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996 marchés publics

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Prestations de services d'assurance pour le Groupement de commandes

Ville de Cergy

Une couverture d'assurance est requise pour la responsabilité générale et les risques annexes, incluant :

  • La responsabilité personnelle des gestionnaires publics et des participants aux activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
  • La protection fonctionnelle des collaborateurs du service public.
  • La responsabilité liée aux véhicules réquisitionnés.
  • Le remboursement des pensions au-delà du forfait pour les agents en cas d'accident de travail.
  • Les indemnités contractuelles pour les représentants légaux et bénévoles lors des activités organisées.
7 août 2025
Cergy (95)
40 610 046
5 ans à compter du 01/01/2026.

Concession du service public d'assainissement collectif

SIARCE

La concession du service public d'assainissement collectif implique plusieurs prestations techniques détaillées.

  • Opérations d’Aménagement : Identification des projets, prescriptions techniques pour les branchements d’eaux usées et pluviales.
  • Projet : Soumission de plans, notices de gestion des eaux pluviales et études de sol.
  • Exécution des Travaux : Accès au chantier pour les représentants et participation aux réunions.
  • Essais de Réception : Tests de compactage, d’étanchéité et inspections télévisuelles des réseaux.
  • Validation de la Conformité : Transmission d’un dossier de récolement complet.
  • Intégration au Patrimoine : Demande de rétrocession après conformité.
  • Branchements : Spécifications sur pente, matériaux et raccordements.
8 août 2025
Champcueil (91)
-
10 ans à compter du 01/07/2026.
Clause environnementale
Visite requise

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la gare routière

Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

La gestion et l'exploitation de la gare routière de Meaux sont confiées à un délégataire dans le cadre d'une délégation de service public.

  • Gestion technique, administrative, financière et commerciale de la gare.
  • Assurance du paiement des dépenses associées au service.
  • Gestion des emplacements publicitaires.
  • Réalisation des investissements nécessaires au bon fonctionnement.
  • Maintenance et renouvellement des biens de la gare.
  • Garantie de la continuité du service public et développement de l'accès sécurisé à la gare.
14 août 2025
Meaux (77)
-
Non précisé
Visite requise

Organisation de l'évènement Lueur de Mantes

Ville de Mantes-la-Jolie

La surveillance d'un spectacle son et lumière nécessite des prestations de sécurité spécifiques.

  • Mise en place d'agents de sécurité pour assurer la sécurité des lieux.
  • Surveillance des accès et des flux de personnes.
  • Présence d'agents de sécurité incendie (SSIAP) et d'un chef de poste pour la coordination.
  • Utilisation de chiens de sécurité pour renforcer la surveillance.
14 août 2025
-
-
Non précisé
Clause sociale

Exploitation des marchés forains et réhabilitation de la halle

Commune de Neuilly-Plaisance

L'exploitation des marchés forains et la réhabilitation de la halle incluent plusieurs missions techniques essentielles.

  • Assurer le fonctionnement des marchés, y compris l'ouverture, la fermeture et le respect des horaires.
  • Gérer le périmètre des marchés et les modifications nécessaires.
  • Organiser des animations et démonstrations, tout en respectant les règles d'hygiène et de sécurité.
  • Recruter et gérer le personnel, ainsi que les commerçants, tout en s'occupant de la facturation des droits de place et de la gestion des déchets.
18 août 2025
Neuilly-Plaisance (93360)
5 000 000
Entre 10 et 15 ans à compter du 01/01/2026.
Visite requise

Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess

Caisse des Dépôts et Consignations

Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.

  • Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
  • Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
  • Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
18 août 2025
Monde entier
5 000 000
1 an à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale

Fourniture et installation de systèmes d'éclairage LED pour les pupitres

Opéra national de Paris

La fourniture et l'installation de systèmes d'éclairage LED pour les pupitres utilisés dans les fosses d'orchestre.

  • Remplacement des éclairages halogènes par des solutions LED pour améliorer l'efficacité énergétique.
  • Conformité aux exigences visuelles, techniques et artistiques.
  • Installation des luminaires LED avec des spécifications précises sur les performances lumineuses.
  • Garantie de cinq ans sur les produits fournis.
18 août 2025
Paris (75)
-
5 ans à compter de la date de notification, avec un délai d'exécution de 12 mois.

Exploitation du service public d'eau potable

Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie

L'exploitation du service public d'eau potable implique plusieurs missions essentielles.

  • Assurer la continuité du service d'eau potable.
  • Gérer les installations de production, de stockage et de distribution d'eau.
  • Garantir la qualité de l'eau distribuée.
  • Réaliser des interventions sur les réseaux d'eau, y compris les réparations et l'entretien préventif et correctif.
  • Informer les usagers sur les services et les interruptions éventuelles.
  • Respecter les normes de sécurité et de santé publique, gérer les périmètres de protection des points d'eau, et mettre en place une politique d'amélioration continue des services.
  • Réaliser des travaux d'entretien, de renouvellement, de grosses réparations, ainsi que des travaux de renforcement et d'extension des réseaux d'eau.
22 août 2025
Non précisé
-
7,5 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

L'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées comprend plusieurs missions essentielles.

  • Responsabilité de l'exploitation des ouvrages du réseau et conformité aux normes.
  • Gestion des branchements, des eaux déversées et des conventions de déversement.
  • Maintenance des installations et gestion des consommables nécessaires.
  • Réalisation de travaux d'entretien, de renouvellement et de réparations.
  • Exploitation conforme des ouvrages de traitement, incluant analyses et autosurveillance.
22 août 2025
Coulommiers (77)
-
7,5 ans à compter du 01/01/2026.

Marché public de prestations d'assurance pour la médiathèque

Ville de Champigny-sur-Marne

Le projet concerne des prestations d'assurance pour un chantier de construction, incluant :

  • Garantie des risques liés à la construction, couvrant les dommages matériels sur le site.
  • Assurance tous risques chantier, incluant vol, grèves, actes de terrorisme et catastrophes naturelles.
  • Couverture des frais de déblaiement, transport, honoraires d'experts et mesures conservatoires.
  • Garanties complémentaires pour vices du sol et pertes d'exploitation anticipées.
22 août 2025
Champigny-sur-Marne (94)
23 165 604,65
Durée du chantier jusqu'à la réception de l'ouvrage.