1080 marchés publics

La prestation attendue concerne une étude sur la réservation de logements sociaux.

• Réalisation de 30 à 40 entretiens avec des réservataires, bailleurs et institutionnels.
• Rédaction d'une note synthétisant les enseignements et d'un document de préconisations pour améliorer la gestion des réservations.
• Livrables incluant des comptes-rendus d'entretiens, un rapport final et une liste des préconisations.

Des prestations de formation sont demandées pour les agents territoriaux de l’OFB concernant les acteurs agricoles.

• Programme de formation incluant des visites d’exploitation et des échanges avec des agriculteurs.
• Apports d'experts sur l'agriculture régionale et la PAC.
• Durée de trois jours avec mise à disposition des salles et matériels par le prestataire.
• Livrables comprenant un programme détaillé, supports de formation, animation de la formation et bilan final.

Mise en place de stations de mesures pour le Smage des 2 Morin.

• Installation de stations de mesures avec évaluation des sites et travaux de fixation.
• Déploiement de capteurs hydrométriques, étalonnage, nivellement et réalisation de campagnes de jaugeage.
• Installation de pluviomètres avec acquisition et transmission des données.
• Prévision d'un contrat de maintenance pour l'entretien des stations et équipements.

La réalisation de travaux de dissimulation des réseaux aériens, incluant :

• Enfouissement des réseaux basse tension selon les plans de projet.
• Exécution des réseaux et branchements souterrains avec respect des normes et règlements en vigueur.
• Travaux d'éclairage public conformes aux normes de sécurité.
• Câblage pour réseaux de communications électroniques selon les préconisations d'Orange.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.

• Assistance à la CCCA : information et relations avec les usagers, suivi des documents contractuels, établissement des dossiers de demande de subvention.
• Déroulement de la mission : rôles des intervenants, conditions d'intervention, étapes de réhabilitation.
• Relations avec les usagers : prise de contact, organisation de rendez-vous, présentation des résultats.
• Gestion des conventions et suivi financier : états des dépenses, suivi des signatures, coordination des intervenants.

Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.

• Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
• Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
• Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
• Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
• Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
• Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
• Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
• Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.

Prestation globale d'accompagnement dans la mise en œuvre de la protection des données personnelles (DPO externalisé).

• Mise en conformité avec le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Audit des données personnelles et création d'un registre de traitement.
• Élaboration de politiques et procédures de protection des données.
• Sensibilisation des agents et gestion des demandes d'exercice de droits.