Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire

Caractéristiques des fournitures

• Règles et normes générales : Les fournitures doivent respecter les normes en vigueur, notamment celles relatives à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
• Qualité : Les fournitures doivent être exemptes de défauts et conformes aux spécifications du Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
• Esthétisme : Les produits doivent garantir l'harmonie du mobilier urbain, avec des modèles et marques précisés au BPU.
• Couleur : Les teintes RAL utilisées sont indicatives et peuvent varier.
• Indisponibilité : En cas d'indisponibilité d'un produit, le titulaire doit proposer un équivalent.
• Fournitures spécifiques : Les fournitures non prévues au BPU peuvent être commandées en complément, avec un devis à établir.

Commandes

• Les besoins sont communiqués par l'acheteur, et le titulaire doit émettre un devis dans un délai de 48 heures.
• Un bon de commande signé est requis avant le début de l'exécution.

Livraisons

• Délai de livraison : Les produits doivent être livrés sous 4 semaines maximum après réception du bon de commande.
• Les livraisons doivent être effectuées au lieu spécifié, avec un bon de livraison établi.

Installation

• Le mobilier sera installé par l'acheteur selon les recommandations fournies par le titulaire.

Garantie des prestations

• Le titulaire est responsable des fournitures jusqu'à leur déchargement.
• Une garantie minimale d'un an est incluse, avec possibilité de résiliation en cas de défaut de qualité.