707 marchés publics Paris (75), Hauts-de-Seine (92)

• Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
• Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
• Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.

Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

• Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
• Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
• Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.

Qualification pour la présélection d'opérateurs fournissant des fournitures et services pour l'entretien et la maintenance de véhicules.

• Candidature initiale : dépôt électronique obligatoire des formulaires DC1 et DC2 ; possibilité d'une copie de sauvegarde.

• Seuls les candidats admis reçoivent les DCE des marchés spécifiques et peuvent répondre ; choix libre des lots par marché.

• Les spécifications techniques, quantités et modalités d'exécution sont précisées ultérieurement dans les DCE.

Reconditionnement et remise en circulation de vélos usagés et de leurs batteries, et acquisition de batteries reconditionnées.

• Quantités indicatives : 6 368 vélos à reconditionner ; 35 970 batteries à reconditionner.
• Prestations techniques : diagnostic, réparations, remplacements de composants, contrôles qualité et tests de sécurité.
• Modalités administratives : candidatures via formulaires DC1/DC2 et remise électronique des documents.

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

Présélection d'entreprises pour travaux de rénovation de véhicules affectés au transport de voyageurs.

Candidature unique exigée avec DC1 et DC2 comme pièces minimales.

Dépôt exclusivement par voie électronique ; dépôt continu possible mais seules les candidatures qualifiées avant le lancement des consultations spécifiques seront sollicitées.

Qualification fondée sur l'absence d'exclusion et la vérification des capacités technique, financière et professionnelle ; caractéristiques et quantités définies ultérieurement.

Sélection d'opérateurs pour interventions et fournitures liées aux vélos et aux batteries : reconditionnement, réparation et remanufacturage.

• Activités couvertes : diagnostic, réparation, reconditionnement, remanufacturage, fourniture de vélos et batteries reconditionnés, gestion logistique et traçabilité.
• Quantités estimatives indicatives par catégorie : reconditionnement vélos 50 000 ; réparation vélos 5 000 ; vélos reconditionnés 40 000 ; réparation batteries 40 000 ; remanufacturage batteries 20 000 ; remanufacturage+réparation batteries 50 000 ; batteries remanufacturées 20 000.
• Exigences pratiques : essais fonctionnels, traçabilité des composants, gestion des déchets dangereux, disponibilité de pièces et protocoles de tests post-intervention.

Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.