imposées (sécurité, confort, multimédia) et conformité réglementaire (contrôle technique, immatriculation, Crit'Air si applicable).
  • Remorque: diversité de types (plateau, benne, citerne, porte-engins) avec exigences d'aptitude et de conformité.
  • Livraison, réception et remise des documents (carnet d'entretien, factures, certificats) sous la responsabilité du fournisseur.
10 nov. 2032
Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie et Grand Est
28 800 000 €
Période de validité du SAD indiquée jusqu'au 25/11/2032
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction de 8 logements collectifs

LOGIDIA SA HLM

Fourniture et pose de portes de garage (basculantes motorisées et non motorisées).

  • Exigences de sécurité, anticorrosion, fourniture d'échantillons et conformité des composants.
  • Motorisation et dispositifs de sécurité décrits (cellules, déverrouillage, armoire électrique).
8 juin 2026
Lent (01)
-
15 mois (à compter de l'ordre de service), puis 1 an de garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale

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Fournitures de bureau et boîtes d'archives

Grand Chambéry

  • Fournitures d'archivage : boîtes archives (différents dos et modes de montage), conteneurs, paquets de chemises et sous-chemises, chemises rigides, etc., avec quantités indicatives annuelles pour les principales références.
  • Commandes majoritairement centralisées par service interne ; outil de commande en ligne facultatif.
  • Identification et fiches techniques exigées pour produits recyclés ; reporting annuel demandé.
15 juin 2026
Grand Chambéry (73)
28 000 €
4 ans (à partir de septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Gestion et maîtrise d'œuvre des installations géothermiques

SIPPEREC

Suivi d'exploitation des installations de surface et missions de maîtrise d'œuvre pour densification/extensions.

  • Visites annuelles obligatoires avec rapport remis sous 20 jours ouvrés et contrôles techniques mensuels non programmés.
  • Collecte décadique des relevés (3 fois/mois), bilans énergétiques (DJU, COP) et phases PRO/VISA/ACT/DET/OPC/DOE pour opérations d'extension.
  • Livrables électroniques exploitables et coordination réglementaire (permis, ICPE, arrêtés).
3 juin 2026
Seine-Saint-Denis (93)
406 500 €
2 ans (à partir du 01/10/2026), reconductible deux fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation et construction

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation d'un centre de vacances et construction d'une annexe.

Phases couvertes : APS, APD, PRO, Visa (plans d'exécution), DET, AOR/GPA et OPC avec livrables (plans, notices, DPGF, DOE, plannings).

Intégration d'un audit énergétique et exigences de performance énergétique (DEET/EET, BACS, application RE2020 selon pertinence).

Assistance à la passation des consultations : constitution du DCE, analyse des offres techniques et financières et préparation des négociations.

18 juin 2026
Laffrey (38)
1 500 000 €
44 mois (dont 18 mois de travaux)
Clause environnementale
Visite requise

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Gestion et exploitation de cinéma

Mairie de Cogolin

  • Gestion complète d'une salle de cinéma (130 places) incluant programmation sur 52 semaines et au moins 12 séances hebdomadaires.
  • Diffusion de 5 à 6 films par semaine (dont ≥3 nouveautés) avec 30–35% de programmation Art et Essai et actions spécifiques pour le jeune public et les scolaires.
  • Organisation d'animations (avant‑premières, cycles, opéra/ballet, débats, ciné‑concert), vente de confiseries, tenue de la billetterie et reporting financier.
  • Prise en charge technique (entretien, conformité, sécurité), reprise et formation du personnel, et production d'un compte d'exploitation prévisionnel sur 5 ans.
15 juin 2026
Cogolin (83)
749 979,11 €
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour unité de déconditionnement et d'hygiénisation

SETOM de l’Eure

Assistance technique et réglementaire pour une unité de déconditionnement et d'hygiénisation des biodéchets alimentaires.
Rédaction des dossiers ICPE et d'agrément sanitaire, constitution des pièces administratives et juridiques.
Élaboration du DCE, conduite de la consultation, analyse des offres et rédaction des rapports et courriers.
Mise en place des marchés de transport/traitement de la pulpe, contrôle de mise en service, formation du personnel et tableau de bord de la première année.

23 juin 2026
Guichainville (27)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise

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Audit du parc immobilier

CCI Finistère

Audit complet du patrimoine : revue documentaire approfondie (titres, plans, diagnostics, contrats, consommations) et inspection visuelle de chaque bien.

Analyses juridiques, estimations vénales/locatives et bilan des coûts annuels (exploitation, maintenance, énergie) par bien.

Scénarios d'optimisation et plan d'action pluriannuel chiffré avec fiches individuelles, rapport intermédiaire et final, synthèse exécutive et présentation.

15 juin 2026
Finistère (29)
-
6 mois (reconductible selon les termes de l'AE)
Clause environnementale

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Travaux de vidéosurveillance et éclairage extérieur

Centre de Traitement Informatique Rouen

Système en deux volets : installation complète d’un réseau de vidéosurveillance IP (3 visiophones, 6 caméras extérieures 4K, 1 caméra intérieure, NVR 8 ports POE) et fourniture/pose de luminaires LED 38 W avec détection et protections électriques.

Câblage et VRD : réutilisation du pré-câblage intérieur, tranchée extérieure, regard NF P 98-331, pose de deux fourreaux Ø63 mm (un pour IP/POE, un réserve).

Documentation, cybersécurité, formation et maintenance : plan d’implantation, document d’architecture, procédures de maintenance et sécurité (authentification, chiffrement, journalisation), proposition de contrat avec délai d’intervention.

Certifications exigées : installateur APSAD (ou équivalent) pour vidéosurveillance et qualification Qualifelec (ou équivalent) pour éclairage.

26 juin 2026
Grentheville (14)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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