1244 marchés publics

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Certifications à l'export des albums et des singles français

Centre national de la musique

Accompagnement dans la certification des ventes à l'international des productions et licences françaises, appelées Certifications Export.

  • Périmètres de certifications : Streaming audio, vidéo, téléchargement, ventes physiques, hors France, avec une fréquence annuelle.
  • Méthode de certification : Prise en compte des ventes en téléchargement et streaming, conversion des données selon des ratios spécifiques.
  • Livrables : Documents de suivi hebdomadaires et attestations numériques pour chaque sortie certifiée.
7 nov. 2025
Paris (75)
-
48 mois maximum à compter de la notification.

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Nettoiement et balayage des voiries et espaces publics

Commune de Villebon-sur-Yvette

Résumé des prestations demandées pour le nettoiement et le balayage des voiries et espaces publics :

  • Moyens humains et matériels :

    • Balayeuses adaptées, petit matériel de nettoiement, personnel formé et supervisé.
  • Interventions :

    • Balayage mécanique, nettoyage des trottoirs, lutte anti-graffiti, ramassage des feuilles, interventions d'urgence.
  • Forfait de nettoiement :

    • Interventions régulières de balayage, mise à disposition d'une benne pour déchets.
  • Autres prestations :

    • Balayage/aspiration mécanique, lavage des chaussées, nettoyage manuel.
7 nov. 2025
Villebon-sur-Yvette (91)
-
12 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de broyat de bois pour les installations de compostage

Versailles Grand Parc

Fourniture et livraison de broyat de bois pour les installations de compostage.

  • Type de broyat : Bois de paillage, essences variées (max 30% résineux).
  • Doit être naturel, exempt de terre, matières organiques, nuisibles, plastiques, et sans traitements chimiques.
  • Granulométrie homogène de calibre 0/20, conditionnements en vrac et mini-bags de 100L.
  • Transport et manutention à la charge du titulaire, avec responsabilité jusqu'à la destination finale.
7 nov. 2025
Versailles Grand Parc
220 000
Durée de 2 ans à compter de la date de notification jusqu'au 8 octobre 2027.
Clause environnementale

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Prestations de service pour la gestion et la vente d'actifs numériques

AGRASC

Prestations de service pour la gestion et la vente d'actifs numériques.

  • Mise à disposition d'un outil de gestion sécurisé pour la traçabilité des ventes.
  • Mandat de vente et transfert des actifs numériques avec conservation sécurisée.
  • Vente via des places de marché avec reporting détaillé et justification des ventes.
  • Suivi des ventes, reversement des fonds, gestion des réclamations et participation à un audit.
7 nov. 2025
Non précisé
-
24 mois à compter de la notification, reconductible deux fois pour 12 mois.

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Travaux de traitement de la soute à solvants

Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Travaux de traitement de la soute à solvants comprenant :

  • Organisation de la mission d'exécution avec vérification des pièces graphiques et remise d'un dossier d'exécution.
  • Réalisation de schémas techniques et fourniture de documents sous WORD/EXCEL.
  • Installation de systèmes de ventilation, de chauffage, et d'électricité, ainsi que mise en œuvre d'une base vie autonome.
  • Construction d'un local technique et remplacement d'équipements de sécurité.
7 nov. 2025
Versailles (78)
-
4 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Visite requise

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Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisés et de tickets cadeaux

CCAS de Juvisy (91)

Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) portant la mention alimentation et produit d'hygiène (hors alcool).

  • Carnets de chèques de 40 euros : 8 chèques de 5 euros chacun, 600 carnets par an.
  • Carnets de chèques de 10 euros : 5 chèques de 2 euros chacun, 840 carnets par an.

Informations à figurer sur chaque carnet : mention CCAS, logo de la ville, nom du distributeur, période de validité, numéro de carnet, valeur faciale, conditions d'utilisation et enseignes acceptant les chèques.

7 nov. 2025
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40 000
-

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Travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement sur le patrimoine immobilier

Ville du Plessis-Robinson

Le projet concerne des travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement des ouvrages de vitrerie et miroiterie.

  • Réparations et entretien : Dépose de vitrages cassés, fourniture et pose de nouveaux vitrages, dépoussiérage, et calage des volumes.
  • Normes : Respect des normes NF DTU 39 et des prescriptions techniques applicables.
  • Matériaux : Utilisation de matériaux certifiés et conformes aux normes de qualité.
7 nov. 2025
-
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Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Travaux d'extension d'un dispositif de vidéoprotection et maintenance

Mairie de Mantes-la-Ville

Travaux d'extension d'un dispositif de vidéoprotection et maintenance, incluant :

  • Fourniture et installation de caméras IP haute résolution, coffrets techniques, et équipements d'enregistrement.
  • Maintenance préventive et corrective, avec proposition d'un contrat de maintenance.
  • Études préalables et démarches pour autorisations nécessaires.
  • Respect des normes de sécurité et engagement en responsabilité sociétale et environnementale.
  • Documentation complète et formation des utilisateurs sur les équipements.
7 nov. 2025
Mantes-la-Ville (78711)
500 000
48 mois à compter du 01/12/2025.
Clause environnementale
Visite requise

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Construction d'un bâtiment en structure bois pour deux classes de maternelle

Commune de Garancières

Installation de chantier pour la construction d'un bâtiment en structure bois destiné à deux classes de maternelle.

  • Obligations : Prise de connaissance des documents de consultation avant remise des offres.
  • Visite de site : Obligatoire avant la remise des offres.
  • Délai d'exécution : Estimé à 10 mois, incluant 1 mois de préparation.
7 nov. 2025
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Assurances IARD

Mairie de Buc

Mise en place d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.

  • Couverture par un seul contrat incluant tous les bâtiments.
  • Tarification par m² avec révisions annuelles des primes.
  • Garanties incluant des plafonds pour divers risques tels que vol, dégâts des eaux, et frais de reconstitution d'archives.
  • Extensions de garantie pour dommages à l'environnement et perte d'exploitation.
7 nov. 2025
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Clause environnementale
Visite optionnelle