Transport et livraison de colis et palettes

Ecole Nationale de l'Aviation Civile
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Date limite
9 juillet 2026 à 14 h
Localisation
France métropolitaine et Union européenne
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Budget
Max: 350 000 €

Description des prestations

Objet général

  • Organisation, collecte, acheminement et remise de colis et palettes depuis et vers plusieurs sites désignés.

Typologies des envois et contraintes dimensionnelles

  • Prise en charge de petits colis jusqu'à cartons volumineux et éléments hors gabarit (ex. pièces telles que moteurs : 120 x 180 x 160 cm ; colis triangulaires : 180 x 180 x 60 cm ; hélices : 220 x 60 x 60 cm).
  • Gestion de colis standards, palettes, caisses sécurisées et matériels fragiles/sonores.

Modes de transport et délais exigés

  • Mode express : enlèvement le jour même et remise avant 12h00 le lendemain (territoire national hors exceptions territoriales prévues).
  • Messagerie : livraison sous 3 à 5 jours ouvrés pour colis jusqu'à 300 kg et/ou 2,20 m.
  • Affrètement : solution économique pour colis > 100 kg, délais indicatifs 8 à 15 jours selon propositions opérationnelles.
  • Prestations internationales et hors-standard : organisation d’envois UE et extra-UE (notamment Etats-Unis), y compris retours et opérations aller/retour.

Formalités et opérations spécifiques

  • Gestion des formalités douanières (exportations définitives ou temporaires) et prise en charge des opérations documentaires nécessaires pour les envois internationaux.
  • Réalisation de devis pour prestations exceptionnelles hors barème, avec acceptation formalisée avant exécution.

Suivi, traçabilité et communication

  • Suivi des expéditions avec preuve de livraison (POD), information en cas d’incident et obligation de notification sous 24 heures pour tout incident susceptible de retarder une livraison.
  • Mise à disposition éventuelle d’outils matériels et/ou logiciels facilitant les procédures d’affranchissement et de suivi, formation du personnel utilisateur et support hotline pendant les heures d’ouverture.

Assurances et responsabilités

  • Couverture assurance marchandise incluse pour perte et avarie ; indemnisation selon option valeur déclarée ou non déclarée conformément aux dispositions contractuelles.

Conditions contractuelles opérationnelles

  • Exécution des commandes de service via bons de commande pendant la durée du contrat ; les bons émis peuvent être exécutés jusqu’à six mois après la fin de la durée contractuelle.
  • Modalités de répartition des prestations entre cotraitants formalisées en annexe le cas échéant.

Exigences de conformité et sécurité

  • Conformité aux procédures électroniques et exigences de sécurité des échanges (horodatage, traçabilité des échanges électroniques, protection des données liées aux opérations et au suivi).

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