Prestations de transport adapté pour personnels en situation de handicap

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre se déclinent comme suit :

1. Transports quotidiens des agents

   • Description : Réalisation des transports quotidiens des agents entre leur domicile et leur lieu de travail.
   • Modalités : Allers-retours réguliers, avec des horaires adaptés aux besoins des agents.

2. Transports ponctuels des agents

   • Description : Déplacements liés à l’activité professionnelle des agents, en dehors des trajets domicile-travail.
   • Modalités : Ces transports peuvent être demandés à des horaires variés, selon les nécessités de service.

3. Transports exceptionnels des agents

   • Description : Organisation de transports pour les agents la nuit, le week-end ou les jours fériés.
   • Modalités : Ces transports doivent être planifiés à l'avance et respecter les réglementations en vigueur.

4. Conformité des véhicules

   • Description : Les véhicules utilisés pour les transports doivent répondre à des normes de sécurité et de confort.
   • Modalités : Vérifications régulières de la conformité des véhicules aux exigences légales et techniques.

5. Règles d’exécution applicables

   • Description : Les prestations doivent être exécutées conformément aux règles établies dans le cadre de l'accord-cadre.
   • Modalités : Respect des délais, qualité de service, et suivi des prestations fournies.