1390 marchés publics pour conformité réglementaire

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Installation, location et dépose de bâtiments modulaires

EPSM de la Sarthe

  • Ensemble modulaire d'environ 570 m² comprenant 10 chambres d'au moins 17 m² avec salle d'eau et WC PMR, une zone séjour/offices d'environ 90 m², locaux de stockage, local technique et bureaux.

  • Fourniture, transport, grutage, montage, calage et raccordements aux réseaux (électricité, eau, assainissement, courants faibles), suivi de mise en service.

  • Démontage complet et rétablissement du terrain en fin de mission ; gestion et traçabilité des déchets de chantier.

  • Modules conformes ERP et PMR, installations électriques NF C 15-100, SSI/alarme incendie, chauffage/climatisation, ventilation et réseaux informatiques ; attestation RE2020 exigée.

29 juin 2026
Sarthe (72)
250 000 €
50 mois (location initiale 30 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage ascenseurs

Sèvre Loire Habitat

Assistance technique et réglementaire pour le suivi, la maintenance et la rénovation d'un parc d'ascenseurs.

  • Diagnostics et recensement détaillé d'environ 111 ascenseurs ; audits annuels et contrôles réglementaires.
  • Prestations forfaitaires régulières : tenue de base de données, veille, validation des factures, rapports semestriels/annuels, hotline.
  • Prestations complémentaires à la demande : consultations d'entreprises, analyse d'offres, conduite et suivi de travaux, vérification d'équipements neufs.
5 juin 2026
Multiples
210 000 €
Durée initiale jusqu'au 31/12/2027, reconductible deux fois 12 mois
Clause sociale

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Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique

Ville de Rouen

  • Réhabilitation complète d'un terrain de football avec terrassements, mise en œuvre d'assises granulaires, nappe anticontaminante et drainage.
  • Fourniture et pose d'un gazon synthétique 40–45 mm avec remplissage à base de liège, pose des lés, réalisation des joints et garantie des performances sportives.
  • Fourniture et pose de bordures, clôtures et équipements de jeu, mise en place de réseaux d'assainissement et enrobés selon tolérances granulométriques.
  • Réalisation d'essais de portance, perméabilité et contrôles techniques, et production des plans de récolement et notices d'entretien.
22 juin 2026
Rouen (76)
-
10 semaines (début août)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assistance maîtrise d'ouvrage pour rédaction DI et DS Citadis 402

M TAG

Rédaction complète d'un Dossier d'Intention comprenant présentation du réseau, analyse technique de la prolongation, évaluation des risques, mesures correctives et planning.

Rédaction d'un Dossier de Sécurité autonome traitant les exigences de sûreté pour l'instruction.

Assistance à l'instruction et coordination avec les autorités compétentes (OQA, STRMTG), préparation et intégration des réponses aux demandes complémentaires.

Livrables remis en PDF (DI, DS) avec gestion documentaire et transfert de propriété intellectuelle des documents.

2 juin 2026
Agglomération grenobloise
-
1 an, reconductible deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale

Ville de Lagny-sur-Marne

Fourniture, pose et mise en œuvre de signalisation verticale (panneaux, supports, films rétro-réfléchissants) et horizontale (bandes préfabriquées, enduits, peintures bicomposant).
Travaux complémentaires : effaçage d'anciens marquages, piquetage, fouilles, massifs d'ancrage, remise en état, pose de dalles podotactiles et mobiliers urbains (potelets, barrières, bornes).
Exigences techniques : matériaux et produits certifiés NF/CE, PAQ, contrôles qualité et tolérances de mise en œuvre.
Mesures requises : balisage, gestion de la circulation et prescriptions environnementales (réduction de solvants, gestion des déchets).

16 juin 2026
Lagny-sur-Marne (77)
625 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Restructuration d'ailes de pavillon gériatrie contrôle technique et coordination sécurité

CHU Rouen Normandie

Coordination SPS catégorie 2 couvrant conception, réalisation et achèvement avec production du PGC, DIUO et harmonisation des P.P.S.P.S.

  • Tâches clés : élaboration et mise à jour du PGC, tenue du Registre Journal, inspections communes et animation du C.I.S.S.C.T.
  • Délais courts pour remises (ex. PGC en 8 jours), interventions indicatives : ~40 rendez-vous/réunions/visites.
  • Qualification exigée : attestation de compétence pour coordonnateur SPS catégorie 2.
10 juin 2026
Petit-Quevilly (76)
-
Jusqu'à la remise du DIUO (prise d'effet à compter de la notification)
Clause sociale
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Gestion et traitement des déchets inertes

Syndicat d'Épuration des Régions de Thonon et d'Évian

  • Chargement et transport des déblais inertes mélangés, pesée obligatoire et transmission mensuelle des bordereaux.
  • Tri primaire effectué à la réception ; titulaire doit décrire et assurer le tri secondaire si nécessaire et en préciser les coûts.
  • Véhicules bâchés/étanches, nettoyage en cas d’embouage, respect des règles de transport et conservation des enregistrements.
  • Fourniture des autorisations d’exploitation des sites de traitement pressentis exigée avec l’offre.
31 juil. 2026
Thonon-les-Bains (74)
196 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
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Schéma directeur assainissement et gestion des eaux

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

  • Inventaire des conventions de déversement, analyses de capacité des traitements et diagnostic des rejets industriels.
  • Campagnes analytiques ciblées (dont option PFAS), visites d’établissements et élaboration d’un plan pluriannuel de mise en conformité.
  • Outils de pilotage (SIG, bases de données, tableaux de bord) et conventions types pour gestion opérationnelle des eaux industrielles.
3 juil. 2026
Grasse (06)
-
15 mois
Clause environnementale

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Externalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels

EPSM Lille Métropole

Externalisation complète de la démarche DUERP organisée en 5 phases : cadrage, analyse qualitative (visites et entretiens), production des DUERP, co-construction du PAPRIPACT, et restitution.

Livrables : DUERP institutionnel et 16 DUERP par unité de travail, cartographies des risques, PAPRIPACT, plans d'actions par unité, rapport de synthèse et supports de présentation exploitables.

Méthodologie participative incluant visites terrain, entretiens avec professionnels, actualisation des cartographies et formalisation des actions prioritaires.

Organisation par jalons avec planning détaillé et livrables intermédiaires à valider.

17 juin 2026
Non précisé
-
8 mois
Clause sociale

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Acquisition et installation de deux ponts élévateurs

Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire

  • Fourniture et installation de deux ponts élévateurs : un pont 2 colonnes ≥ 5,5 t et un pont à ciseaux double ≥ 6 t.
  • Travaux compris : montage complet, raccordements électriques et hydrauliques, fourniture d'huile hydraulique, dispositifs d'essais de charge et mise en service avec certificats.
  • Accessoires inclus : entretoises, plaques de répartition, élévateur auxiliaire intégré, traverse hydraulique et éclairage LED.
  • Exigences documentaires : certificats CE, certificats de conformité/mise en service et manuels en français ; garantie et SAV à préciser.
15 juin 2026
Saône-et-Loire (71)
-
Ferme jusqu'au 31/12/2026
Clause environnementale
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