Assurance DO : couverture 10 ans pour dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination, incluant éléments indissociables et frais de démolition/déblaiement.

TRC : couverture des dommages matériels pendant le chantier pour ouvrages en cours, fournitures et ouvrages provisoires ; garanties complémentaires possibles (maintenance visite, CatNat, attentats) et franchise signalée (ex. 15 000 €).

RCMO : couverture de la responsabilité civile de l'ordonnateur de l'opération pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ; plafonds et exclusions à préciser.

Gestion des sinistres : déclarations et délais (ex. 10/60/90 jours), expertise et indemnisation basée sur les prix/conditions du chantier.

511 marchés publics Essonne (91), Hauts-de-Seine (92)

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Aménagement de la salle B1T1

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Direction des Applications Militaires

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Proposition technique détaillée incluant choix techniques, fiches des équipements, modes opératoires de manutention et d'installation.

Planning et phasage avec jalons, mesures provisoires de supportage avant dépose de faux-plafond et faux-plancher, et procédures d'essais.

Présentation des moyens humains et matériels, PAQP et démarche environnementale (tri/recyclage, valorisation), et délais d'approvisionnement des principaux équipements.

9 sept. 2026

Bruyères-le-Châtel (91)

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

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Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.

10 sept. 2026

France et international

150 529 000 €

6 exercices

Clause environnementale

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Assurance dommages-ouvrage, tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage

EHPAD Le Parc

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Assurance DO : couverture 10 ans pour dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination, incluant éléments indissociables et frais de démolition/déblaiement.

RCMO : couverture de la responsabilité civile de l'ordonnateur de l'opération pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ; plafonds et exclusions à préciser.

Gestion des sinistres : déclarations et délais (ex. 10/60/90 jours), expertise et indemnisation basée sur les prix/conditions du chantier.

10 sept. 2026

Fontenay-aux-Roses (92)

40 000 €

DO : 10 ans ; TRC : pendant la durée du chantier puis maintenance visite 12 mois ; RCMO : pendant la durée du chantier

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Fourniture de mobiliers et fauteuils hospitaliers

Hospices Civils de Lyon

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Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

10 sept. 2026

France (métropole et DROM‑COM)

3 000 000 €

Durée ferme jusqu'au 10/04/2030 (début variable selon notification)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

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Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.

10 sept. 2026

Auvergne Rhône-Alpes

4 ans maximum

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Fourniture d'articles de mercerie et de tissus non‑feu

GHT Psy Sud Paris - Groupe Hospitalier Fondation Vallée Paul Guiraud

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Fourniture et livraison continue d'articles de mercerie (fermatures, fils, aiguilles, outillage) avec quantités estimatives par référence indiquées au BPU.
Tissus d'ameublement certifiés non‑feu (voilages, jacquard, natté, occultants, pare‑solaire) et tissus d'habillement (coton, denim, doublures, fourrure synthétique) avec métrages annuels indicatifs.
Livraison franco de port, délai contractuel maximum 7 jours ouvrés, stocks conséquents requis et garantie minimale 1 an.
Respect de la charte absence de perturbateurs endocriniens et obligation AGEC : ≥20 % de la dépense HT annuelle en biens issus du réemploi/réutilisation ou intégrant matières recyclées.

10 sept. 2026

Val‑de‑Marne et Hauts‑de‑Seine (94/92)

75 000 €

1 an, reconductible jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Centre packaging et déploiement

CDC Informatique

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Packaging d'applications en 4 niveaux (incidents, simple, moyen+assistance MOE, complexe) avec volumes annuels (20 / 155 / 63 / 25) et charges indicatives.
Large périmètre de déploiement couvrant mises/retirements de groupe, déploiements 1–5, 6–50, 51–100 postes, virtualisés et de masse, plus opérations connexes (désinstallation, inventaires, installations manuelles, clés de licence, rapports) avec volumes annuels détaillés.
Patch management optionnel (répartition des efforts 30/60/10) et tâches PCE/PCA (12 mises à jour/an, activité d'exploitation).

10 sept. 2026

Hors site

1 850 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Auscultation et mesures routières multi‑caractéristiques

GROUPE APRR

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Auscultation à grand rendement en voie de droite via LCMS avec acquisition 1 mm et largeur ≥ 4 m.
Mesures : uni longitudinal tri‑trace, uni transversal, macrotexture, dégradations par imagerie, géométrie, DAS, images 10 m.
Livrables : .XLS/.CSV, .SHP (RGF93/Lambert‑93), rapport PDF et visionneuse web; restitution au pas 20 m (sauf images 10 m).

10 sept. 2026

Multiples

5 000 000 €

1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans au total

Clause environnementale

Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage programmiste pour réhabilitation de bâtiments

Région Île-de-France

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Suivi programmiste technique, architectural et environnemental réparti en 10 phases (prise de connaissance, sélection MOE, APS, APD, PRO, ACT, suivi travaux, OPR/réception, année de parfait achèvement, expertise 2 ans après réception).

Mise en place et mise à jour du Tableau de Bord Durable (TBD) à chaque étape, intégration de la charte "chantier à faibles nuisances" et exigences de qualité environnementale.

Suivi financier et maîtrise des coûts avec analyses économiques et propositions correctives.

Livrables formatés (Word/Excel/PPT) et animation de réunions de coordination et rédaction de notes et comptes rendus.

10 sept. 2026

Meudon (92)

Notification du marché jusqu'à 2 ans après la réception des travaux

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Assistance en qualité environnementale pour opérations immobilières

Région Île-de-France

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Assistance technique spécialisée en qualité environnementale couvrant toutes les phases projet (programme, concours, études, ACT, travaux, réception, GPA, commissionnement).
Réalisation de contrôles et mesures in situ : étanchéité à l'air (mesures sous 4 Pa), thermographie, QAI (CO2, COV…), acoustique (forfait 10 points), éclairement, débits ventilation et instrumentation.
Production de livrables par phase : rapports d'analyse QE, checklists, fiches synthèse, comptes-rendus de chantier, plans/tableaux pour commissionnement et suivi instrumenté.
Facturation selon BPU (postes PA0 à PA28) avec possibilité de postes hors BPU jusqu'à 20 % d'un bon de commande.

10 sept. 2026

Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95)

3 000 000 €

12 mois (à partir du 01/06/2027), reconduction annuelle possible 3 fois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale