1398 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture et livraison de repas et produits laitiers pour multi-accueils

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE

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  • Fourniture et livraison de laits, yaourts, petits‑suisses et fromages adaptés à la petite enfance, portions individuelles privilégiées.
  • Produits pasteurisés uniquement, préférence bio/labels/circuits courts et fiches techniques requises avant livraison.
  • Transport en liaison froide (0–3 °C) ; conservation d’un produit témoin sur chaque site et transmission de rapports semestriels.
16 juin 2026
Île de Ré (17)
15 000 €
1 an, reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Remplacement d'appareils élévateurs

Sénat

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Remplacement complet de trois appareils non accompagnés (n°23, n°25, table n°46) avec fourniture de bennes/cabines inox 316L, motorisation hydraulique/électrique et armoires IP55.

  • Fourniture complète : moteurs/pompes, vérins, flexibles, coffrets, commandes 24 V, boîtiers palières et plaque de charge.
  • Essais et performances : tolérance d'arrêt ±1 cm, équilibrage à 50 % de la charge, essais réglementaires et rapport de mise en service.
  • Travaux annexes : création de trappes (non carrossables), capotage, bac de rétention, protection anticorrosion ; gestion amiante spécifique et enlèvement en filière agréée.
29 juin 2026
Paris (75)
-
Période initiale : début octobre 2026 à mi‑mai 2027; maintenance minimale 12 mois après mise en service.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Désamiantage, curage et déconstruction sélective de pavillons

HABITAT 17 - Office public de l'habitat de la Charente-Maritime

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Retrait et gestion des matériaux contenant de l'amiante pour 14 pavillons (repérages fournis).

Plan de Retrait (PDRE) obligatoire, transmission via DEMAT@MIANTE, sas de décontamination à 3 compartiments, confinements en polyane 200 μm et mise en dépression.

Contrôles métrologiques hebdomadaires et mesures libératoires ; exigence finale ≤ 5 fibres/litre. Traçabilité déchets via BSD/BSDA/Trackdéchets.

23 juin 2026
Marennes‑Hiers‑Brouage (17)
-
16 semaines (délai global comprenant préparation et exécution)
Clause environnementale
Clause sociale

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Coordination et assistance maîtrise d'ouvrage sécurité incendie et extinction automatique à gaz

Inria Grenoble Alpes

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Mission conjointe de coordination SSI et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le remplacement et la maintenance du système de sécurité incendie et du système d'extinction automatique à gaz.

Couverture complète des phases conception, réalisation et réception : analyses fonctionnelles, vérification d'interfaces (contrôle d'accès), rédaction du cahier des charges fonctionnel (réf. NF S 61-931), suivi d'exécution et essais fonctionnels.

Rédaction de la partie technique du dossier de consultation, analyse des offres et animation des réunions de chantier ; constitution du dossier SSI et procès‑verbaux de réception.

Exigences techniques : solution non propriétaire, intégration de critères environnementaux, livrables formalisés (planning, comptes rendus, fiches de levée des réserves).

3 juin 2026
Montbonnot (38)
-
Phases réparties entre 2026 et octobre 2027, reports possibles jusqu'en 2028
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de Louvres

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Maintenance et conduite des installations thermiques (chauffage, ECS, ventilation, climatisation) incluant conduite, réglages, maintenance préventive et corrective, astreinte et compte‑rendu d'intervention.
Prestations de gros entretien et renouvellement des équipements avec réalisation de mises en conformité et garantie totale des opérations.
Fourniture et gestion des pièces détachées, gestion des déchets et interventions spécifiques sur matériaux contenant de l'amiante ou du plomb.
Suivi et reporting des consommations énergétiques et remise des certificats d'économie d'énergie.

19 juin 2026
Louvres (95)
-
8 ans à compter de la notification
Clause environnementale
Visite requise

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Travaux d'aménagement d'un local

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Réunion

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Réseaux sanitaires complets : alimentation EF/EC, évacuations EU/EV, appareils sanitaires (évier, WC PMR, lavabo, douche), chauffe-eau instantané et VMC extraction.

  • Attentes et appareils repérés (ex. WC PMR 1 U, chauffe-eau 1 U, attentes machine 2 U).
  • Essais d'étanchéité et PV à fournir.
17 juin 2026
Saint-Pierre (974)
-
2,5 mois (incluant période de préparation)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Réhabilitation du foyer rural et salle polyvalente

Commune de La-Villeneuve-en-Chevrie

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  • Retrait et conditionnement réglementaire d'éléments amiantés (ardoises/fibres‑ciment) avec unités de décontamination, mesures d'empoussièrement et rapports de fin d'intervention.
  • Remplacement de la couverture et des bardages par ardoises naturelles, reprises de charpente si nécessaire, installation d'échafaudages et coordination séquencée.
  • Isolation des combles par projection d'ouate de cellulose (variante laine minérale), traitement des puits de lumière; interventions en comble nécessitant coordination et évacuation des déchets.
10 juin 2026
La-Villeneuve-en-Chevrie (78)
-
4 mois, dont 1 mois de préparation (démarrage prévisionnel septembre 2026)
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Échantillons requis

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Contrôles et coordination sécurité pour manifestations festives

Ville d’ANNECY

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  • Contrôles mécaniques et électriques des manèges et attractions : stabilité, points de calage, dispositifs de sécurité et prises de terre.
  • Fiches de contrôle individuelles valant autorisation d’ouverture pour chaque attraction.
  • Contrôle annuel ; agrément d’État requis pour l’entreprise intervenante.
8 juin 2026
Annecy (74)
-
12 mois (reconductible tacitement 3 fois, possibilité totale 4 ans)
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Maîtrise d'œuvre pour réduction des inondations

Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau

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  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, DCE, études d'exécution, ACT, VISA, DET, AOR et réception, organisée en tranches fermes et optionnelles.

  • Travaux d'investigation et études : reconnaissances géotechniques, relevés topographiques, pré-études foncières, analyses d'impact (environnementales et agricoles) et dossiers d'autorisation.

  • Assistance à la passation des marchés, ordonnancement/pilotage/coordination de chantier, suivi des études d'exécution, et accompagnement jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

6 juil. 2026
Vallée de l'Ousse
4 880 000 €
Non précisé
Clause environnementale

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Délégation de service public d'assainissement collectif

Mairie de Préveranges

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  • Exploitation, entretien et surveillance des réseaux de collecte, postes de refoulement et station de traitement.
  • Données techniques essentielles : 146 abonnés ; ~6 900 m3/an ; 3 599 m linéaires gravitaires ; 620 m de refoulement ; 2 postes de relevage ; station filtre à sable 500 EH.
  • Contrôle de la qualité des rejets, évacuation des boues vers filières de traitement, détection et résolution des anomalies.
  • Fourniture d'inventaires et documents réglementaires, plan de renouvellement patrimonial, reporting et gestion des abonnés, tarification et traitement des réclamations.
15 juil. 2026
Préveranges (18)
177 000 €
8 ans (01/01/2027 - 31/12/2034); variante obligatoire 10 ans (01/01/2027 - 31/12/2036)
Clause environnementale
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