Cession des droits à construire ilot 1 tranche 3

Objet et programme

• Cession des droits à construire pour développement d'un programme d'environ 10 logements collectifs ou intermédiaires.
• Lot de référence : surface de parcelle 1 380 m², surface de plancher maximale autorisée 1 000 m².
• Gabarit autorisé : R+1+combles. Hauteurs réglementaires : 7 m à l'égout, 10 m au faîtage (conformément au gabarit indiqué).

Contraintes urbanistiques et prescriptions

• Respect strict du PLU, du cahier des prescriptions architecturales et paysagères et de la fiche de lot.
• Respect des prescriptions administratives spécifiques : Dossier Loi sur l'Eau, CRAPE et fiches de lot.
• Application d'un avenant précisant la surface de plancher maximale.

Phasage et principales prestations à réaliser

• Phasage en deux phases :
  • Phase 1 : travaux préparatoires, terrassements, viabilisation, mise en place de voiries provisoires.
  • Phase 2 : revêtements définitifs, aménagements paysagers (espaces verts), mobilier urbain et signalisation.

Exigences techniques et documents de conception

• Prise en compte des éléments techniques fournis : plan topographique (DWG/PDF), plans provisoires réseaux EU/EP et réseaux souples, étude géotechnique G1, document relatif aux réseaux et prescriptions Enedis.
• Respect des contraintes de topographie, planimétrie et des prescriptions liées aux ouvrages électriques à proximité.

Organisation et livrables attendus

• Composition minimale de l'équipe : société de promotion immobilière (pour réalisation/cession des logements), mandataire et équipe de maîtrise d'œuvre (architecture et paysage).
• Dossiers à fournir : dossier de candidature (capacités juridiques, techniques, opérationnelles et financières + au moins 3 références). Offre écrite détaillée (solution financière et commerciale) et dossier graphique (plans, esquisses et pièces graphiques de projet).
• Pièces fournies en appui de la conception : plan de situation, plan de vente provisoire, plans d'état actuel et de composition de la tranche, photographies, DLE, proposition d'achat.

Annexes et prescriptions particulières

• Annexe relative à l'avenant sur la surface de plancher maximale.
• Cahier des prescriptions architecturales et paysagères à respecter dans la conception et la présentation du projet.