646 marchés publics

Des prestations de transport adapté pour des personnels en situation de handicap sont demandées, incluant :

• Transports quotidiens entre le domicile et le lieu de travail avec horaires adaptés.
• Transports ponctuels pour des déplacements professionnels en dehors des trajets habituels.
• Transports exceptionnels la nuit, le week-end ou les jours fériés, planifiés à l'avance.
• Véhicules conformes aux normes de sécurité et de confort, avec vérifications régulières.
• Exécution des prestations selon les règles établies, respect des délais et qualité de service.

Des prestations de développement et d'assistance pour les plateformes pédagogiques numériques sont requises.

• Analyse des besoins et recommandations techniques.
• Développement de plugins et interconnexion avec des outils tiers.
• Rédaction de documentation technique et guides utilisateurs.
• Astreinte et assistance lors des concours avec réactivité immédiate.

Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire.

• Les fournitures doivent respecter les normes d'accessibilité et être exemptes de défauts.
• Les produits doivent garantir l'harmonie esthétique, avec des modèles précisés.
• Les commandes doivent être confirmées par un devis dans les 48 heures, et les livraisons effectuées sous 4 semaines.

La fourniture et la livraison de pièces détachées pour véhicules utilitaires de marque GOUPIL.

• Fourniture de toutes les pièces détachées et accessoires référencés par les constructeurs.
• Livraison sur rendez-vous aux garages municipaux, principalement à Paris et en proche banlieue.
• Les pièces doivent être d'origine ou équivalentes, avec une qualité au moins équivalente à celle de la monte d'origine.
• Gestion du parc de véhicules légers et utilitaires.

Prestation d'assurance des risques statutaires.

• Assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.
• Garanties incluses : décès, accidents de travail, maladies professionnelles, mise en disponibilité pour raison de santé, allocation d'invalidité temporaire.
• Options de couverture avec franchises possibles, notamment une franchise de 15 jours pour certaines garanties.

Des prestations juridiques en droit social sont requises, incluant :

• Conseils, études et analyses juridiques : Fourniture d'avis, études approfondies, assistance dans la négociation et rédaction d'actes.
• Assistance juridique : Consultation écrite, participation à des réunions, et réponses téléphoniques aux questions juridiques.
• Représentation en justice : Recommandations en cas de litige, présence lors de réunions, et représentation devant les juridictions, avec rédaction d'écritures et suivi de la procédure.

Le projet concerne le dévoiement et le remplacement des réseaux de chauffage enterrés pour un nouveau bâtiment.

• Phase 1 : Modification du réseau de chauffage dans la zone Bâtiment INR, incluant terrassement, fourniture et pose de nouvelles canalisations, et mise en service.
• Phase 2 : Remplacement partiel du réseau sur le site Esquirol, avec maintien du service de chauffage et raccordements hydrauliques.
• Spécifications : Utilisation de canalisations en acier noir, respect des normes de sécurité et de qualité.