1293 marchés publics pour conformité réglementaire

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Restauration d'un bras mort et d'une zone humide

Syndicat Mixte Seine Ouest

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la restauration d'un bras mort et d'une zone humide d'environ 2 ha.

Phases couvertes : EP/DIAG, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, et missions complémentaires (dossiers réglementaires, dérogation espèces protégées, recherche pollution, géotechnique).

Livrables attendus : DCE, plans, coupes, DPGF, rapports techniques et livrables SIG (DWG, SHP, géoréférencement).

Assistance à la passation des marchés de travaux, suivi d'exécution, réception et gestion de la garantie de parfait achèvement.

15 juin 2026
Limay (78)
200 000 €
19 mois (démarrage juin 2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Génie côtier et gestion intégrée raisonnée du littoral

Province Sud

  • Formation destinée aux agents opérationnels (ingénieurs, techniciens, chargés d'études, instructeurs) pour renforcer compétences techniques et stratégiques liées au littoral.
  • Trois modules complémentaires : (1) socle connaissance littoral et domaine public maritime, (2) gestion intégrée et instruction de projets, (3) techniques d'aménagement et protections.
  • Organisation : jusqu'à 2 sessions annuelles, journées de 7 heures de face-à-face, méthodes actives, usage d'une plateforme LMS et visites de terrain.
  • Livrables : supports de formation, livret stagiaire, évaluations des acquis et bilan final.
8 juin 2026
Nouméa (988)
-
1 an, renouvelable 2 fois

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Gestion et entretien de la zone tampon d'accueil des gens du voyage

Communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne

  • Présence sur site minimum 5 jours par semaine et 24 heures hebdomadaires, avec numéro d'astreinte et réactivité sous 2 heures.
  • Accueil complet des arrivants : vérification d'identité, convention d'occupation, états des lieux, encaissement des cautions et droits d'usage via régie mixte.
  • Entretien courant, maintenance des équipements, gestion et évacuation des déchets, et traitement antiparasitaire annuel ou ponctuel.
  • Vérifications techniques, fourniture du matériel par le titulaire, organisation du personnel (cadre coordonnateur, gestion des absences) et tenue de réunions de démarrage/fin.
2 juin 2026
Clamecy (58)
-
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans), début 01/07/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude d'hydrologie régénérative

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

  • Mission en 11 phases couvrant diagnostic, conception (APS/AVP/PRO), DCE, EXE, VISA, DET, AOR, dossier réglementaire IOTA et suivi opérationnel.

  • Livrables : rapports techniques, plans et coupes (DWG/DXF/PDF), données SIG (Shapefile/GeoTIFF), notes de dimensionnement et dossiers d'exploitation.

  • Suivi de deux sites pilotes pendant un cycle hydrologique de 12 mois, avec visites régulières (environ toutes les 2 mois) et comptes rendus d'efficacité, coûts et contraintes.

10 juin 2026
Golfe de Saint-Tropez (83)
180 000 €
48 mois, plus 1 an de parfait achèvement
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Collecte transport et traitement des déchets

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord

Collecte et prise en charge des déchets ménagers et assimilés.

  • Mise à disposition et entretien de contenants 600–700 L, rotation hebdomadaire ou à la demande.
  • Traçabilité via outil en ligne ou rapports, bordereaux et bilans quantitatifs périodiques.
  • Transport jusqu'à centres agréés, manutention incluse.
15 juin 2026
Nord (59)
10 000 €
12 mois (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Fourniture de produits et matériels d'entretien

NOREVIE

  • Fourniture de détergents, désinfectants, produits sanitaires, consommables et matériels manuels (franges, seaux, balais, raclettes).

  • Commandes via un extranet ; livraisons multisites en conditionnements conformes aux références ; livraisons partielles interdites sauf accord écrit.

  • Délais : 10 jours ouvrés standard, 48 heures en urgence.

  • Exigences : fiches techniques et FDS à jour, conformité REACH/CLP et certifications NF/CE ; dates de péremption garanties (min. 12 mois).

8 juin 2026
Multiples
120 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), démarrage prévu 01/09/2026
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Construction d'éléments d'infrastructure passive pour réseau très haut débit

Syndicat Mixte La Fibre64

  • Réalisation d'infrastructures passives souterraines et aériennes (tranchées, fourreaux, chambres, poteaux) et pose de câbles optiques.
  • Fourniture d'études d'exécution et livrables SIG/DWG/SHP, DOE complets, plans d'exécution et relevés topographiques.
  • Réalisation de pré-raccordements et raccordements, essais (réflectométrie, étanchéité), gestion des démarches DT/DICT et autorisations de voirie.
  • Organisation de la coordination chantier, gestion des déchets avec bordereaux, et fourniture d'un mémoire technique précisant moyens humains/matériels et sous-traitance.
10 juin 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
4 000 000 €
1 an, reconductible une fois (durée totale maximale 2 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des équipements de restauration et installations frigorifiques

CHD Vendée

Maintenance d'installations frigorifiques centrales et chambres froides : inspections, nettoyages, contrôle pressions, détection fuites, tenue registre fluides et liaison supervision/GTB.

  • Exigence d'habilitations fluides frigorigènes et interventions 24/7 pour lots froids.
21 juil. 2026
Vendée (85)
3 783 000 €
4 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour restructuration d’établissement hospitalier

AP-HP

Assistance technique en phase travaux jusqu'à réception et fin de garantie, incluant APS, APD, visa, direction d'exécution et assistance à la réception.

Modélisation BIM centralisée (maquette unique) avec livrables GED/BIM et mise à jour du programme ; production de DOE et maquette « telle que construite ».

Réalisation de calculs QE (STD/SED, bilan énergétique, calcul carbone) et production de livrables HQE/QEA.

Livrables attendus : mémoire technique, DPGF détaillée (jours/heures), plans DCE, presynthèses/synthèses, plans d'exécution et notices d'exploitation.

19 juin 2026
Paris (75)
-
Jusqu'à la délivrance du procès-verbal de fin de mission (incluant la période de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Collecte transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Conseil départemental du Finistère

Collecte trimestrielle minimale des DASRI avec possibilité d'interventions plus fréquentes sur demande.
Fourniture et reprise de contenants normés (ex : OPCT 600 mL, 1,8 L, 5,5 L, conteneur carton 50 L) et gestion des bordereaux de suivi (papier ou dématérialisé).
Transport conforme ADR/TMD jusqu'à centres d'élimination agréés, avec certification de destruction transmise.
Reporting trimestriel des volumes et statistiques, pose de signalétique et exigences d'éco-conception des emballages.

25 juin 2026
Finistère (29)
-
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis