Couverture obligatoire pour le personnel de droit privé et couverture pour agents sous statut fonctionnaire (adhésion facultative à ce stade).

Garanties couvrant soins courants, médicaments, analyses/imagerie, orthopédie et appareillage, aides auditives, optique, dentaire, hospitalisation, médecines complémentaires, prévention et assistance.

Aucune adhésion n'est soumise à questionnaire médical. Carte d'assurance avec prise en charge en tiers‑payant et télétransmission des décomptes demandées.

Cotisations par catégorie payables mensuellement ; gratuité à partir du 3e enfant. Possibilité d'adhésion individuelle des retraités en régime d'accueil (paiement direct des primes).

11136 marchés publics

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Réfection et maintenance des installations électriques

Presqu'île Habitat

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Interventions de remplacement, création et adaptation d’équipements électriques (appareillages, prises, éclairages, tableaux, câblages) et opérations de maintenance préventive et corrective.
Codification détaillée des prestations via le bordereau EL001–EL157 ; prix unitaires comprennent fournitures, main-d'œuvre, déplacements et évacuation des déchets.
Travaux en milieu occupé avec prise de rendez‑vous, protections, nettoyage quotidien et modalités spécifiques pour interventions en présence d’amiante.
Quantités indicatives fournies dans le DQE pour dimensionner les moyens : environ 3 833 logements concernés.

22 sept. 2026

Manche (50)

250 000 €

1 an (à partir du 02/12/2026), renouvelable 3 fois

Clause environnementale

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Renforcement de chaussée et remplacement de joints

Département des Bouches-du-Rhône

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Renforcement des couches de liaison et de roulement avec rabotage, reprofilage et remplacement de joints de pont.

Mise en œuvre de couches d'accrochage et d'enrobés, pose de caniveaux béton et d'un cadre hydraulique 1,5 x 1,5 m.
Gestion spécifique des matériaux contenant HAP : prélèvement, transport, tri, stockage et revalorisation ou élimination selon teneur, avec contrôles qualité.
Signalisation temporaire et définitive (marquage provisoire jaune puis blanc après 7 semaines), balisage, dispositifs de retenue CE N2 W3, et organisation/coordination de chantier (PPSPS, PGD).

22 sept. 2026

Bouches-du-Rhône (13)

8 mois (préparation 3 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Rénovation menuiseries aluminium et isolation bardage extérieur

Conseil régional Auvergne‑Rhône‑Alpes

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Fourniture et pose de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique avec vitrages spécifiques (Uw ≤ 1,30 W/m².K) et quincaillerie renforcée.

Transformation d’ouvrants pour réduire poids (ouvrant 60 % / fixe 40 %), dépose/valorisation des éléments retirés et remplacement de BSO par volets roulants motorisés (prototype demandé).
Quantités indicatives : dizaines d’unités par façades (ex. bâtiment C : 29 U RDC Sud, 68 U étages Sud) ; interventions en site occupé avec phasage et protections.

22 sept. 2026

Décines‑Charpieu (69)

1,5 mois (période de préparation) ; durée totale d'exécution non précisée

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Inspections détaillées d'ouvrages d'art et visites d'appuis immergés

Conseil départemental du Var

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Inspections visuelles et instrumentées d'ouvrages d'art (murs, ponts) avec repérage et description des désordres.
Visites d'appuis immergés avec levés bathymétriques (profils longs et transversaux), restitution graphique et dossier photographique.
Rapports remis en formats DOC/PDF, plans en DWG/PDF, photos en JPG; livraison dématérialisée avec synthèse intégrée.
Programme d'intervention et mémoire technique à fournir détaillant moyens humains et matériels.

22 sept. 2026

Var (83)

5 mois à compter de l'ordre de service

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Régime complémentaire santé du personnel

Vendée Habitat

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Couverture obligatoire pour le personnel de droit privé et couverture pour agents sous statut fonctionnaire (adhésion facultative à ce stade).

Aucune adhésion n'est soumise à questionnaire médical. Carte d'assurance avec prise en charge en tiers‑payant et télétransmission des décomptes demandées.

