1918 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture de véhicules et matériels associés

Groupement de Versailles

Utilitaires et utilitaires équipés (bennes, plateaux, aménagements techniques) adaptés aux usages demandés.
Attestations de conformité, notices et catalogue pièces exigés ; garantie minimum 2 ans.
Exigences environnementales axées sur recyclabilité et réparabilité.

25 sept. 2026
Versailles (78)
300 000 €
4 ans (26/09/2022 au 25/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités

Groupement Vendée Expansion

Responsabilité professionnelle plafonnée à 5 000 000 € par sinistre avec sous-limites (matériel/immat. consécutifs 3 000 000 €, immat. non consécutifs 1 500 000 €).

Garantie décennale pour ouvrages soumis et non soumis avec sous-limites et franchises souvent à 5 000 €.

Prise en charge des travaux de réparation, exclusions et adaptation de l'assiette de prime selon les travaux.

31 juil. 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Transport scolaire des écoles vers centre aquatique

Communauté de communes de Puisaye-Forterre

Transport d'enfants scolarisés (maternelle et primaire) vers un centre aquatique via rotations aller-retour.
Service assuré pendant les périodes scolaires, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sur plages horaires définies (créneaux matin/soir et intermédiaires).
Véhicules adaptés avec place assise garantie, équipements de sécurité obligatoires et plafonds d'ancienneté par catégorie.
Reporting mensuel des rotations et registre de réclamations dans chaque véhicule.

24 juil. 2026
Toucy (89)
-
12 mois (1er septembre 2026 - 31 août 2027)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre rénovation et mise en conformité des pistes et taxiways

SA Aéroport de Bordeaux Mérignac

Études de maîtrise d'œuvre couvrant études préliminaires, AVP, PRO-DCE, DCE et suivi d'exécution (VISA, DET, OPC, ACT).
Analyses de performances aéronautiques (PCN/ACN, distances déclarées), conception des chaussées, balisage lumineux conformes OACI/EASA et démonstrations de conformité réglementaire.
Livrables graphiques géoréférencés et rapports techniques, transmission sous formats bureautiques et CAO, plateforme sécurisée de partage documentaire.
Coordination SPS, ORAT, constitution des DOE et recueil des preuves de conformité, avec réunions de gouvernance et pénalités en cas de retard.

7 août 2026
Bordeaux Mérignac (33)
-
Préliminaires 2027–2029; travaux 1ère piste 2028–2029; travaux 2e piste 2030–2031; démarrage prévu T4 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des effluents souillés

SMTVD

  • Assistance technique, financière et juridique pour le suivi et la sécurisation d'un dispositif de gestion des effluents souillés.
  • Intervention sur les trois phases : conception/autorisation, réalisation/mise en service et exploitation/maintenance (phase d'exploitation comprenant une période de 9 mois détaillée pour certaines opérations).
  • Suivi des équilibres du massif (stabilité, hydraulique, biogaz), contrôle de la conformité réglementaire (ICPE), assistance à la passation et au suivi de marchés spécialisés.
  • Outils et livrables : tableau de bord, matrice des risques, comptes rendus de visite transmis sous 4 jours ouvrés, rapports et notes d'alerte; volume total évoqué d'environ 100 000 m3 concerné.
20 juil. 2026
Le Robert (972)
-
3 ans (20/08/2026 - 20/08/2029)
Visite requise

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Gestion d'immeubles issus de legs

Académie Nationale de Médecine

Gestion complète de quatre immeubles légataires : prise en charge des baux commerciaux et d'habitation (renouvellements, cessions, fixation de loyers).

Encaissement et recouvrement des loyers, tenue de la comptabilité locative et reversement trimestriel des loyers encaissés.

Pilotage des travaux selon seuils : intervention directe < 1 500 € HT ; 3 devis entre 1 500 € HT et 100 000 € HT ; MAPA 100 000–5 404 000 € HT ; appel d'offres au-delà.

Établissement d'un compte‑rendu trimestriel de gestion et prise en charge des contentieux.

14 sept. 2026
Paris (75)
-
1 an, reconductible jusqu'à 3 ans
Visite requise

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Réhabilitation et surélévation d'immeubles

Paris Habitat-OPH

Réhabilitation complète d’un pavillon en R+2 avec combles et surélévation d’un immeuble de R+2 à R+6.
Travaux structurels (renforcement, création de planchers), clos‑couvert, rénovation de façades et mises aux normes techniques (électricité, plomberie, ventilation).
Exigences de performance environnementale élevées à respecter et gestion des déchets de chantier.
Variantes acceptées et prestations supplémentaires à chiffrer ; sous‑traitance et groupement possibles.

3 août 2026
Paris 20e (75)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et maintenance de matériels et logiciels informatiques

SIDEC du Jura

Fourniture de licences bureautiques et utilitaires avec documentation éditeur et gestion centralisée (tableau de suivi, transferts, notifications de renouvellement).

Installation, tests sur environnement pilote si nécessaire et support/mises à jour de sécurité inclus.

Respect des licences open source et obligations d’accessibilité numérique le cas échéant.

25 oct. 2030
Lons-le-Saunier (39)
550 000 €
60 mois
Clause environnementale

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Location de plateformes élévatrices et d'échafaudages mobiles

SIAé

Location de plateformes élévatrices électriques de trois catégories : grande capacité, étroite et nacelle articulée compacte.

  • Caractéristiques principales : hauteurs de travail jusqu’à ≥14,50 m, capacités minimales (465 daN ou 2 personnes selon catégorie), batteries avec chargeurs intégrés (capacités minimales 550 Ah / 220 Ah / 340 Ah), points d’arrimage, prises 230 V 16 A et coupleurs air STAUBLI dans le panier pour la grande capacité.

  • Services inclus : livraison, installation, mise en service, contrôles périodiques, maintenance avec remplacement sous 2 jours ouvrés, formation sur site pour 5 personnes et documentation en français.

2 sept. 2026
Clermont-Ferrand (63)
190 000 €
Durées de location modulables : 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection de sol sportif

Commune de Sisteron

  • Fourniture et pose d'un revêtement PVC sportif polyvalent (NF EN 14904, catégorie P1) avec épaisseur minimale 6,2 mm et sous-couche mousse à cellule fermée.

  • Préparation complète des supports : dépose, rabotage/ponçage, tests d'humidité (max 4,5 %) et application d'enduit de lissage.

  • Fourniture et pose des accessoires : plinthes PVC 50 mm, barres de seuil (époxy/inox), couvert-joints de dilatation, arrêts de portes, et traçage des lignes de jeux.

23 juil. 2026
Sisteron (04)
-
4 semaines
Échantillons requis