Prestation d'assurance des risques statutaires

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assurance Risques Statutaires.

Détails des Prestations :

• Durée de marché : 4 ans ferme, du 01/01/2026 au 31/12/2029.
• Objet de l'assurance : Assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.
• Risques garantis : Les risques spécifiques seront précisés lors de l'attribution du marché.
• Fréquence de paiement : Annuelle.
• Tarification :
  • Les garanties souscrites seront choisies par l’assuré au moment de l’attribution.
  • Les garanties et franchises peuvent être modifiées par l’assuré à chaque échéance annuelle avec un préavis de 6 mois.
  • Garanties incluses :
    • Décès (offre de base)
    • CITIS (Accident de travail et maladies professionnelles) avec différentes options de couverture (frais médicaux seuls, frais médicaux + indemnités journalières).
    • Mise en disponibilité d’office pour raison de santé.
    • Infirmité de guerre.
    • Allocation d’invalidité temporaire.
    • Temps partiel pour raison thérapeutique.

Franchises :

• Certaines garanties peuvent avoir des franchises, par exemple, une franchise de 15 jours pour certaines options de couverture.

Remarques :

• Le candidat retenu s'engage à ventiler la cotisation entre différents services sur demande.