Cotisations par catégorie payables mensuellement ; gratuité à partir du 3e enfant. Possibilité d'adhésion individuelle des retraités en régime d'accueil (paiement direct des primes).

23 sept. 2026

Vendée (85)

6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Confort thermique du groupe scolaire et ancienne crèche

Commune de Bonifacio

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Travaux comprenant maçonnerie, fourniture et pose de menuiseries extérieures, doublages isolants, faux-plafonds, peinture, serrurerie, enduit et isolation thermique.

Maçonnerie : démolitions localisées, reprises d’appuis, créations de trémies et isolations de combles.
Menuiseries : fourniture/pose, réglages et étanchéité périphérique ; peinture/cloisonnement : préparation supports, pose de faux-plafonds et finitions.
Travaux coordonnés entre lots avec plans d'exécution, gestion et traçabilité des déchets, protections et nettoyage de fin d'intervention.

23 sept. 2026

Bonifacio (2A)

12 mois (période de préparation 2 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

Échantillons requis

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Assurance responsabilité civile et flotte automobile

Commune de Risoul

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Assurance responsabilité civile générale couvrant services, immeubles, personnel, bénévoles et recours de l'État avec plafond global 15 000 000 € par événement.
Plafonds spécifiques pour dommages matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs à 1 500 000 €; atteintes environnementales 2 000 000 €; franchises standards 1 500 € ou formule 10% (min 1 500 € / max 15 000 €) pour certains risques.
Assurance flotte : responsabilité corporelle sans limitation, responsabilité matérielle/immatérielle 100 000 000 €; DTA et vol/incendie franchises 600 € (VL) / 900 € (PL); bris de glaces sans franchise; assistance sans franchise kilométrique.
Annexes RSE et exigences administratives requises; état statistique des sinistres fourni.

23 sept. 2026

Risoul (05)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction automatique; préavis 4 mois pour le souscripteur et 6 mois pour l'assureur

Clause environnementale

Clause sociale

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Reconstruction et réhabilitation partielle de la salle Equillemont

Commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

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Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant études de conception (ESQ, AVP, APS, APD, PRO, EXE) et suivi d'exécution (DET, AOR).

Livrables graphiques détaillés aux échelles 1/200, 1/100 et 1/50, dossier de consultation des entreprises et estimation financière par corps d'état.
Assistance à la passation des marchés (constitution du DCE, analyse des offres) et pilotage chantier (réunions, suivi financier, gestion des réserves).
Intégration d'objectifs HQE, accessibilité PMR, performance thermique et suivi des heures d'insertion sociale.

23 sept. 2026

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28)

18 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assurance responsabilité civile et risques statutaires

EHPAD des 5 Etangs

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Souscription et gestion d'une couverture responsabilité civile générale couvrant activités, qualité de propriétaire, atteintes à l'environnement, infection nosocomiale et responsabilité des préposés.
Plafonds majeurs exigés : 5 000 000 € par sinistre / 10 000 000 € par année ; lignes spécifiques avec montants dédiés et franchises définies.
Gestion exigée : annexe de gestion renseignée (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilans annuels), renonciation à la résiliation en cours d'exercice et conditions de mutation des garanties.

23 sept. 2026

Soustons (40)

105 308 €

4 ans (à partir du 01/01/2027), échéance annuelle, reconductible jusqu'au 31/12/2030

Clause environnementale

Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation réseau d'eaux usées collectif

Commune de Sainte-Magnance

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Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un réseau d'eaux usées collectif, couvrant conception (EP, AVP, PRO, ACT) et réalisation (VISA, DET, AOR).
Comprend assistance et suivi d'études géotechniques, contrôles avant réception et rapports techniques.
Livrables attendus : DCE, rapports d'analyse d'offres, livrables informatisés et documents de vérification/exécution.
Organisation sans décomposition en tranches; coordination SPS et émission d'ordres de service prévues.

23 sept. 2026

Sainte-Magnance (89)

350 000 €

11 mois (5 mois phase conception, 6 mois phase réalisation)

Clause environnementale

Clause sociale

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