Prestations juridiques en droit social

1. Prestations de conseils, d’études, d’analyse et d’avis juridique

• Conseil juridique : Fourniture d'avis sur des situations juridiques, incluant l'analyse des risques et les voies de résolution.
• Réalisation d’études juridiques : Études approfondies sur des questions juridiques spécifiques.
• Négociation et assistance : Aide dans l'élaboration d'actes ou de stratégies, ainsi que dans la négociation de règlements amiables.
• Assistance juridique : Comprend la consultation écrite, la participation à des réunions, et la consultation téléphonique.
  • Consultation écrite : Rédaction d'actes, mémoires, ou conventions, avec des conseils et analyses juridiques.
  • Participation à des réunions : Assistance lors de réunions de travail ou de négociation.
  • Consultation téléphonique : Réponses immédiates aux questions juridiques posées par la CAF.

2. Prestations d’assistance et de représentation en justice

• Conseil sur les actions à mener : Recommandations sur les meilleures actions à entreprendre en cas de litige.
• Assistance lors de réunions : Présence lors de réunions avec des tiers pour conseiller l'organisme.
• Représentation en justice : Représentation devant les juridictions de 1er et 2nd degré, incluant la défense et la demande.
  • Forfait de représentation : Comprend toutes les diligences nécessaires, avec des distinctions entre procédures simples et complexes.
  • Rédaction d'écritures : Préparation et dépôt de documents juridiques nécessaires à la procédure.
  • Suivi de la procédure : Information continue à l'organisme sur l'évolution du dossier et rédaction de comptes-rendus.