2027 marchés publics pour conformité réglementaire

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Acquisition de matériels roulants neufs et d’occasion

Le Mans Métropole

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Utilitaires neufs ou d’occasion, adaptés à un usage professionnel (charge utile, hayon, aménagements).
Contrôles renforcés de carrosserie et équipements spécifiques ; carnet d’entretien et PV réglementaires exigés.
Garantie 2 ans (neuf) / 12 mois (occasion) ; livraison et déchargement à la charge du fournisseur.

31 déc. 2031
Le Mans (72)
5 400 000 €
8 ans
Clause environnementale

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Réhabilitation des accès et installations électriques

Région Nouvelle-Aquitaine

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  • Fourniture, fabrication et pose de clôtures et portillons en aluminium thermolaqué blanc (hauteur 220 cm), avec portillon élèves (180 x 220 cm) et portail pompier (540 x 240 cm) à deux vantaux.
  • Travaux électriques comprenant installation provisoire, compléments de prise de terre, création d’une alimentation dédiée TD-CAP et cheminements de câbles.
  • Mise en œuvre d’un système de contrôle d’accès et vidéophonie IP avec gestion des droits, intégration aux ouvrages de serrurerie et formation du personnel.
  • Études d’exécution, plans EXE, DOE/DIUO et gestion quotidienne du chantier, y compris protection des surfaces et traçabilité des déchets.
30 juil. 2026
Camblanes-et-Meynac (33)
-
4 mois, dont 2 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Réhabilitation et rénovation d'immeuble résidentiel

Le Foyer de la Basse Bruche

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  • Travaux électriques comprenant alimentations en attente pour VMC (2 u) et PAC (1 u), remplacement/tableaux logements (24 u) et fourniture de compteurs communicants.
  • Fourniture/pose de luminaires LED et mise en conformité (Consuel, PV).
  • Bilans de puissance et accompagnement démarches concessionnaire si nécessaire.
10 août 2026
Molsheim (67)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture de carotteuse routière et remorque

Département de la Manche

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Fourniture d'une remorque porte-carotteuse et d'une carotteuse routière capable de réaliser des carottages jusqu'à Ø ~350 mm et profondeur ~650 mm (rallonge possible jusqu'à 1 m).
Spécifications techniques attendues : châssis galvanisé, freinage, raccord 1-1/4" UNC, motorisation hydraulique, dispositifs de sécurité et ergonomie.
Livraison complète avec mise en service, fiche technique et manuels en français.
Formation d'environ 10 agents et prise en charge SAV / disponibilité pièces (durée à préciser).

3 sept. 2026
Manche (50)
-
4 mois pour la livraison; durée totale inclut la période de garantie (durée à préciser)
Clause environnementale

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Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Communauté de Communes du Pays Loudunais

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Fourniture de véhicules particuliers d'occasion (citadines, polyvalentes, ludospace).

  • Fiche technique, carnet d'entretien et éventuel contrôle technique exigés.
  • Mise en service et immatriculation incluses.
  • Garanties à préciser et essai possible après réception des offres.
15 nov. 2027
Non précisé
64 000 €
30 mois
Clause environnementale

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Acquisition et location de véhicules légers neufs et d'occasion

EPDSAE — Établissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner et Eduquer

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Véhicules TCP avec spécifications détaillées dans les marchés spécifiques.

  • Exigence de fiches techniques et conformité réglementaire ; prestations associées : contrat d'entretien, formation et support après-vente.
  • Livraison avec procès-verbal et documents techniques obligatoires.
11 avr. 2030
Nord (59)
950 000 €
4 ans à compter de la date de publication
Clause environnementale

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Cession des droits à construire ilot 1 tranche 3

Morbihan Habitat

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Cession des droits à construire pour un programme d'environ 10 logements collectifs ou intermédiaires.

  • Parcelle 1 380 m² ; surface de plancher maximale 1 000 m² ; gabarit R+1+combles ; hauteurs 7 m (égout) / 10 m (faîtage).

  • Conception et réalisation à conduire en conformité avec le PLU, le cahier des prescriptions architecturales et paysagères, le Dossier Loi sur l'Eau et les CRAPE.

  • Pièces techniques fournies pour conception : plan topographique, étude géotechnique G1, plans réseaux EU/EP, plans provisoires et documents de composition de tranche.

5 oct. 2026
La Vraie-Croix (56)
-
2 ans (2e trimestre 2026 à 2e trimestre 2028)

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Gestion et valorisation des déchets

Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais

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Lot 4 — DMS

  • Enlèvement, tri et prise en charge des déchets dangereux ménagers avec contenants réglementaires, transpalette peseur, BSD TrackDéchets et filières ADR/ICPE.
  • Technicien‑trieur formé et planning d'enlèvements à assurer selon fréquences locales.
10 sept. 2026
Loire (42)
533 805 €
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de carburant et gestion par cartes accréditives

Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux

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  • Fourniture principale : Gazole B7 (volume indicatif 250 000 L) et essence sans plomb (SP95/SP98, volume indicatif 25 000 L).

  • Cartes accréditives : une carte par immatriculation, livraison/activation sous 5 jours ouvrés, remplacement sous 5 jours calendaires, tickets détaillés à chaque plein.

  • Accès : réseau national de stations disponible 24h/24 et 7j/7 ; possibilité d'associer badges péages et services hors parc.

  • Outils : extranet de gestion avec exports Excel mensuels, EDI pour facturation, facturation mensuelle dématérialisée (Chorus Pro) et hébergement des données dans l'UE.

4 sept. 2026
Dreux (28)
-
Non précisé (phase préparatoire 1 mois ; démarrage possible dès 01/01/2027)
Clause environnementale

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Maintenance multiservices techniques et sécurité

Ville de Lucé

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Vérification annuelle et maintenance des extincteurs et RIA, contrôles mensuels d'accessibilité et tests débit/pression.

Respect des cycles de réépreuve et remplacement selon fin de vie réglementaire ; registres et étiquettes de vérification.

Pièces et éliminations gérées via filières agréées avec traçabilité.

31 juil. 2026
Lucé (28)
15 000 €
2 ans, renouvelable 1 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale