1918 marchés publics pour conformité réglementaire

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Réfection de sol sportif

Commune de Sisteron

  • Fourniture et pose d'un revêtement PVC sportif polyvalent (NF EN 14904, catégorie P1) avec épaisseur minimale 6,2 mm et sous-couche mousse à cellule fermée.

  • Préparation complète des supports : dépose, rabotage/ponçage, tests d'humidité (max 4,5 %) et application d'enduit de lissage.

  • Fourniture et pose des accessoires : plinthes PVC 50 mm, barres de seuil (époxy/inox), couvert-joints de dilatation, arrêts de portes, et traçage des lignes de jeux.

23 juil. 2026
Sisteron (04)
-
4 semaines
Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Sûreté et sécurité des bâtiments logistiques

CHU Grenoble-Alpes

  • Surveillance humaine sur deux types de sites : plateforme logistique et bâtiment d'archives.
  • Rondes intérieures et extérieures avec pointage par pointeaux; interventions pour levée de doute sur alarmes.
  • Rapports quotidiens et synthèses semestrielles; fourniture et validation des dispositifs de pointage.
  • Organisation des rondes selon plages horaires (soir, nuit, week-end) et adaptation des moyens humains et matériels.
27 juil. 2026
Isère (38)
60 000 €
12 mois (à partir du 01/10/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrôle technique bâtiment commercial et gastronomique

CAP EXCELLENCE

Contrôle technique d'un ERP d'environ 1 600 m² couvrant fondations, structure, clos-couvert, circulations et équipements techniques.

Missions L (solidité), S (sécurité des personnes), PS (parasismique) et HAND (accessibilité) comprenant examen des études, vérifications réglementaires et émission d'avis écrits.

Livrables principaux : rapport initial (RICT), avis techniques ponctuels et rapport final (RFCT) ; suivi des réserves techniques.

20 juil. 2026
Abymes (971)
-
36 mois, phase travaux prévue ≈ 10 mois
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Vérification, maintenance et fourniture des systèmes SSI, PPMS et défibrillateurs

Communauté de communes Seulles Terre et Mer

  • Inventaire détaillé par famille d'équipements et par bâtiment, avec fichiers par site et rapports de conformité.
  • Vérifications annuelles, maintenance préventive et interventions correctives (diagnostic, dépannage, pièces détachées, remise en état).
  • Fourniture et maintenance des DAE, BAES, extincteurs, alarmes incendie, désenfumage et actualisation des plans et signalétique.
  • Accès aux rapports via plateforme numérique sécurisée et traçabilité complète (étiquetage, carnets, registres).
24 août 2026
Calvados (14)
100 000 €
24 mois, reconductible tacitement par périodes de 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Valorisation des boues de station d'épuration

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan Beaumont et Environs

Valorisation des boues déshydratées, chaulées et non chaulées en centre agréé.

Comprend une tranche ferme (valorisation des boues déshydratées) et deux tranches conditionnelles obligatoires : TC1 pour boues polluées et TC2 pour mise à disposition d'une unité mobile de déshydratation.

Prestations techniques : réception et caractérisation des boues (siccité, contaminants, pH, chaulage), déshydratation, stockage/transport vers filière agréée et contrôles qualité (a priori/a posteriori).

Obligations : définition des modalités de contrôle, traçabilité des flux, et signature/attestation d'acceptation des prescriptions techniques.

22 juil. 2026
Persan (95)
-
6 ans
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Exploitation d'un casino

Ville de Pornichet

  • Exploitation intégrée comprenant jeux (machines à sous, tables, postes électroniques), restauration/bar et programmation d'animations.

  • Equipements minimaux requis : 149 machines à sous, 6 tables de jeux, 31 postes de jeux électroniques; adaptation possible sous accord préalable.

  • Programme annuel d'animations à formaliser (programmation prévisionnelle communiquée avant le début de l'exercice) et actions de prévention du jeu responsable avec formation du personnel.

  • Gestion opérationnelle complète : maintenance, investissements, reporting annuel, conformité réglementaire, sécurité et souscription d'assurances.

25 sept. 2026
Pornichet (Non précisé)
9 200 000 €
Jusqu'à 20 ans (prise d'effet prévue le 15/05/2027)
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Séjours classes de neige

Ville d'Annoeullin

Organisation de séjours scolaires pour élèves de CM2, environ 75 élèves (4 classes).

  • Séjours de 7–8 jours ; prise en charge complète du transport aller/retour et des déplacements locaux en autocar grand tourisme (sièges inclinables, ceintures, WC, eau fournie).

  • 5 séances de ski de 2 heures encadrées par moniteurs diplômés (ESF) avec prêt du matériel (skis, bâtons, chaussures, casques) et remontées mécaniques ; activités complémentaires (chiens de traîneau/cani‑rando, raquettes, biathlon, atelier ARVA).

  • Hébergement en centre proche des activités, chambres limitées à 8 lits, enseignants en chambres séparées ; restauration 3 repas/jour + collation avec menus adaptés (HACCP) ; liste nominative de l'encadrement 9 semaines avant le départ ; assurances RC/rapatriement/annulation.

24 août 2026
Haute-Savoie (74)
-
12 mois (à partir de janvier 2027)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de produits d'entretien et consommables d'hygiène

Mairie de Rosny-sous-Bois

  • Fourniture et livraison de produits d'entretien, désinfectants et consommables d'hygiène ainsi que d'un parc de distributeurs et d'un système de dilution.
  • Fourniture de fiches techniques et fiches de données de sécurité en français, et remise d'un dossier technique regroupé.
  • Mise à disposition de protocoles d'entretien spécifiques et d'une solution de prise de commande en ligne avec accès personnalisé.
  • Échantillons identifiés à fournir avec fiches techniques/FDS ; échantillons testés en conditions réelles et non restitués.
10 août 2026
Rosny-sous-Bois (93)
-
12 mois, renouvelable selon les conditions prévues
Clause environnementale
Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Acquisition et maintenance de caméras piétons

Ville d'Aix-en-Provence

  • Fourniture d'environ 100 caméras piétons réparties en une première tranche (~33–34 unités) puis montée à capacité totale.

  • Équipements HD (1080p), autonomie ≥ 10 h, indice de protection IP67, vision nocturne, géolocalisation, enregistrement audio/vidéo et marquage d'événements.

  • Transmission chiffrée via 4G/5G (USB/Wi‑Fi en complément) vers stockage sécurisé (option SECNUMCLOUD2) et compatibilité obligatoire avec le système de gestion d'images Visimax.

  • Installation par technicien, formation de trois agents référents, maintenance préventive et évolutive, et fourniture de fixations adaptées; fonctionnalité RFID et système de puçage sur arme proposées en option sous contraintes RGPD.

3 août 2026
Aix-en-Provence (13)
270 000 €
3 ans ferme; garantie matérielle minimale 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrôle annuel des points d'eau incendie

Commune de Bolbec

Contrôle réglementaire annuel des points d'eau incendie incluant inspection, vérification de conformité et restitution par fiches et rapport synthétique.

Livrables attendus : méthodologie d'intervention, description des moyens humains et matériels, restitutions SIG et rapports d'anomalies.

Proposition d'un planning prévisionnel et des modalités d'intervention pour permettre la géolocalisation et le suivi des actions correctives.

Spécifications détaillées (quantités, fréquences et protocoles d'essais) non précisées dans les informations disponibles ; proposer une approche adaptable.

22 juil. 2026
Bolbec (76)
-
12 mois
Clause environnementale