1910 marchés publics pour régulation

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Renouvellement maîtrise d'œuvre urbaine et sociale

Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Renouvellement de la mission MOUS pour finaliser le relogement des ménages occupants avec prise en charge des parcours résidentiels et des déménagements.

Accompagnement différencié : accompagnement classique, social renforcé, post-relocation et accompagnement réduit pour propriétaires.

Gestion opérationnelle via plateformes (ORÉLII/ORELII), constitution et suivi des dossiers CALEOL, formalisation par conventions de relogement et reporting via E-RIME.

15 juin 2026
Argenteuil (95)
150 000 €
48 mois (démarrage prévu juillet 2026)
Clause sociale

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Exploitation du service de transport Nav’Espace

Communauté de Communes Cœur de Savoie

  • Navette à itinéraire fixe avec plusieurs rotations matinales et en soirée, trajet d'environ 12 km aller-retour.
  • Véhicule(s) thermique(s) conformes aux normes techniques ; capacité minimale assise ≥ 30 places ; entretien et conformité pris en charge par l'exploitant.
  • Vente des titres assurée par l'exploitant, possibilité de vente dématérialisée ; transmission mensuelle des recettes avec tableau justificatif joint à la facturation.
  • Respect strict des arrêts et des horaires fournis, prise de service anticipée, information des usagers en cas de perturbation et obligation de proposer des fiches horaires recalées en cas d'évolution.
29 mai 2026
Cœur de Savoie (73)
499 €
13 juillet 2026 - 31 décembre 2026, renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 6 mois (fin maxi 30 juin 2028)
Clause environnementale
Clause sociale

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Sécurisation et protection de logements vacants

Dynacité

Fourniture, pose, maintenance et dépose d'équipements de protection (fermetures métalliques, occultations, dispositifs anti-regondage) et de systèmes d'alarme (centrale, détecteurs, capteurs de vibrations, transmission d'images).

Mise en place d'une solution de télésurveillance connectée (fonctionnement sur batterie, transmission radio), gestion des alertes et levée de doute avec accès à l'historique via une plateforme d'administration.

Neutralisation des réseaux (eau, gaz, électricité), entretien et réparations des installations, rapports d'intervention horodatés publiés sur la plateforme; gestion opérationnelle et outils d'exploitation avec comptes administrateur et sauvegardes quotidiennes.

9 juin 2026
Rhône (69)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Entretien des espaces verts des remparts

Commune de Maubeuge

Tonte des pelouses, entretien des talus et fauchage des remparts selon mode Vauban.
Ramassage et évacuation des déchets végétaux; gestion des refus et modalités de valorisation ou élimination.
Désinfection du matériel et traitement des plantes invasives; application des prescriptions techniques détaillées.
Mise en place de signalisation et mesures de sécurité pour interventions proches d'axes routiers; interventions adaptées aux contraintes topographiques.

8 juin 2026
Maubeuge (59)
356 000 €
12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Étude de faisabilité du développement de la lecture publique à l'horizon 2038

Ville de Lille

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude prospective en deux temps : évaluation prospective et définition de scénarios.

Phase évaluative avec benchmark national/international, état des lieux des acteurs et analyses territoriales, aboutissant à recommandations concrètes et synthèse graphique.

Phase de scénarisation avec trois options prospectives détaillées (équipement central, maillage des médiathèques, articulation patrimoine/lecture publique) et synthèse comparative incluant analyses budgétaires et plans d'action.

Travail méthodologique appuyé sur un mémoire technique, livrables interactifs et échanges structurés pour validation.

4 juin 2026
Lille (59)
10 000 €
18 mois (exécution des livrables : phases distinctes totalisant 10 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport d'enfants scolaires et périscolaires

Commune de La Ville-du-Bois

  • Transports réguliers d'élèves et d'enfants de structures petite enfance vers accueils périscolaires, sorties pédagogiques et équipements sportifs.
  • Réservations préalables obligatoires (réservation au moins 8 jours avant la prestation) avec confirmation tarifaire.
  • Véhicule adapté (ex. autocar 53 places) selon effectifs; prise en charge aux abords des établissements demandeurs.
  • Volumes indicatifs fournis : environ 20 sorties journée, ~30 demi-journées et ~30 transferts locaux; navettes scolaires régulières en fin de journée.
8 juin 2026
La Ville-du-Bois (91)
95 000 €
1 an scolaire (01/09/2026 - 31/08/2027), reconduction tacite une fois (durée maximale 24 mois)

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Commercialisation de logements sociaux vacants

ALLIADE HABITAT

  • Commercialisation opérationnelle de logements vacants et neufs avec deux circuits : process court (prospection, diffusion, qualification, visites, constitution et transmission des dossiers) et process long (ajout des actes administratifs, saisies ERP, états des lieux).
  • Présentation sur plan pour le neuf, minimum trois candidats présentés lorsqu'accessible, gestion d'un parc INITIAL estimé à ~160 logements.
  • Reporting hebdomadaire, interlocuteur dédié, accusé de réception sous 24h et réponse sous 48h.
  • Actions complémentaires : conseils commerciaux, adaptations des supports, organisation des états des lieux et envoi des liasses contractuelles.
8 juin 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
900 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (démarrage prévu juillet 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances pour centre hospitalier

Centre Hospitalier de Guebwiller

Couverture du parc véhicules et matériels comprenant responsabilité, incendie, vol, bris, dommages accidentels, assistance et garanties annexes.

  • Plafonds et franchises détaillés pour rubriques annexes, valeur à neuf possible pour véhicules récents.
  • Déclaration annuelle du parc et adaptation automatique des nouveaux véhicules.
19 juin 2026
Guebwiller (68)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôles CSF et conformité de la commande publique

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

  • Analyse juridique de la régularité des procédures de commande publique, production de notes argumentées juridiquement et propositions de corrections financières.
  • Utilisation de documents‑types fournis, annexes pré‑remplies et tableaux récapitulatifs ; délais standard 14 jours ouvrés par dossier.
  • Exigence de profils juridiques qualifiés ; reporting hebdomadaire et bilan bi‑annuel attendu.
1 juin 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
291 666,67 €
Exécutable jusqu'au 31/08/2027 ; reconduction tacite possible 3 fois d'un an chacune

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Collecte et transport sécurisé des recettes de stationnement

Ville de Bayonne

Collecte mensuelle des horodateurs et caisses automatiques avec retrait des tirelires hermétiques et émission d’un ticket justificatif.
Transport sécurisé en véhicules banalisés, généralement avec deux opérateurs ; possibilité d’un équipage réduit selon seuils de valeur.
Comptage conforme aux exigences de la Banque de France et émission d’états récapitulatifs mensuels ; gestion des écarts et des pièces étrangères.
Planification : 12 interventions annuelles standard, complétées par interventions supplémentaires (2 à 4 par mois) sur un nombre restreint d’appareils.

15 juin 2026
Bayonne (64)
-
4 ans (à partir du 01/09/2026)
Clause environnementale
Visite requise