Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif

L'accord-cadre concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif dans la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Assistance à la CCCA :

   • Information et relations avec les usagers (réunions publiques, courriers).
   • Suivi des documents contractuels avec les propriétaires.
   • Établissement des dossiers de demande de subvention et suivi financier.

2. Déroulement de la mission :

   • Rôles des intervenants : CCCA comme maître d'ouvrage, désignation d'un maître d'œuvre pour la conception et le suivi des travaux.
   • Conditions d'intervention du SPANC, avec des conventions pour prévenir les contentieux.
   • Étapes de réhabilitation : conventions d'études, diagnostics, projets de travaux, consultations d'entreprises, et suivi des subventions.

3. Relations avec les usagers :

   • Prise de contact et organisation de rendez-vous pour expliquer le dispositif et les conventions.
   • Présentation des résultats des études et des travaux proposés lors d'un second rendez-vous.

4. Gestion des conventions et suivi financier :

   • Établissement des états des dépenses et des plans de financement prévisionnels.
   • Suivi des signatures des conventions et publication aux Hypothèques.
   • Coordination des intervenants et mise à jour des tableaux de bord financiers.

5. Documents à produire :

   • Rapports de diagnostic, conventions, états récapitulatifs des dépenses, et dossiers de demande de subvention.